Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.
Croissance
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Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 461 final 2016/0221 CODRapporteur:
Co-rapporteur:
Michael IKRATH (Austria)
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-traRapporteur:
Vladimíra DRBALOVÁ (Czech Republic)
Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-traRapporteur:
Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/417-EESC-2016-05349-00-02-ac-traReferral:
COM(2016) 603 final COM(2016) 604 final 2016/0283 APPCOM(2016) 605 final 2016/0282 CODCOM(2016) 605 final 2016/0282 CODCOM(2016) 605 final 2016/0282 CODRapporteur:
Opinion
Adopté on 19/10/2016
Référence:
ECO/399-EESC-2016-00760-00-00-ac-traRapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Opinion
Adopté on 21/09/2016
Référence:
ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 198 final 2016/0107 CODRapporteur:
Victor ALISTAR (Romania)
Co-rapporteur:
La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.
Opinion
Adopté on 13/07/2016
Référence:
ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-traReferral:
COM(2016) 148 final Rapporteur:
Daniel MAREELS (Belgium)
Co-rapporteur:
Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»). Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.
Downloads:
VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD
Opinion
Adopté on 13/07/2016
Référence:
CCMI/144-EESC-2016Rapporteur:
Co-rapporteur:
Gerald KREUZER (Austria)
Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.
Avis du CESE: Impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l’emploi et la croissance) de l’éventuel octroi à la Chine du statut d’économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale) (avis d’initiative)
Opinion
Adopté on 25/05/2016
Référence:
ECO/396-EESC-2016-00351-00-01-ac-traRapporteur:
Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence:
NAT/676-EESC-2016-00042-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2015) 593 final 2015/0272 CODCOM(2015) 594 final 2015/0274 CODCOM(2015) 595 final 2015/0275 CODCOM(2015) 595 final 2015/0275 CODCOM(2015) 596 final 2015/0276 CODCOM(2015) 596 final 2015/0276 CODCOM(2015) 614 final COM(2015) 614 final Rapporteur:
Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.