Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.
Croissance
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Opinion
Adopté on 30/03/2017
Référence:
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 850 final 2016/0360 CODCOM(2016) 850 final 2016/0360 CODCOM(2016) 851 final 2016/0361 CODCOM(2016) 852 final 2016/0362 CODCOM(2016) 854 final 2016/0364 CODRapporteur:
Daniel MAREELS (Belgium)
Opinion
Adopté on 29/03/2017
Référence:
ECO/425-EESC-2016-06465-00-01-ac-traReferral:
COM(2016) 855 final Rapporteur:
Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence:
ECO/429-EESC-2017-00002-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 853 final 2016/0363 CODGeneral Rapporteur:
Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence:
SC/46-EESC-2016-05339-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2016) 725 final Rapporteur:
Etele BARÁTH (Hungary)
Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.
Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.
Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence:
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-traRapporteur:
Co-rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence:
ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-traRapporteur:
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Opinion
Adopté on 25/01/2017
Référence:
TEN/611-EESC-2016Referral:
COM(2016) 587 final Rapporteur:
Ulrich SAMM (Germany)
- The EESC welcomes the Communication from the Commission confirming the importance of Internet connectivity for the Digital Single Market and the need for Europe to deploy now the networks for its digital future.
- The EESC notes that the Strategic Objectives for 2025 are ambitious but realistic, although they are largely dependent on national funding (private and public). There is a particular need for public investments to cover all remotes areas and guarantee minimum digital access for the vulnerable members of our society.
- The EESC agrees with the proposal to introduce a voucher system for small communities and SMEs and supports the free "WIFI4EU" initiative for all Europeans in public places, public administrations, libraries and hospitals as well as outdoor spaces even. It recommends following eIDAS digital identity, which offers guarantees for data protection and public security against.
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/422-EESC-2016-05994-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 687 final 2016/0339 CNSRapporteur:
Mihai IVAŞCU (Romania)
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-traRapporteur:
Alberto MAZZOLA (Italy)
Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/415-EESC-2016-05294-00-00-ac-traRapporteur: