Croissance

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Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)

Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence: 
SC/46-EESC-2016-05339-00-01-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 725 final
Rapporteur: 
Etele BARÁTH (Hungary)

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.

Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence: 
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 726 final COM(2016) 727 final COM(2016) 727 final
Rapporteur: 
Javier DOZ ORRIT (Workers - GR II / Spain)
Co-rapporteur: 
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)

Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition

Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence: 
ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 686 final 2016/0338 CNSCOM(2016) 686 final 2016/0338 CNS
Rapporteur: 
Krister ANDERSSON (Employers - GR I / Sweden)

Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

Avis du CESE: Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition

Downloads: 

Faster EU solution for double taxation disputes (Europa Portalen - 28.2.2017)

Comment of the rapporteur Andersson

Double taxation dispute proposal is a top priotrity (Financial Times - 6.4.2017)

Société européenne du gigabit

Opinion
Adopté on 25/01/2017
Référence: 
TEN/611-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 587 final
Rapporteur: 
Ulrich SAMM (Germany)
  • The EESC welcomes the Communication from the Commission confirming the importance of Internet connectivity for the Digital Single Market and the need for Europe to deploy now the networks for its digital future.
  • The EESC notes that the Strategic Objectives for 2025 are ambitious but realistic, although they are largely dependent on national funding (private and public). There is a particular need for public investments to cover all remotes areas and guarantee minimum digital access for the vulnerable members of our society.
  • The EESC agrees with the proposal to introduce a voucher system for small communities and SMEs and supports the free "WIFI4EU" initiative for all Europeans in public places, public administrations, libraries and hospitals as well as outdoor spaces even. It recommends following eIDAS digital identity, which offers guarantees for data protection and public security against.

Avis du CESE: Société européenne du gigabit

Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence: 
ECO/422-EESC-2016-05994-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 687 final 2016/0339 CNS
Rapporteur: 
Mihai IVAŞCU (Romania)

Avis du CESE: Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)

Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence: 
ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 597 final 2016/0276 CODCOM(2016) 597 final 2016/0276 COD
Rapporteur: 
Alberto MAZZOLA (Italy)

Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.

Avis du CESE: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)

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