Croissance

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Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/491-EESC-2019-00699
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.

Avis du CESE: Fiscalité — Le vote à la majorité qualifiée

Adoptés on 24/05/2012
Référence: 
ECO/308-EESC-2012-1299
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE rappelle que pour faire droit à ces ambitions de l'UE, il est non seulement souhaitable mais tout à fait indispensable d'accroître la taille de son budget pour relancer la croissance économique et l'emploi. En outré, il adhère à l'idée d'améliorer et de simplifier la structure du budget de l'UE, afin de désamorcer le débat sur le "juste retour" et l'équité horizontale entre les États membres et de pouvoir porter l'attention sur la réalisation efficace des objectifs stratégiques européens. Il est nécessaire, de l'avis du CESE, que le budget de l'UE soit exemplaire, fonctionnel, efficace et transparent, de manière à ce qu'il acquière une crédibilité vis-à-vis des citoyens européens.

Avis du CESE: Budget 2014-2020

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/417-EESC-2016-05349-00-02-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Avis du CESE: Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Downloads: 

Mid term review of the MFF - towards a simpler and more flexible single rule book for the EU budget - Tobias Lambeck, European Commission

EMFF 2014-2020 - Mid-term review-revision - Thilo Maurer, European Commission

MFF review - presentation by rapporteur Mr Palmieri

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
ECO/433-EESC-2017-01106-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.

Avis du CESE: Entreprises familiales et traditionnelles pour le développement des régions

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/473-EESC-2018-3003-00-00-AC-TRA

Le CESE estime que le mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) proposé est une avancée vers une plus grande intégration de la zone euro, voire une tentative d’encourager les États membres n’appartenant pas à la zone euro à adopter la monnaie unique. Toutefois, le CESE est d’avis qu’un régime d’assurance à l’échelle de l’Union bien conçu, qui agirait comme un stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques, serait beaucoup plus efficace que le MESI tel qu’il est proposé.

 

Avis du CESE: Mécanisme européen de stabilisation des investissements

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/493-EESC-2019
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.

Avis du CESE: Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire (avis d’initiative)

Adoptés on 22/05/2013
Référence: 
ECO/334-EESC-2012-1929
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

La crise économique et financière internationale a fait éclater les limites et les contradictions inhérentes à la structure de l'UEM et a enlevé à l'euro son potentiel d'attraction. Le CESE estime que la monnaie unique ne sera viable que si l'on parvient à faire converger les capacités économiques des pays de la zone euro et à accroître la compétitivité globale de celle-ci, objectifs qui demandent un engagement tant économique que politique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance met l’accent sur la stabilité, sans toutefois proposer d’instruments financiers conjoints en faveur de la reprise et de l’emploi. L'Europe doit recommencer à produire de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et ce de manière équitable.

Avis du CESE: Où va l'euro ?

Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra
Session plénière: 
518 -
Jul 13, 2016 Jul 14, 2016

Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

Avis du CESE: Plan d’action sur la TVA

Downloads: 

VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

Avis du CESE: L'initiative en faveur des start-up et des scale-up

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