Coopération administrative

This page is also available in

Displaying 31 - 40 of 65

Pages

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/493-EESC-2019
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.

Avis du CESE: Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire (avis d’initiative)

Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra

Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

Avis du CESE: Plan d’action TVA

Downloads: 

VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD

Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-tra

La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra

Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

Avis du CESE: Révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux

Downloads: 

Presentation Commission "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"

Adoptés on 31/05/2017
Référence: 
INT/815-EESC-2017-729

Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.

Avis du CESE: Paquet services

Downloads: 

Factsheet

Pages