Opinion
Adopté on 10/07/2013
Référence:
INT/681-EESC-2013-1653Referral:
COM(2012) 793 finalRapporteur:
Session plénière:
491 -
Jul 10, 2013 Jul 11, 2013
Coopération administrative
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Pages
Opinion
Adopté on 12/07/2012
Référence:
INT/644-EESC-2012-1574Referral:
COM(2012) 164 final - 2012/0082 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
482 -
Jul 11, 2012 Jul 12, 2012
Opinion
Adopté on 07/12/2011
Référence:
INT/572-EESC-2011-1848Referral:
COM(2011) 75 final et COM(2011) 522 final - 2011/0226 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011
Opinion
Adopté on 15/06/2011
Référence:
INT/559-EESC-2011-988Referral:
COM(2010) 747 finalRapporteur:
Session plénière:
472 -
Jun 15, 2011 Jun 16, 2011
Opinion
Adopté on 15/06/2011
Référence:
INT/574-EESC-2011-989Referral:
COM(2011) 79 final - 2011/0038 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
472 -
Jun 15, 2011 Jun 16, 2011
Downloads:
Presentation 05.04.2011 on Interconnection of central registers
Opinion
Adopté on 05/11/2009
Référence:
INT/481-EESC-2009-1694Referral:
COM(2008) 703 finalRapporteur:
Session plénière:
457 -
Nov 04, 2009 Nov 05, 2009
Opinion
Adopté on 03/12/2008
Référence:
INT/415-EESC-2008-1905Rapporteur:
Session plénière:
449 -
déc 03, 2008 déc 04, 2008
20/06/2019
News
Il propose des mesures supplémentaires en matière de communication, de connectivité et de participation de la société civile.
28/01/2019
News
Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre.
21/12/2018
News
Dans un avis adopté récemment, le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la proposition de la Commission visant à modifier le système européen de surveillance financière, dans le but d’améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et financier européen. Il réclame toutefois des mesures plus globales. Ces problèmes constituent, de son point de vue, une menace de plus en plus sérieuse sur le plan de la stabilité, de la sécurité et de la réputation des établissements financiers et du secteur financier dans son ensemble. L’adoption de mesures supplémentaires est donc de la plus haute importance.