Coopération administrative

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Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-tra

La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.

Avis du CESE: Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire

Opinion
Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
ECO/381-EESC-2015-01828-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.

Avis du CESE: Paquet "Transparence fiscale"

Opinion
Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
ECO/376-EESC-2015-00551-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.

Avis du CESE: Achever l'UEM: le pilier politique

Downloads: 

Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)

Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Elmar Brok (European Parliament)

The political and institutional aspects of further EMU area integration - presentation by Bernard Snoy (ELEC)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Johannes Lindner (ECB)

Opinion
Adoptés on 19/03/2015
Référence: 
ECO/374-EESC-2014-07287-00-03-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.

Avis du CESE: Un plan d'investissement pour l'Europe

Downloads: 

Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe

Opinion
Adoptés on 21/01/2014
Référence: 
ECO/359-EESC-2014-7379
Session plénière: 
495 -
janv 21, 2014 janv 22, 2014

Le CESE se félicite de l'attention particulière accordée à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) visant à soutenir la cohésion et la compétitivité à la lumière des défis qui ne peuvent être résolus de manière satisfaisante par des régions ou des pays individuels avec les moyens habituels. Le CESE estime qu'il convient d'adopter, dans le cadre de l'EUSAIR, un programme complet comprenant une liste de projets et de dispositifs privilégiant l'action, et recommande vivement de mieux utiliser la capacité du secteur privé à attirer les investissements (aux niveaux local et international) et à créer des perspectives d'activités économiques.

Stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)

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