Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) salue les propositions de la Commission européenne en rapport avec son plan d’action sur la TVA, qui entend moderniser le régime de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en réclamant néanmoins certaines modifications. Il demande aux États membres de déployer un maximum d’efforts pour mettre en œuvre les réformes proposées et opérer dans un délai raisonnable la transition vers le régime définitif de TVA.
Le 7 février, à l'occasion du 25e anniversaire du traité de Maastricht, le Comité économique et social européen se tourne vers les dirigeants politiques, les organisations de la société civile européenne que nous représentons et tous les citoyens européens, avec un appel: l'appel à la solidarité sociale et économique, qui est indispensable à travers l'Europe.
Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen.
Il n’existe pas d’autre solution viable que celle d’une zone euro plus politique, davantage axée sur les grandes priorités qui importent à ses citoyens que sur des objectifs chiffrés et des questions techniques spécifiques.
Lors de sa session plénière du 17 mars 2016, le Comité économique et social européen a adressé un message clair à la Commission européenne, l’invitant à élaborer sans délai des pistes de solution pour aller plus loin dans l'achèvement de l’Union économique et monétaire européenne.
Le débat publique, intitulé «Au-delà du PIB: Mesurer le bien-être et le progrès des sociétés» avec Mme Martine Durand, statisticienne en chef de l’OCDE et coprésidente du Groupe d’experts de haut niveau sur la mesure de la performance économique et du progrès social (HLEG), aura lieu le mardi 4 juin 2019 à partir de 14h30. Il a pour objectif d’explorer les possibilités pour la société civile de soutenir plus activement l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs socio-économiques autres que celui du PIB. Le rapport du HLEG intitulé Beyond GDP: Measuring What Counts for Economic and Social Performance (Au-delà du PIB: Mesurer ce qui compte pour la performance économique et sociale) servira de point de départ pour la discussion.
L'audition publique sur le thème «Vers une économie européenne plus résiliente et durable, dotée d’une vision pour achever l’UEM» se tiendra le vendredi 12 avril 2019 à partir de 11 h 30. Y seront débattus, du point de vue de la société civile au sens large, l’avenir de l’économie européenne et les initiatives et décisions politiques qui devront être prises au cours de la prochaine législature et au-delà. Sur la base des conclusions du débat, le CESE élaborera deux avis d’initiative, intitulés «Vers une économie européenne plus résiliente et durable» et «Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire», qui seront transmis au nouveau Parlement européen et à la prochaine Commission européenne.
Audition publique sur Le renforcement du rôle international de l'euro: perspectives européennes et internationales dans le cadre de l'avis ECO/489. Cet événement aura lieu le jeudi 4 avril 2019 de 10 heures à 13 heures. Le Comité économique et social européen (CESE) a décidé de réunir des responsables politiques et des représentants de la société civile pour un échange de vues selon les perspectives internationales et européennes.
Débat thématique sur la «Taxation de l’économie numérique», en présence de Mme Rita De la Feria, professeure de droit fiscal européen, université de Leeds, «Global Tax 50» en 2015 et 2016, organisé lors de la réunion de la section ECO le vendredi 5 mai 2017, dans les locaux du CESE à Bruxelles.
