Croissance

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Adoptés on 21/01/2014
Référence: 
ECO/359-EESC-2014-7379
Session plénière: 
495 -
janv 21, 2014 janv 22, 2014

Le CESE se félicite de l'attention particulière accordée à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) visant à soutenir la cohésion et la compétitivité à la lumière des défis qui ne peuvent être résolus de manière satisfaisante par des régions ou des pays individuels avec les moyens habituels. Le CESE estime qu'il convient d'adopter, dans le cadre de l'EUSAIR, un programme complet comprenant une liste de projets et de dispositifs privilégiant l'action, et recommande vivement de mieux utiliser la capacité du secteur privé à attirer les investissements (aux niveaux local et international) et à créer des perspectives d'activités économiques.

Stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)

Adoptés on 06/12/2017
Référence: 
ECO/410-EESC-2016-05712-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.

Avis du CESE: Partage inégal des richesses en Europe

Adoptés on 13/02/2013
Référence: 
CCMI/104-EESC-2012-1719

Le CESE entend souligner les changements de mentalité qui ouvrent la voie à des modèles d'entreprises nouveaux ou adaptés. Le développement durable constitue une question stratégique pour le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (World Business Council on Sustainable Development - WBCSD), pour les initiatives menées parmi les entreprises au plan national et pour l'élaboration de feuilles de route sectorielles en matière de faible intensité de carbone au niveau de l'UE. La modification des priorités et des structures au sein des entreprises et dans les chaînes de valeur internationales suscite l'apparition de nouveaux modèles d'entreprise.

Modèles d'entreprise pour une croissance durable, économie à faible intensité de carbone et mutation industrielle

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Info Pack

Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
NAT/676-EESC-2016-00042-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.

Avis du CESE: Paquet «Économie circulaire»

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
ECO/419-EESC-2016-02205-00-00-ac-tra
Session plénière: 
528 - Sep 20, 2017

Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.

Avis du CESE: L’assiette commune (consolidée) pour l’impôt sur les sociétés

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
SC/50-EESC-2017-05429-00-00-ac-tra

This opinion is on the Annual Growth Survey 2018 (AGS), which establishes the main economic priorities and provides policy guidance for the following year. The European Commission published the 2018 AGS on 22 November 2017 as part of the European Semester Autumn Package. The 2018 AGS is focused on fostering job creation and growth and establishes three main priorities: boosting investment to support the recovery and to increase long-term growth; structural reforms for inclusive growth, upward convergence and competitiveness; responsible fiscal policies to support sustainability and convergence.

Avis du CESE: Annual Growth Survey 2018

Adoptés on 18/02/2015
Référence: 
ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
505 -
Feb 18, 2015 Feb 19, 2015

Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

Avis du CESE: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale

Adoptés on 17/03/2016
Référence: 
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra
Session plénière: 
515 -
Mar 16, 2016 Mar 17, 2016

Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2016)

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