Coopération administrative

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  • Reference number
    56/2022

    The European Economic and Social Committee (EESC) and the European Commission unveiled an updated Protocol on Cooperation. The document further consolidates and intensifies the political and legislative cooperation between the two organisations, as well as their joint efforts to communicate about Europe.

  • Il propose des mesures supplémentaires en matière de communication, de connectivité et de participation de la société civile.

  • VAT tax reform

    Le nouveau système de TVA pour la taxation des échanges entre les États membres devra exploiter pleinement son potentiel et limiter les éventuels effets négatifs pour le marché unique, affirme le Comité économique et social européen dans un avis qu’il a récemment adopté, lequel porte sur une proposition présentée par la Commission européenne. Une coopération accrue entre les autorités nationales et une vaste action de communication de la part de la Commission seront des facteurs essentiels pour la réussite de sa mise en œuvre. Il est nécessaire d’apporter des clarifications sur certains concepts et critères proposés et de mettre en place un système commun pour les biens et les services dans les meilleurs délais.

  • Money laundering

    Dans un avis adopté récemment, le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la proposition de la Commission visant à modifier le système européen de surveillance financière, dans le but d’améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur bancaire et financier européen. Il réclame toutefois des mesures plus globales. Ces problèmes constituent, de son point de vue, une menace de plus en plus sérieuse sur le plan de la stabilité, de la sécurité et de la réputation des établissements financiers et du secteur financier dans son ensemble. L’adoption de mesures supplémentaires est donc de la plus haute importance.

  • Le Comité économique et social européen (CESE) salue les propositions de la Commission européenne en rapport avec son plan d’action sur la TVA, qui entend moderniser le régime de l’UE en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tout en réclamant néanmoins certaines modifications. Il demande aux États membres de déployer un maximum d’efforts pour mettre en œuvre les réformes proposées et opérer dans un délai raisonnable la transition vers le régime définitif de TVA.

  • Tax justice

    Le mécanisme de déclaration contribuera à plus de justice fiscale et à une concurrence loyale dans l’UE

    «La Commission européenne doit définir plus précisément les marqueurs proposés en matière d’obligations de déclaration des dispositifs fiscaux et des transactions transfrontières afin d’éviter une interprétation subjective de la part des contribuables et des administrations fiscales, qui pourrait conduire à des phénomènes de surdéclaration et à des charges administratives», fait valoir le Comité économique et social européen (CESE) dans son avis récemment adopté sur les freins à une fraude ou une évasion fiscales.

  • Le 7 février, à l'occasion du 25e anniversaire du traité de Maastricht, le Comité économique et social européen se tourne vers les dirigeants politiques, les organisations de la société civile européenne que nous représentons et tous les citoyens européens, avec un appel: l'appel à la solidarité sociale et économique, qui est indispensable à travers l'Europe. Il y a 25 ans, l'Europe était en ébullition: les conséquences de la guerre froide, la chute du mur de Berlin et la réunification de l'Allemagne, le cheminement des pays d'Europe de l'Est vers la démocratie, tout cela avait façonné le Zeitgeist. Pourtant, en 1992, les douze nations des Communautés européennes ont signé ce traité européen, créant ainsi l'Union européenne telle que nous la connaissons, et aussi sa plus grande réussite: la monnaie unique. Aujourd'hui, le paysage ...

  • Reference number
    4/2017

    Il n’existe pas d’autre solution viable que celle d’une zone euro plus politique, davantage axée sur les grandes priorités qui importent à ses citoyens que sur des objectifs chiffrés et des questions techniques spécifiques. Encore une fois, le CESE invite les dirigeants politiques à accélérer le processus d’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) afin de garantir une plus grande convergence entre les États membres et de rendre l’UE dans son ensemble plus prospère, plus compétitive et plus résistante aux chocs extérieurs, dans le cadre d’un concept de souveraineté partagée. Tels sont quelques-uns des principaux messages du débat de haut niveau organisé par le Comité économique et social européen (CESE), le 2 février, sur le thème «Quel avenir pour l’euro? ...

  • Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen. Telles sont quelques-unes des conclusions de la conférence «Transposition du droit européen, enjeu majeur pour l’activité des entreprises», qui s’est déroulée le 6 décembre 2016 à Zagreb, en Croatie.

  • Reference number
    19/2016

    Lors de sa session plénière du 17 mars 2016, le Comité économique et social européen a adressé un message clair à la Commission européenne, l’invitant à élaborer sans délai des pistes de solution pour aller plus loin dans l'achèvement de l’Union économique et monétaire européenne. Dans une série d’avis, le Comité a mis en avant les points de vue des partenaires sociaux et de la société civile sur le train de propositions visant à approfondir l’UEM, que la Commission a publié à la fin de l’année dernière.

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