Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.
Download — Information report: Révision de la directive relative aux machines
L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Download — Avis du CESE: Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe
Le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020 précise les priorités stratégiques de la normalisation européenne. Le CESE adhère aux vues de la Commission quand elle estime que la normalisation revêt une importance fondamentale en ce qui concerne la stratégie pour le marché unique. De plus, le CESE juge qu’il est urgent de moderniser le système de normalisation européen, afin de répondre aux défis mondiaux grâce à un processus novateur de coopération.
Download — Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020
Cet avis exploratoire de la future présidence Croate devrait se concentrer sur la question, comment les réalisations et les avantages du marché unique pourraient être mieux présentés aux citoyens et aux entreprises afin de garantir leur soutien aux efforts visant à élaborer une stratégie globale et à long terme pour le marché unique à l’avenir.
Download — Avis du CESE: Un marché unique pour tous (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
La transition vers une économie à faible intensité de carbone constitue à la fois un objectif et une obligation pour l’UE, qui s’est d’ailleurs engagée à mettre en pratique cette transition d’une manière qui soit juste sur le plan social et efficace par rapport à son coût. Il importe donc d’examiner toutes les manières possibles et praticables de financer la neutralité climatique et, le cas échéant, de trouver des modèles de financement nouveaux et novateurs dans un avenir proche.
Download — Avis du CESE: Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et les défis du financement de l’adaptation au changement climatique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
Download — Avis du CESE: Les effets des campagnes sur la participation à la prise de décision politique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
L’épidémie de COVID-19 a un impact négatif majeur sur le secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE. Pour cette raison, le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission européenne, estime qu’elle est tout à fait nécessaire et demande aux institutions européennes de l’adopter de toute urgence.
Toutefois, le Comité estime que certaines mesures supplémentaires devraient être adoptées soit dans la proposition législative à l’examen, soit dans d’autres dispositions complémentaires.
Download — Mesures COVID-19 / Pêche et aquaculture
Lors de sa 21e réunion extraordinaire, qui s’est tenue du 12 au 19 novembre 2018, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) a adopté la recommandation 18-02 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, qui doit être transposée dans le droit de l’Union dans les meilleurs délais.
Download — Avis du CESE: Plan de gestion pluriannuel du thon rouge
La présente proposition vise à garantir la sécurité et la continuité du soutienaccordé aux agriculteurseuropéens et à assurer la continuité du soutien au développement rural durant la périodetransitoire pour les Étatsmembres qui ont utiliséleursdotations du Feader 2014-2020.
European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in the year 2021
Download — Avis du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021
Download — Avis du CESE: Le financement durable de l’apprentissage tout au long de la vie et du développement des compétences dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
La situation démographique de l’UE exige une approche globale qui associe des politiques sociales et économiques, des politiques actives du marché du travail et de cohésion, des politiques favorables aux familles, des mesures destinées aux travailleurs plus âgés etc. La meilleure solution à la fuite de travailleurs liée aux migrations internes est la convergence sociale et économique vers le haut des États membres. La crise COVID-19 va affecter les politiques relatives aux défis démographiques. Il faut prendre des mesures urgentes pour protéger les citoyens des effets négatifs de cette crise.
Download — Avis du CESE: Les défis démographiques dans l’UE vus sous l’angle des inégalités en matière d’économie et de développement (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
Download — Avis du CESE: Proposal amending Directive (EU) 2016/797 and Directive (EU) 2016/798, as regards the extension of their transposition period («Proposition modifiant la directive (UE) 2016/797 et la directive (UE) 2016/798 en ce qui concerne l’extension de leur délai de…
Download — Avis du CESE: Enable managing bodies or competent authorities to provide flexibility in respect of the levying of port infrastructure charges in the context of the COVID-19 outbreak («Autoriser les organes de gestion ou les autorités compétentes à ménager une certaine…
Download — Avis du CESE: Common rules for the operation of air services in the Community in view of the COVID-19 pandemic («Règles communes pour l’exploitation des services aériens dans la Communauté en considération de la pandémie de COVID-19»)
L’épidémie de COVID-19 (Coronavirus) constitue une urgence grave et représente une situation sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En particulier pour les plus démunis, la crise risque de perturber le soutien apporté par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). L’impact de cette crise montre que des mesures spécifiques sont nécessaires de toute urgence pour protéger les plus vulnérables de la maladie elle-même et pour faire en sorte que l’aide apportée par le FEAD aux populations leur parvienne toujours, malgré les contraintes actuelles de la crise. Afin de relever de manière appropriée les défis auxquels sont confrontés les pouvoirs publics et les organisations partenaires dans la mise en œuvre du fonds pendant la crise, la Commission propose de modifier le règlement relatif au FEAD.
Introduction of specific measures for addressing the COVID-19 crisis
Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)
