Croissance

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  • En cours (updated on 29/02/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    ECO/646-EESC
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    588
    -
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/634-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    585
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.

    EESC opinion: Examen annuel 2024 de la croissance durable
  • En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/645-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 02/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/642-EESC
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    590
    -
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1045-EESC-2023-03692-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).

    EESC opinion: Mettre en place un test européen de résistance lié à l’innovation
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/626-EESC-2023
    Employers - GR I
    Latvia
    Workers - GR II
    Malta
    Plenary session number
    582
    -

    Comme elle s'était engagée à le faire lors des négociations sur le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a achevé le 20 juin 2023 sa proposition relative à la prochaine génération de ressources propres. Le train de mesures présenté comprend une nouvelle ressource propre statistique temporaire fondée sur les bénéfices des entreprises. La Commission propose également d'adapter les propositions de ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par rapport aux propositions initiales de décembre 2021. 

    EESC opinion: Prochaine génération de ressources propres
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 23/03/2023
    Référence
    ECO/620-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    582
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.

    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable
  • En cours (updated on 28/02/2024) - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    ECO/631-EESC
    Plenary session number
    587
    -

    Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    ECO/622-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    581
    -

    Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.

    EESC opinion: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir