La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité».
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La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.
Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.
The Capital Markets Union Package - European Parliament
Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.
The Capital Markets Union Package - European Parliament
Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.
Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.
Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.
Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.
Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.