Opinion
Adopté on 11/07/2013
Référence:
INT/700-EESC-2013-4005Referral:
COM(2013) 228 final - 2013/0119 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
491 -
Jul 10, 2013 Jul 11, 2013
Il propose des mesures supplémentaires en matière de communication, de connectivité et de participation de la société civile.
Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre.