Croissance

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  • Adopted on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/625-EESC-2023-03172
    Plenary session number
    581
    -

    Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.

    EESC opinion: Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
  • Adopted on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    ECO/621-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Plenary session number
    581
    -

    Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.

    EESC opinion: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
  • Ongoing (updated on 03/03/2024) - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    ECO/630-EESC-2023-2023-04451
    Plenary session number
    586
    -

    À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

    EESC section opinion: Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d’investissements
  • Adopted on 13/07/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/611-EESC-2023-00679
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    580
    -
    EESC opinion: Aspects économiques d’un «pacte bleu pour l’Europe»
  • Adopted on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    ECO/617-EESC-2023
    Workers - GR II
    Malta
    Plenary session number
    579
    -

    Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.

    EESC opinion: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
  • Adopted on 27/04/2023 - Bureau decision date: 27/10/2022
    Référence
    ECO/600-EESC-2022
    Plenary session number
    578
    -
    EESC opinion: Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du Semestre européen
  • Adopted on 22/03/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/602-EESC-2022-05409
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Plenary session number
    577
    -

    Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

    EESC opinion: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)
  • Adopted on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/597-EESC-2022-05434
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    576
    -
    EESC opinion: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE
  • Adopted on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/599-EESC-2022
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    576
    -

    L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).

    EESC opinion: Examen annuel de la croissance durable (2023)
  • Adopted on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/598-EESC-2022-05487
    Workers - GR II
    Plenary session number
    575
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2023)