Opinion
Adopté on 27/01/2021
Référence:
ECO/538-EESC-2020-05237Referral:
COM(2020) 746 final Rapporteur:
Session plénière:
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021
Croissance
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Opinion
Adopté on 27/10/2020
Référence:
ECO/530-EESC-2020-03369Referral:
COM(2020) 337 final 2020/0154 CODRapporteur:
Session plénière:
555 -
Oct 27, 2020 Oct 29, 2020
Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence:
ECO/511-EESC-2020-2020-01261Rapporteur:
Jukka AHTELA (Finland)
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence:
ECO/506-EESC-2020-00732Referral:
COM(2020) 55 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Tommaso DI FAZIO (Italy)
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence:
ECO/510-EESC-2020-2020-00997Rapporteur:
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
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Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence:
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 CODRapporteur:
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
- introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
- lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence:
ECO/528-EESC-2020-02866-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 403 final 2020/0108 CODCOM(2020) 404 final 2020/0106 CODGeneral Rapporteur:
Ronny LANNOO (Diversity Europe - GR III)
Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence:
ECO/509-EESC-2020-00995-00-00-AC-TRARapporteur:
Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.
Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.
Opinion
Adopté on 15/07/2020
Référence:
ECO/513-EESC-2020Rapporteur:
La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.
Opinion
Adopté on 10/06/2020
Référence:
ECO/505-EESC-2020-2020-00463-00-00-TRAReferral:
COM(2020) 21 final Rapporteur:
Carlos TRIAS PINTÓ (Spain)
Co-rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.