Coopération administrative

Après l’apparition de la pandémie de COVID-19, le Comité économique et social européen (CESE) a joué un rôle central pour porter à la connaissance des décideurs politiques les points de vue consensuels de la société civile organisée de l’UE et pour contribuer aux mesures en évolution rapide prises au niveau européen sur le plan de la politique économique, en réponse à la crise.

À cet égard, nous estimons que l’heure est venue pour les institutions de l’Union européenne de prendre des mesures décisives afin d’approuver rapidement ce nouveau dispositif et de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre nécessaires aux niveaux européen et national, de sorte que les États membres, citoyens et entreprises les plus durement touchés puissent bénéficier des financements européens correspondants au moment où ils en ont le plus besoin.

L'audition publique sur le thème «Vers une économie européenne plus résiliente et durable, dotée d’une vision pour achever l’UEM» se tiendra le vendredi 12 avril 2019 à partir de 11 h 30. Y seront débattus, du point de vue de la société civile au sens large, l’avenir de l’économie européenne et les initiatives et décisions politiques qui devront être prises au cours de la prochaine législature et au-delà. Sur la base des conclusions du débat, le CESE élaborera deux avis d’initiative, intitulés «Vers une économie européenne plus résiliente et durable» et «Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire», qui seront transmis au nouveau Parlement européen et à la prochaine Commission européenne.

Débat thématique sur la «Taxation de l’économie numérique», en présence de Mme Rita De la Feria, professeure de droit fiscal européen, université de Leeds, «Global Tax 50» en 2015 et 2016, organisé lors de la réunion de la section ECO le vendredi 5 mai 2017, dans les locaux du CESE à Bruxelles.

Étant donné que la priorité de l'Europe est aujourd'hui de promouvoir une croissance et des investissements durables dans un marché équitable et mieux intégré, le paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés a été proposé afin d'arriver à une imposition des sociétés juste et efficace. Le CESE élabore actuellement trois avis inter-reliés sur ces propositions et, dans le cadre de ce processus, la section de l'Union économique et monétaire et de la cohésion économique et sociale (ECO) organisera une audition publique sur le thème "Le paquet de réformes de l'impôt sur les sociétés, axé sur l'assiette commune (consolidée) pour l'impôt sur les sociétés".