Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.
Croissance
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Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence:
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-traReferral:
COM(2015) 692 final Rapporteur:
Michael IKRATH (Austria)
Co-rapporteur:
Anne DEMELENNE (Belgium)
Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence:
ECO/398-EESC-2016-00122-00-00-ac-traRapporteur:
Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence:
ECO/393-EESC-2015-06357-00-00-ac-traReferral:
COM(2015) 586 final 2015/0270 CODRapporteur:
Daniel MAREELS (Belgium)
L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu.
Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence:
ECO/395-EESC-2015-06711-00-00-ac-traReferral:
COM(2015) 601 final Rapporteur:
Thomas DELAPINA (Austria)
Co-rapporteur:
David CROUGHAN (Ireland)
La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité».
Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence:
ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-traRapporteur:
Downloads:
Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence:
ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-traRapporteur:
Carmelo CEDRONE (Italy)
La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.
Opinion
Adoptés on 17/02/2016
Référence:
ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-traReferral:
COM(2015) 468 final Rapporteur:
Daniel MAREELS (Belgium)
Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.
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The Capital Markets Union Package - European Parliament
Opinion
Adoptés on 20/01/2016
Référence:
ECO/385-EESC-2015-04971-00-01-ac-traRapporteur:
Daniel MAREELS (Belgium)
Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.
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The Capital Markets Union Package - European Parliament
Opinion
Adoptés on 08/10/2015
Référence:
ECO/382-EESC-2015-03720-00-01-ac-traReferral:
COM(2015) 366 finalRapporteur:
Session plénière:
511 -
Oct 06, 2015 Oct 08, 2015
Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.
Opinion
Adoptés on 17/09/2015
Référence:
ECO/380-EESC-2015-01820-00-01-ac-traRapporteur:
Session plénière:
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015
Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.