Croissance

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  • En cours (updated on 05/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    Ses
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/688-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    Ses
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    Ses
    -
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1095-EESC-2025-01910-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -

    L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les entreprises à moyenne capitalisation
    • Record of proceedings INT/1095
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
    • Record of proceedings ECO/679
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/674-EESC-2025-01561
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE exprime ses inquiétudes face à la montée des risques géopolitiques, à l’instabilité des dynamiques commerciales et au déficit d’investissement en Europe, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’UE et d' améliorer ses capacités de défense. Le Comité estime également qu’il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures visant à renforcer les investissements, notamment, en veillant à la mise en œuvre de tous les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des nouveaux objectifs et, si nécessaire, déployer des fonds inutilisés pour de nouveaux programmes d’investissement dans les biens publics européens, en créant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’étendre InvestEU et en explorant la possibilité d’utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité.

    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025
    • Record of proceedings ECO/674
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    ECO/667-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    Compte tenu de l’importance que revêt leur prestation pour le bien-être des citoyens, le CESE est convaincu qu’une attention toute particulière doit être portée à la question de la fourniture des biens publics européens ainsi qu’à leur inscription dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2027.

    Download — Avis du CESE: Les biens publics européens: une priorité politique pour financer la croissance durable de l’UE et relever les défis mondiaux
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    ECO/668-EESC-2025-01041
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE évalue la manière dont il est possible d’accroître la robustesse du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable et de lui permettre d’être à même de poursuivre ses finalités, compte tenu de son importance pour les objectifs économiques, sociaux et climatiques de l’Union. Le Comité affirme que la simplification ne devrait pas intervenir aux dépens de l’ambition. S’il est nécessaire de procéder à une rationalisation administrative, il conviendrait de s’attacher à la manière dont il est possible de mettre en œuvre les obligations plus efficacement, et non d’affaiblir les normes. La solidité et la prévisibilité réglementaires de l’Union constituent d’importants avantages concurrentiels qui devraient être préservés dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique croissante.

    Download — Avis du CESE: Un nouvel élan pour le cadre de l’UE en matière de finance durable
    • Record of proceedings ECO/668
  • En cours (updated on 22/11/2025) - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis de section du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion