Croissance

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  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    Download — Avis du CESE: Paquet bancaire 2021
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/574-EESC-2021-06391
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Point d’accès unique européen (PAUE)
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/569-EESC-2021
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Examen annuel 2022 de la croissance durable
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/558-EESC-2021
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.

    Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/568-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/560-EESC-2021-03634
    Workers - GR II
    Malta

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    • Proposal for Regulation on European green bonds
    Download — Avis du CESE: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    • Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    • Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
    Download — Avis du CESE: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/551-EESC-2021-02636
    Workers - GR II
    Romania

    Le CESE juge qu’il est inéluctable de passer du système économique dans lequel le principal moteur était la croissance vers un modèle où prévaut le développement durable. Compte tenu de la grande complexité que cette transformation implique et des défis énormes qu’elle pose, les propositions de nouveaux indicateurs qui sont contenues dans le présent avis ne constituent qu’un exemple de l’approche qu’il est possible d’adopter en matière d’instruments de mesure dans le domaine social, économique ou environnemental.

    Download — Avis du CESE: Dépasser les mesures axées sur le PIB pour une reprise fructueuse et une économie européenne durable et résiliente (avis d’initiative)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/563-EESC-2021-04963
    Download — Avis du CESE: PRIIP — prolongation des dispositions transitoires
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/557-EESC-2021
    Employers - GR I
    Estonia
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2021) (supplément d’avis)