Opinion
Adoptés on 29/03/2017
Référence:
ECO/389-EESC-2016-06466-00-00-ac-traRapporteur:
Croissance
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Pages
Opinion
Adoptés on 29/03/2017
Référence:
ECO/425-EESC-2016-06465-00-01-ac-traReferral:
COM(2016) 855 final Rapporteur:
Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence:
ECO/429-EESC-2017-00002-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 853 final 2016/0363 CODGeneral Rapporteur:
Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence:
SC/46-EESC-2016-05339-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2016) 725 final Rapporteur:
Etele BARÁTH (Hungary)
Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.
Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.
Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence:
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-traRapporteur:
Co-rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence:
ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-traRapporteur:
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Opinion
Adoptés on 25/01/2017
Référence:
TEN/611-EESC-2016Referral:
COM(2016) 587 final Rapporteur:
Ulrich SAMM (Germany)
- The EESC welcomes the Communication from the Commission confirming the importance of Internet connectivity for the Digital Single Market and the need for Europe to deploy now the networks for its digital future.
- The EESC notes that the Strategic Objectives for 2025 are ambitious but realistic, although they are largely dependent on national funding (private and public). There is a particular need for public investments to cover all remotes areas and guarantee minimum digital access for the vulnerable members of our society.
- The EESC agrees with the proposal to introduce a voucher system for small communities and SMEs and supports the free "WIFI4EU" initiative for all Europeans in public places, public administrations, libraries and hospitals as well as outdoor spaces even. It recommends following eIDAS digital identity, which offers guarantees for data protection and public security against.
Opinion
Adoptés on 14/12/2016
Référence:
ECO/422-EESC-2016-05994-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 687 final 2016/0339 CNSRapporteur:
Mihai IVAŞCU (Romania)
Opinion
Adoptés on 14/12/2016
Référence:
ECO/417-EESC-2016-05349-00-02-ac-traReferral:
COM(2016) 603 final COM(2016) 604 final 2016/0283 APPCOM(2016) 605 final 2016/0282 CODCOM(2016) 605 final 2016/0282 CODCOM(2016) 605 final 2016/0282 CODRapporteur:
Opinion
Adoptés on 14/12/2016
Référence:
ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-traRapporteur:
Alberto MAZZOLA (Italy)
Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.