Coopération administrative

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  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/568-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta

    Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/556-EESC-2021
    Employers - GR I
    Portugal
    Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable (supplément d’avis)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/557-EESC-2021
    Employers - GR I
    Estonia
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2021) (supplément d’avis)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    ECO/553-EESC-2021-02454
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: Repenser le cadre budgétaire de l’Union européenne pour une reprise durable et une transition juste (avis d’initiative – groupe II)
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    ECO/546-EESC-2021
    Workers - GR II
    Hungary
    Download — Avis du CESE: Coopération administrative dans le domaine des droits d'accises – registres électroniques
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    ECO/543-EESC-2021
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: TVA – Attribution de compétences d’exécution à la Commission
  • Adopté on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    ECO/538-EESC-2020-05237
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2021)
  • Adopté on 27/10/2020 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/521-EESC-2020-02828
    (Romania
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020) (supplément d’avis)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    • Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
    Download — Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux