Coopération administrative

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  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    ECO/629-EESC-2023-04143
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    587
    -
    EESC opinion: Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT).
  • En cours (updated on 24/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/648-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 30/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/645-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 02/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/642-EESC
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    590
    -
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1042-EESC-2023-03796-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Plenary session number
    583
    -

    Cette initiative vise à fournir des règles détaillées pour soutenir le bon fonctionnement du mécanisme de coopération et de cohérence établi par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

    EESC opinion: RGPD — Règles de procédure supplémentaires
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 23/03/2023
    Référence
    ECO/619-EESC-2023
    Employers - GR I
    Cyprus
    Plenary session number
    582
    -
    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro (2023)
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    ECO/622-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    581
    -

    Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.

    EESC opinion: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    ECO/617-EESC-2023
    Workers - GR II
    Malta
    Plenary session number
    579
    -

    Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.

    EESC opinion: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/597-EESC-2022-05434
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    576
    -
    EESC opinion: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/598-EESC-2022-05487
    Workers - GR II
    Plenary session number
    575
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2023)