L'essor du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux du monde entier. La possibilité accrue pour un employé de télétravailler depuis un autre pays soulève des questions fiscales qui touchent à la fois les employés et les employeurs. Les principaux sujets sont liés à l'Etablissement Permanent de l'entreprise et à la fiscalité du salarié dans plusieurs juridictions. Le CESE estime qu'il est urgent d'élaborer des règles fiscales adaptées aux exigences du marché du travail d'aujourd'hui. Les obstacles fiscaux au télétravail transfrontalier doivent être traités à l'échelle mondiale. Des solutions régionales sont déjà en cours d'élaboration. Pour l'UE, avec son marché unique, il est important de trouver une solution.
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Le marché des crypto-actifs continue de croître, ce qui crée à la fois des opportunités et des défis. S’il est important de tirer parti du potentiel offert par les innovations technologiques, les risques qui y sont associés doivent faire l’objet d’un suivi attentif. L’audition fera le point sur les nouvelles évolutions dans le secteur des cryptomonnaies, sensibilisera et présentera des propositions d’action visant à lutter contre les risques émergents, afin de protéger les consommateurs et de préserver la stabilité financière.
The COVID-19 pandemic has changed the lives of workers and businesses in unprecedented ways. A key change during the COVID-19 pandemic, with travel restrictions in place and governmental limitations on the number of employees present in offices in order to reduce transmission of the COVID-19 virus, has been the rise of cross-border teleworking.
Sous l’intitulé «Le nouveau train de mesures sur les ressources propres: les trois moteurs de financement pour la croissance et la reprise de l’économie européenne», le CESE va organiser une audition qui aura pour but de présenter les points de vue de tous les acteurs intéressés et de la société civile concernant cette initiative, destinée à conforter le financement de NextGenerationEU.
Pour remodeler l’économie européenne et conformément aux objectifs fixés par la Commission européenne pour parvenir à une économie numérisée, plus durable et plus écologique, les investissements doivent soutenir les objectifs environnementaux et éliminer les obstacles à l’élaboration des politiques en matière de dividendes des entreprises et aux paiements. Parmi de nombreux autres facteurs, le biais de la dette en fonds propres dans les systèmes d’imposition des sociétés a une incidence à la fois sur l’effet de levier des entreprises et sur la gouvernance d’entreprise. Le CESE se félicite de la récente consultation publique portant sur une nouvelle initiative visant à atténuer le biais en faveur de l’endettement dans la fiscalité des entreprises, lancée par la Commission européenne.
Les activités des organisations du crime organisé telles que le blanchiment d'argent et l'exploitation des fonds publics ont des conséquences sur l'économie, les entreprises et la société. Une crise comme la pandémie de Covid-19 peut être l'occasion pour le crime organisé d'étendre son activité, de gagner du pouvoir et même d'innover pour trouver de nouvelles façons de poursuivre ses objectifs.
Après l’apparition de la pandémie de COVID-19, le Comité économique et social européen (CESE) a joué un rôle central pour porter à la connaissance des décideurs politiques les points de vue consensuels de la société civile organisée de l’UE et pour contribuer aux mesures en évolution rapide prises au niveau européen sur le plan de la politique économique, en réponse à la crise.
À cet égard, nous estimons que l’heure est venue pour les institutions de l’Union européenne de prendre des mesures décisives afin d’approuver rapidement ce nouveau dispositif et de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre nécessaires aux niveaux européen et national, de sorte que les États membres, citoyens et entreprises les plus durement touchés puissent bénéficier des financements européens correspondants au moment où ils en ont le plus besoin.
L’Europe et ses États membres doivent contribuer au bien-être de leurs citoyens, ce qui ne peut se faire qu’au moyen d’investissements et d’emplois. Cela signifie que l’incidence que les taxes et les mesures fiscales ont sur les investissements, l’emploi, le commerce et la croissance doivent être mis au cœur du débat.
Si l’OCDE souligne que toutes les taxes sont susceptibles de décourager la croissance, son analyse des structures fiscales a mis en évidence que les impôts sur les sociétés sont la forme d’imposition la plus préjudiciable à la croissance économique. Des études empiriques confirment l’existence d’une relation négative entre l’impôt sur les sociétés et la croissance économique.
L'audition publique sur le thème «Vers une économie européenne plus résiliente et durable, dotée d’une vision pour achever l’UEM» se tiendra le vendredi 12 avril 2019 à partir de 11 h 30. Y seront débattus, du point de vue de la société civile au sens large, l’avenir de l’économie européenne et les initiatives et décisions politiques qui devront être prises au cours de la prochaine législature et au-delà. Sur la base des conclusions du débat, le CESE élaborera deux avis d’initiative, intitulés «Vers une économie européenne plus résiliente et durable» et «Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire», qui seront transmis au nouveau Parlement européen et à la prochaine Commission européenne.
Lors de cet événement public organisé le 5 février 2019 à Madrid, nous souhaitons lancer un débat sur les principaux aspects de l'économie de l'Union européenne, de son état actuel et de sa gouvernance, en tenant compte du présent et des perspectives d'avenir. comme les politiques économiques liées à la macroéconomie, à la fiscalité et à la finance.
L’économie espagnole sera discutée dans une perspective européenne, encadrée par la situation économique et la politique européenne.
Organisé conjointement par le Comité économique et social européen (CESE) et la représentation de la Commission européenne en Espagne, le but est de créer un dialogue entre représentants de la société civile, du gouvernement espagnol et du monde universitaire.
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