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Programme d’appui aux réformes

Avis du CESE: Programme d’appui aux réformes

Communiqué de presse: Le CESE apporte une contribution nouvelle au Parlement, à la Commission et au Conseil en vue d’améliorer la gouvernance économique de l’UE

Points clés:

Le CESE:

  • approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes;
  • propose que lors de la réalisation des réformes structurelles – appuyées par ce programme –, l’on en suive également à l’échelon des États membres les retombées et les conséquences sociales;
  • est d’avis que le lien entre le programme d’appui aux réformes et le Semestre européen pourrait être encore plus fort et plus direct que ne le prévoit la proposition;
  • estime que pour réussir le lancement du programme d’appui aux réformes et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes;
  • se féliciterait de l’élaboration d’un manuel pratique qui permettrait aux bénéficiaires de s’orienter plus aisément parmi les possibilités de combinaisons réciproques avec d’autres chapitres du futur cadre financier pluriannuel;
  • recommande de clarifier et définir plus avant les modalités d’évaluation de la réussite des réformes (et donc aussi des conditions pour le déboursement des moyens financiers dans le cadre du programme);
  • est d’avis que la société civile organisée peut jouer un rôle actif dans l’obtention d’un accord sur le contenu des réformes entre la Commission européenne et les États membres;
  • juge plus que souhaitable la création d’une plateforme de coopération entre les États membres sur les questions relatives à la forme et à la nature des réformes structurelles;
  • recommande d’étendre le programme afin de couvrir également les projets structurels qui revêtent une importance paneuropéenne;
  • n’est pas tout à fait certain que la méthode du versement a posteriori de l’appui fourni dans le cadre du programme constitue pour un État membre une motivation suffisante pour mettre en œuvre une réforme structurelle.