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Croissance

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Adoptés on 28/06/2017
Référence: 
ECO/421-EESC-2016-06737-00-00-ac-tra
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique (TVA sur le commerce électronique, les publications électroniques et les livres électroniques)

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
ECO/401-EESC-2017-02368-00-01-ac-tra
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE recommande que, dans le cadre de la gestion des crises futures dans l'Union européenne, un meilleur équilibre soit trouvé entre les objectifs budgétaires et les objectifs sociaux et il invite la Commission à concevoir des «programmes complémentaires de reprise économique et sociale», qui devraient être appliqués parallèlement ou après la fin du «programme d’ajustement». Le CESE recommande que, dans les situations de crise à venir, touchant n’importe lequel des États membres, les institutions de l’Union européenne soient seulement responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement. Le Comité aussi pense que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent faire partie du groupe de suivi et d’évaluation du programme, au même titre, entre autres, que les représentants de l’UE et de la BCE.

 

 

Avis du CESE: Tirer les leçons du passé: éviter les politiques d’austérité strictes dans l’UE

Adoptés on 18/01/2018
Référence: 
ECO/444-EESC-2017-05444-00-00-ac-tra
Session plénière: 
531 -
janv 17, 2018 janv 18, 2018

Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro 2018

Adoptés on 19/03/2015
Référence: 
ECO/375-EESC-2014-07288-00-00-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.

Avis du CESE: Réexamen de la gouvernance économique

Downloads: 

IIEA Economic Governance Group - Submission on Analytical Note “Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area”

Adoptés on 17/02/2016
Référence: 
ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra
Session plénière: 
514 -
Feb 17, 2016 Feb 18, 2016

Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux.

Avis du CESE: Plan d'action sur l'union des marchés des capitaux

Downloads: 

The Capital Markets Union Package - European Parliament

Adoptés on 20/02/2019
Référence: 
ECO/481-EESC-2018-05434
Session plénière: 
541 -
Feb 20, 2019 Feb 21, 2019

Le CESE se félicite des réformes visant à accroître la qualité des investissements et la croissance de la productivité, l'inclusion et la qualité institutionnelle, ainsi qu'à garantir la stabilité macrofinancière et des finances publiques saines. Le CESE se félicite également de la reconnaissance de la nécessité d'investir dans l'éducation et la formation et de renforcer la dimension sociale de l'Union. Cependant, il reste à préciser comment ces objectifs doivent être atteints. Le CESE souligne que les progrès sont très lents et que les propositions sont souvent plutôt modestes dans les domaines où de nouvelles politiques ont été proposées, notamment une fiscalité équitable, l'union bancaire et le fonctionnement de la zone euro. De plus, le CESE reconnaît l'importance de lutter contre le changement climatique, mais les mesures adoptées jusqu'à présent restent insuffisant

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019

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