Download — Avis du CESE: Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste (avis d’initiative – groupe II)
La décision relative aux ressources propres est rentré en vigueur le 1er juin 2021, ce qui permet à la Commission de commencer à emprunter des ressources pour l’instrument de relance du programme NextGenerationEU. D´après l´avis du CESE, une stratégie de financement efficace est essentielle à la bonne mise en œuvre de l’instrument. Un financement sain et durable et une gestion rigoureuse des risques sont dans l’intérêt de la société civile. La gestion des emprunts et de la dette doit reposer sur le contrôle démocratique, la légitimité et la transparence. Le CESE souligne combien il est important que la Commission gère directement la stratégie de financement, et ne le met pas dans les mains d´autrui. L’engagement massif sur les marchés des capitaux s’accompagnera d’un large éventail de risques. Le CESE soutient la mise en place de systèmes solides de gestion des risques ainsi que l’idée de confier la gestion du compte de NextGenerationEU à la Banque centrale européenne (BCE).
Download — Avis du CESE: Stratégie de financement NextGenerationUE
Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Download — Avis du CESE: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Résilience opérationnelle numérique
