Croissance

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Adoptés on 25/05/2016
Référence: 
ECO/396-EESC-2016-00351-00-01-ac-tra

Avis du CESE: Investir dans la croissance et l'emploi – Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
ECO/421-EESC-2016-06737-00-00-ac-tra

Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
ECO/401-EESC-2017-02368-00-01-ac-tra
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE recommande que, dans le cadre de la gestion des crises futures dans l'Union européenne, un meilleur équilibre soit trouvé entre les objectifs budgétaires et les objectifs sociaux et il invite la Commission à concevoir des «programmes complémentaires de reprise économique et sociale», qui devraient être appliqués parallèlement ou après la fin du «programme d’ajustement». Le CESE recommande que, dans les situations de crise à venir, touchant n’importe lequel des États membres, les institutions de l’Union européenne soient seulement responsables de la conception et de la mise en œuvre des programmes d’ajustement. Le Comité aussi pense que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent faire partie du groupe de suivi et d’évaluation du programme, au même titre, entre autres, que les représentants de l’UE et de la BCE.

 

 

Avis du CESE: Tirer les leçons du passé: éviter les politiques d’austérité strictes dans l’UE

Adoptés on 18/01/2018
Référence: 
ECO/444-EESC-2017-05444-00-00-ac-tra

Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro 2018

Adoptés on 11/07/2013
Référence: 
CCMI/108-EESC-2013-1094

Une politique industrielle cohérente nécessite une bien meilleure gouvernance - la position du CESE. Le CESE se félicite vivement de l'attention portée à l'industrie européenne, telle qu'elle est mise en exergue par la Commission dans la mise à jour de sa politique industrielle d'octobre 2012. Le présent avis réclame un changement de mentalité dans les États membres (EM) et au Conseil de l'UE. Il souligne la nécessité de prise de décision cohérente sur un large éventail de questions, et une gouvernance efficace au niveau européen. C'est alors seulement que la politique industrielle peut devenir un élément constitutif d'une initiative de croissance de l'UE dont il reste peu d'actions efficaces

Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle COM(2012) 582 final

Downloads: 

Infopack CCMI/108

Adoptés on 17/02/2016
Référence: 
ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra

Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

Avis du CESE: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)

Downloads: 

The Capital Markets Union Package - European Parliament

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/422-EESC-2016-05994-00-00-ac-tra

Avis du CESE: Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Adoptés on 20/09/2017
Référence: 
ECO/432-EESC-2017-02566-00-01-ac-tra

Avis du CESE: Règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) – Modification

Adoptés on 20/02/2019
Référence: 
ECO/481-EESC-2018-05434

Le CESE se félicite des réformes visant à accroître la qualité des investissements et la croissance de la productivité, l'inclusion et la qualité institutionnelle, ainsi qu'à garantir la stabilité macrofinancière et des finances publiques saines. Le CESE se félicite également de la reconnaissance de la nécessité d'investir dans l'éducation et la formation et de renforcer la dimension sociale de l'Union. Cependant, il reste à préciser comment ces objectifs doivent être atteints. Le CESE souligne que les progrès sont très lents et que les propositions sont souvent plutôt modestes dans les domaines où de nouvelles politiques ont été proposées, notamment une fiscalité équitable, l'union bancaire et le fonctionnement de la zone euro. De plus, le CESE reconnaît l'importance de lutter contre le changement climatique, mais les mesures adoptées jusqu'à présent restent insuffisant

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019

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