Coopération administrative

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Débat thématique sur la «Taxation de l’économie numérique», en présence de Mme Rita De la Feria, professeure de droit fiscal européen, université de Leeds, «Global Tax 50» en 2015 et 2016, organisé lors de la réunion de la section ECO le vendredi 5 mai 2017, dans les locaux du CESE à Bruxelles.

05/05/2017

Le Comité économique et social européen organise un débat public sur le thème "Quel avenir pour l’euro? Menaces et opportunités pour la deuxième étape de l’approfondissement de l’UEM". L’objectif de ce débat est de soutenir la construction du consensus nécessaire pour créer une feuille de route ambitieuse en vue de l’achèvement de l’UEM d’ici à 2025, qui soit inscrite dans le cadre d’une vision globale pour l’avenir de l’Union européenne.

02/02/2017

Étant donné que la priorité de l'Europe est aujourd'hui de promouvoir une croissance et des investissements durables dans un marché équitable et mieux intégré, le paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés a été proposé afin d'arriver à une imposition des sociétés juste et efficace. Le CESE élabore actuellement trois avis inter-reliés sur ces propositions et, dans le cadre de ce processus, la section de l'Union économique et monétaire et de la cohésion économique et sociale (ECO) organisera une audition publique sur le thème "Le paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés, axé sur l'assiette commune (consolidée) pour l'impôt sur les sociétés".

 

17/01/2017

Le CESE se félicite de l'ambition affichée par la Commission de faire de l'Union européenne le chef de file en matière de lutte mondiale contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, dans laquelle toutes les parties prenantes concernées devraient coopérer. Afin de promouvoir ce processus, le CESE organise une audition publique sur le thème "La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale".

05/10/2016
32 pages

La présente brochure expose les avis du CESE sur les questions de fiscalité et offre une vue d’ensemble de ses recommandations essentielles. Nous estimons que des efforts importants sont nécessaires pour lutter contre le comportement de planification fiscale agressive des entreprises et contre le manque de transparence de certains États membres afin de garantir l’égalité de traitement des entreprises et de favoriser la compétitivité européenne, et ce au profit de tous les Européens.

Published in: 
2020
16 pages

L’évolution économique et politique récente en Europe est un signal d’alarme pour nos dirigeants quant à la nécessité d’agir plus promptement pour consolider les fondations de notre Union, dont la fragile structure politique et institutionnelle qui sous-tend l’euro, de manière à assurer une stabilité et une prospérité durables pour les citoyens européens.

Published in: 
2017
Study
78 pages

L'objectif de cette étude est d'examiner les possibilités d'améliorer la gouvernance au sein du marché intérieur afin de supprimer les éventuelles entraves bureaucratiques aux activités économiques.

Published in: 
2014

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