Coopération administrative

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28/01/2019
VAT tax reform
News

Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre.

21/12/2018
Money laundering
News

Dans un avis adopté récemment, le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la proposition de la Commission visant à modifier le système européen de surveillance financière, dans le but d’améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et financier européen. Il réclame toutefois des mesures plus globales. Ces problèmes constituent, de son point de vue, une menace de plus en plus sérieuse sur le plan de la stabilité, de la sécurité et de la réputation des établissements financiers et du secteur financier dans son ensemble. L’adoption de mesures supplémentaires est donc de la plus haute importance.

24/05/2018
News

Le Comité économique et social européen (CESE) salue les propositions de la Commission européenne en rapport avec son plan d’action sur la TVA, qui entend moderniser le régime de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en réclamant néanmoins certaines modifications. Il demande aux États membres de déployer un maximum d’efforts pour mettre en œuvre les réformes proposées et opérer dans un délai raisonnable la transition vers le régime définitif de TVA.

07/02/2017
News

Le 7 février, à l'occasion du 25e anniversaire du traité de Maastricht, le Comité économique et social européen se tourne vers les dirigeants politiques, les organisations de la société civile européenne que nous représentons et tous les citoyens européens, avec un appel: l'appel à la solidarité sociale et économique, qui est indispensable à travers l'Europe.

07/12/2016
News

Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen.

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