Coopération administrative

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28/01/2019
VAT tax reform
La proposition de réforme de la TVA revêt un potentiel important, mais son succès ne doit pas être tenu pour acquis
News

Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre.

L’entreprise
Marché unique
Fiscalité
21/12/2018
Money laundering
Le CESE appelle de ses vœux l’adoption de mesures plus globales contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
News

Dans un avis adopté récemment, le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la proposition de la Commission visant à modifier le système européen de surveillance financière, dans le but d’améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et financier européen. Il réclame toutefois des mesures plus globales. Ces problèmes constituent, de son point de vue, une menace de plus en plus sérieuse sur le plan de la stabilité, de la sécurité et de la réputation des établissements financiers et du secteur financier dans son ensemble. L’adoption de mesures supplémentaires est donc de la plus haute importance.

Consommateurs
Société de l'information
Services financiers et marchés des capitaux
24/05/2018
Il est impératif que le régime de TVA de l’Union européenne garde le contact avec les évolutions du marché
News

Le Comité économique et social européen (CESE) salue les propositions de la Commission européenne en rapport avec son plan d’action sur la TVA, qui entend moderniser le régime de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en réclamant néanmoins certaines modifications. Il demande aux États membres de déployer un maximum d’efforts pour mettre en œuvre les réformes proposées et opérer dans un délai raisonnable la transition vers le régime définitif de TVA.

L’entreprise
Marché unique
Fiscalité
07/02/2017
Déclaration du président du CESE à l'occasion du 25e anniversaire du traité de Maastricht
News

Le 7 février, à l'occasion du 25e anniversaire du traité de Maastricht, le Comité économique et social européen se tourne vers les dirigeants politiques, les organisations de la société civile européenne que nous représentons et tous les citoyens européens, avec un appel: l'appel à la solidarité sociale et économique, qui est indispensable à travers l'Europe.

Union économique et monétaire
Développement durable
Affaires sociales
07/12/2016
Faire mieux avec moins. Le groupe des employeurs opposé à une transposition trop zélée
News

Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen.

Marché unique

Mise en œuvre de la facilité de relance et de résilience pour lutter contre les conséquences économiques de la crise du COVID-19

Event
DÉBAT THÉMATIQUE
via webstreaming

Après l’apparition de la pandémie de COVID-19, le Comité économique et social européen (CESE) a joué un rôle central pour porter à la connaissance des décideurs politiques les points de vue consensuels de la société civile organisée de l’UE et pour contribuer aux mesures en évolution rapide prises au niveau européen sur le plan de la politique économique, en réponse à la crise.

À cet égard, nous estimons que l’heure est venue pour les institutions de l’Union européenne de prendre des mesures décisives afin d’approuver rapidement ce nouveau dispositif et de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre nécessaires aux niveaux européen et national, de sorte que les États membres, citoyens et entreprises les plus durement touchés puissent bénéficier des financements européens correspondants au moment où ils en ont le plus besoin.

19/11/2020

Au-delà du PIB: Mesurer le bien-être et le progrès des sociétés

Event
Debate
salle JDE 62, CESE, rue Belliard, 99
Bruxelles
Belgium

Le débat publique, intitulé «Au-delà du PIB: Mesurer le bien-être et le progrès des sociétés» avec Mme Martine Durand, statisticienne en chef de l’OCDE et coprésidente du Groupe d’experts de haut niveau sur la mesure de la performance économique et du progrès social (HLEG), aura lieu le mardi 4 juin 2019 à partir de 14h30. Il a pour objectif d’explorer les possibilités pour la société civile de soutenir plus activement l’élaboration et la mise en œuvre d’indicateurs socio-économiques autres que celui du PIB. Le rapport du HLEG intitulé Beyond GDP: Measuring What Counts for Economic and Social Performance (Au-delà du PIB: Mesurer ce qui compte pour la performance économique et sociale) servira de point de départ pour la discussion.

04/06/2019

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