Coopération administrative

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  • Adopté on 27/10/2020 - Bureau decision date: 28/05/2020
    Référence
    ECO/521-EESC-2020-02828
    (Romania
    Workers - GR II
    Austria
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2020) (supplément d’avis)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    EESC opinion: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
    Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    ECO/506-EESC-2020-00732
    Workers - GR II
    Austria
    (Italy
    EESC opinion: Réexamen de la gouvernance économique 2020
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/527-EESC-2020-02808-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    EESC opinion: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA

    Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

    Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

    1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
    2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

    Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

    EESC opinion: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    INT/899-EESC-2020
    (Italy
    Employers - GR I
    Portugal

    Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.

    EESC opinion: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique
  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 18/06/2019
    Référence
    ECO/500-EESC-2019-03060-00-00-AC-TRA
    (Italy
    EESC opinion: Fiscalité de l’économie collaborative – Exigences en matière d’établissement de rapports (supplément d’avis)
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 14/05/2020
    Référence
    ECO/519-EESC-2020-02336
    Workers - GR II
    EESC opinion: Report des règles fiscales en raison de la crise de la COVID-19
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 18/02/2020
    Référence
    ECO/508-EESC-2020
    EESC opinion: Coopération administrative dans le domaine fiscal
  • Adopté on 19/02/2020 - Bureau decision date: 29/10/2019
    Référence
    ECO/503-EESC-2019-04990
    (Czech Republic

    Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.

    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2020)