Le présent avis traite de trois des quatre grandes tendances qui sont au cœur des nouvelles priorités de la Commission: le changement climatique, la perte de biodiversité et la mondialisation. Alors que le pacte vert pour l’Europe va aboutir à renforcer les normes environnementales, par exemple en fixant des objectifs climatiques plus stricts, il importe qu’aucun accord de libre-échange ne vienne saper ces progrès en concourant à la déforestation ou à la perte de biodiversité dans des pays tiers. Comptant parmi les plus gros importateurs mondiaux d’énergie, de produits agricoles et de matières premières, l’UE a contribué au recul de la forêt et de la biodiversité dans d’autres États.
Download — Avis du CESE: La compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative)
Grâce à son travail de consultation et à sa plateforme, le CESE peut offrir un point de vue expert et objectif pour définir les grandes priorités de la future politique rurale et, ainsi, étudier tout particulièrement les besoins des régions vulnérables. Les exercices de «test rural» doivent être réactivés au même titre que certaines politiques rurales spécifiques, tout en généralisant les mesures visant à favoriser des communautés transgénérationnelles et intelligentes.
Download — Avis du CESE: Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Vers une participation structurée des jeunes au processus décisionnel de l’UE concernant le climat et la durabilité (avis d’initiative)
Download — Information report: Évaluation du rôle de la société civile dans les structures de participation à l’accord UE/Colombie/Pérou/Équateur (rapport d’information)
Download — Avis du CESE: Contribution de la société civile au programme en matière d’environnement et au développement durable des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: UE-Afrique: concrétiser un partenariat de développement équitable fondé sur la durabilité et des valeurs communes (avis d’initiative)
La crise sanitaire, économique et sociale de la COVID-19 a mis à jour la gravité de la crise du logement abordable à laquelle les États membres sont confrontés depuis des années, en particulier pour les sans-abris, les ménages vivant en suroccupation de leur logement, les habitants de quartiers populaires et les travailleurs saisonniers et immigrés, victimes de conditions de logement qui ont directement impacté le taux d’infection de la société. Même si la politique de logement demeure de la compétence des États membres, la pénurie de logements décents et abordables dans l’Union européenne requiert un plan d’action européen du logement qui couvre un ensemble cohérent et lisible pour les citoyens européens de mesures contribuant à aider les États membres, les régions et les villes européennes à relancer durablement l’offre de logements sociaux et abordables et à lutter efficacement contre le sans-abrisme .
Download — Avis du CESE: Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée
Download — Avis du CESE: Entre un super-réseau transeuropéen et des îlots énergétiques locaux – Le juste équilibre entre solutions décentralisées et structures centralisées pour une transition énergétique durable sur le plan économique, social et écologique
Le CESE demande à la Commission de suivre de près les progrès accomplis dans le déploiement et l’utilisation réelle de la 5G, de même qu’il invite les États membres à accélérer encore le processus et à garantir une mise en œuvre responsable.
En particulier, le CESE estime indispensable d’évaluer les profils de risque des fournisseurs et d’appliquer des restrictions pertinentes pour ceux qui sont considérés comme à haut risque. En outre, le CESE suggère à nouveau que chaque pays devrait compter au moins deux fournisseurs, dont au moins un qui soit européen, ce afin de garantir la sécurité des données sur le plan politique et le respect des contraintes sanitaires.
Download — Avis du CESE: Sécurité du déploiement de la 5G – Boîte à outils de l’UE
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
Le présent avis exploratoire a été demandé par le Parlement européen, dans la perspective de l’initiative que la Commission va lancer prochainement concernant des salaires minimum décents. La question des salaires minimum décents est un sujet complexe et sensible. Il importe que toute action de l’UE soit fondée sur une analyse et une appréhension précises de la situation et des sensibilités présentes dans chacun des États qui la composent et qu’elle respecte le rôle et l’autonomie des partenaires sociaux, ainsi que les différents modèles de relations industrielles.
La décision de la Commission de créer un marché unique numérique (dans le but de supprimer les frontières virtuelles, de renforcer la connectivité numérique et de faciliter l’accès des consommateurs au contenu en ligne transfrontalier) est donc la bienvenue. Mais qu’est-ce que cela signifie en pratique pour les PME? Comment cela va-t-il affecter leur fonctionnement au quotidien? Compte tenu des enseignements tirés des précédents changements rapides, comment faire du marché unique numérique une réussite "inclusive"?
Download — Avis du CESE: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing measures for a sustainable rail market in view of the COVID-19 pandemic
Download — Avis du CESE: Essais cliniques et médicaments contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Download — Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027
