Coopération administrative

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  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/527-EESC-2020-02808-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/899-EESC-2020
    (Italy
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/06/2019
    Référence
    ECO/500-EESC-2019-03060-00-00-AC-TRA
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Fiscalité de l’économie collaborative – Exigences en matière d’établissement de rapports (supplément d’avis)
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 14/05/2020
    Référence
    ECO/519-EESC-2020-02336
    Workers - GR II
    Download — Avis du CESE: Report des règles fiscales en raison de la crise de la COVID-19
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    ECO/508-EESC-2020
    Download — Avis du CESE: Coopération administrative dans le domaine fiscal
  • Adopté on 19/02/2020 - Bureau decision date: 29/10/2019
    Référence
    ECO/503-EESC-2019-04990
    (Czech Republic

    Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.

    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Référence
    ECO/498-EESC-2019
    (Belgium

    Ce supplément d'avis vient compléter et mettre à jour les propositions faites dans l'avis sur l'examen annuel de la croissance. Le CESE apprécie l'accent mis par les recommandations par pays sur l'investissement et souligne l'attention particulière qui doit être portée aux investissements productifs et à l'investissement dans les infrastructures sociales pour donner la priorité à la croissance durable. Le cycle de l'année prochaine doit contenir davantage de recommandations par pays pour combattre la menace existentielle du changement climatique. Davantage d'investissement est nécessaire pour permettre la mise en œuvre du socle des droits sociaux afin d'éviter l'augmentation des inégalités sociales, économiques et environnementales. La fiscalité doit favoriser ce type d'investissements.

    Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019 (supplément d’avis)
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Référence
    ECO/497-EESC-2019
    (Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2019) (supplément d’avis)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    ECO/493-EESC-2019-01345
    Workers - GR II
    Austria

    Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.

    Download — Avis du CESE: Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire (avis d’initiative)