Croissance

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  • Adopté on 24/02/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    ECO/534-EESC-2020-04935
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    ECO/538-EESC-2020-05237
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2021)
  • Adopté on 02/12/2020 - Bureau decision date: 01/12/2020
    Référence
    ECO/541-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (2020)
  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    ECO/529-EESC-2020-03577
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: Modifications apportées au règlement financier pour faciliter la reprise économique après la COVID-19
  • Adopté on 27/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Référence
    ECO/530-EESC-2020-03369
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les indices de référence
  • Adopté on 27/10/2020 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/521-EESC-2020-02828
    (Romania
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020) (supplément d’avis)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/525-EESC-2020
    (Romania
    Download — Avis du CESE: COVID-19: modifications du RPDC, du FEDER et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 02/04/2020
    Référence
    ECO/514-EESC-2020-01921
    Employers - GR I
    Portugal
    Download — Avis du CESE: Le rôle des politiques structurelles et de la politique de cohésion de l’UE dans la transformation intelligente et novatrice de l’économie (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    • Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
    Download — Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/511-EESC-2020-2020-01261
    (Finland
    Download — Avis du CESE: L’état de droit et son incidence sur la croissance économique