Coopération administrative

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Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra
Session plénière: 
520 -
Oct 19, 2016 Oct 20, 2016

Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

Avis du CESE: Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

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Presentation Commission "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
INT/815-EESC-2017-729
Session plénière: 
526 -
May 31, 2017 Jun 01, 2017

Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.

Avis du CESE: Paquet services

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Factsheet

Adoptés on 15/12/2016
Référence: 
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

Avis du CESE: Modification des EuVECA et EuSEF

Adoptés on 21/01/2014
Référence: 
ECO/359-EESC-2014-7379
Session plénière: 
495 -
janv 21, 2014 janv 22, 2014

Le CESE se félicite de l'attention particulière accordée à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) visant à soutenir la cohésion et la compétitivité à la lumière des défis qui ne peuvent être résolus de manière satisfaisante par des régions ou des pays individuels avec les moyens habituels. Le CESE estime qu'il convient d'adopter, dans le cadre de l'EUSAIR, un programme complet comprenant une liste de projets et de dispositifs privilégiant l'action, et recommande vivement de mieux utiliser la capacité du secteur privé à attirer les investissements (aux niveaux local et international) et à créer des perspectives d'activités économiques.

Stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
ECO/414-EESC-2016-04584-00-00-ac-tra
Session plénière: 
520 -
Oct 19, 2016 Oct 20, 2016

Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

Avis du CESE: Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

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Presentation "Access to Anti-money laundering informations"

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
INT/825-EESC-2017-02781-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Grâce au train de mesures adopté, la Commission continue à exposer sa stratégie pour le marché unique – une feuille de route d'exploiter le plein potentiel du marché unique. Il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.

Avis du CESE: Paquet ''Conformité''

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/438-EESC-2017-02879-00-00-ac-tra
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Dans ce contexte le Comité recommande d’étudier le recours à des instruments destinés à améliorer la gouvernance économique de l’UEM, par exemple la création d’un poste de ministre européen des finances permanent, en garantissant une pleine responsabilité démocratique. Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence.

Avis du CESE: Approfondissement de l’Union économique et monétaire à l’horizon 2025

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