Croissance

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Adoptés on 30/03/2017
Référence: 
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra

Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)

Downloads: 

Le CESE insiste sur la proportionnalité des règles prudentielles bancaires (Agence Europe - 31.3.2017)

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
SC/46-EESC-2016-05339-00-01-AC-TRA

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.

Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra

Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-tra

Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

Avis du CESE: Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition

Downloads: 

Faster EU solution for double taxation disputes (Europa Portalen - 28.2.2017)

Comment of the rapporteur Andersson

Double taxation dispute proposal is a top priotrity (Financial Times - 6.4.2017)

Adoptés on 25/01/2017
Référence: 
TEN/611-EESC-2016
  • The EESC welcomes the Communication from the Commission confirming the importance of Internet connectivity for the Digital Single Market and the need for Europe to deploy now the networks for its digital future.
  • The EESC notes that the Strategic Objectives for 2025 are ambitious but realistic, although they are largely dependent on national funding (private and public). There is a particular need for public investments to cover all remotes areas and guarantee minimum digital access for the vulnerable members of our society.
  • The EESC agrees with the proposal to introduce a voucher system for small communities and SMEs and supports the free "WIFI4EU" initiative for all Europeans in public places, public administrations, libraries and hospitals as well as outdoor spaces even. It recommends following eIDAS digital identity, which offers guarantees for data protection and public security against.

Avis du CESE: Société européenne du gigabit

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/422-EESC-2016-05994-00-00-ac-tra

Avis du CESE: Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/417-EESC-2016-05349-00-02-ac-tra

Avis du CESE: Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Downloads: 

Mid term review of the MFF - towards a simpler and more flexible single rule book for the EU budget - Tobias Lambeck, European Commission

EMFF 2014-2020 - Mid-term review-revision - Thilo Maurer, European Commission

MFF review - presentation by rapporteur Mr Palmieri

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