Croissance

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Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique

Opinion
Adopté on 05/07/2017
Référence: 
ECO/421-EESC-2016-06737-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 755 final 2016/0371 CNSCOM(2016) 757 final 2016/0370 CNSCOM(2016) 758 final 2016/0374 CNS
Rapporteur: 
Amarjite SINGH (United Kingdom)

Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.

Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique

Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

Opinion
Adopté on 31/05/2017
Référence: 
INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 733 final
Rapporteur: 
Erik SVENSSON (Sweden)
Co-rapporteur: 
Ariane RODERT (Diversity Europe - GR III/Sweden)

Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up

Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)

Opinion
Adopté on 30/03/2017
Référence: 
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 850 final 2016/0360 CODCOM(2016) 850 final 2016/0360 CODCOM(2016) 851 final 2016/0361 CODCOM(2016) 852 final 2016/0362 CODCOM(2016) 854 final 2016/0364 COD
Rapporteur: 
Daniel MAREELS (Belgium)

Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)

Downloads: 

Le CESE insiste sur la proportionnalité des règles prudentielles bancaires (Agence Europe - 31.3.2017)

Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)

Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence: 
SC/46-EESC-2016-05339-00-01-AC-TRA
Referral: 
COM(2016) 725 final
Rapporteur: 
Etele BARÁTH (Hungary)

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.

Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.

Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)

Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence: 
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 726 final COM(2016) 727 final COM(2016) 727 final
Rapporteur: 
Javier DOZ ORRIT (Workers - GR II / Spain)
Co-rapporteur: 
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)

Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro

Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition

Opinion
Adopté on 22/02/2017
Référence: 
ECO/420-EESC-2016-06092-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 686 final 2016/0338 CNSCOM(2016) 686 final 2016/0338 CNS
Rapporteur: 
Krister ANDERSSON (Employers - GR I / Sweden)

Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.

Avis du CESE: Améliorer les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition

Downloads: 

Faster EU solution for double taxation disputes (Europa Portalen - 28.2.2017)

Comment of the rapporteur Andersson

Double taxation dispute proposal is a top priotrity (Financial Times - 6.4.2017)

Société européenne du gigabit

Opinion
Adopté on 25/01/2017
Référence: 
TEN/611-EESC-2016
Referral: 
COM(2016) 587 final
Rapporteur: 
Ulrich SAMM (Germany)
  • The EESC welcomes the Communication from the Commission confirming the importance of Internet connectivity for the Digital Single Market and the need for Europe to deploy now the networks for its digital future.
  • The EESC notes that the Strategic Objectives for 2025 are ambitious but realistic, although they are largely dependent on national funding (private and public). There is a particular need for public investments to cover all remotes areas and guarantee minimum digital access for the vulnerable members of our society.
  • The EESC agrees with the proposal to introduce a voucher system for small communities and SMEs and supports the free "WIFI4EU" initiative for all Europeans in public places, public administrations, libraries and hospitals as well as outdoor spaces even. It recommends following eIDAS digital identity, which offers guarantees for data protection and public security against.

Avis du CESE: Société européenne du gigabit

Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence: 
ECO/422-EESC-2016-05994-00-00-ac-tra
Referral: 
COM(2016) 687 final 2016/0339 CNS
Rapporteur: 
Mihai IVAŞCU (Romania)

Avis du CESE: Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

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