Croissance

Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.

Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.

Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.

Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

L'examen annuel de la croissance durable (ASGS) de cette année présente les priorités politiques de l'année à venir et fournit des principes directeurs pour leur mise en œuvre dans le cycle du Semestre européen 2023. Cet examen tient compte des chocs systémiques auxquels l'UE est confrontée, lesquels compromettent les premiers signes de reprise après la pandémie de COVID-19, et définit des orientations stratégiques. Ces dernières poursuivent les objectifs de l'UE de la transition verte et numérique et sont structurées autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive, et ce, en accord avec les objectifs de développement durable. L'ASGS 2023 continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR).