Download — Avis du CESE: L’aide extérieure, l’investissement et le commerce comme instruments pour réduire les causes de la migration économique, avec une attention particulière portée à l’Afrique (avis d'initiative)
L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.
Download — Avis du CESE: Façonner la stratégie 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées: une contribution du Comité économique et social européen (avis d’initiative)
Dans le contexted’une augmentation des niveaux de pauvreté au cours de la crise et de leurpersistance à un niveauélevédansnombred’Étatsmembres, qui touchentnotamment les chômeurs, cet avis
Download — Avis du CESE: Normes minimales communes de l’UE en matière d’assurance chômage dans les États membres – une mesure concrète sur la voie d’une mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux
La section INT prépare actuellement un avis sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer la confiance dans l’intelligence artificielle axée sur le facteur humain» [COM(2019) 168]. La Commission considère que trois éléments sont nécessaires pour parvenir à une intelligence artificielle (IA) «digne de confiance»: 1) elle doit respecter la législation, 2) elle doit respecter des principes éthiques et 3) elle doit être robuste. Sur la base de ces trois éléments et des valeurs européennes, les lignes directrices définissent sept exigences essentielles auxquelles les applications de l’IA devraient répondre pour être considérées comme dignes de confiance. Les lignes directrices contiennent également une liste d’évaluation destinée à vérifier si ces exigences sont remplies. L’expérience antérieure de la CCMI concernant le secteur automobile constitue un solide atout pour élaborer un avis complémentaire portant spécifiquement sur celui-ci.
Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été créé en 2008 par le règlement (CE) nº 294/2008. Il a pour mission de répondre à de grands défis de société en améliorant les capacités et les performances de l’UE en matière d’innovation. Le règlement EIT exige que, tous les sept ans, la Commission soumette au PE et au Conseil une proposition de programme stratégique d’innovation (PSI) qui définit les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’EIT, ainsi que ses besoins financiers.
Download — Avis du CESE: Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027
Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.
Download — Information report: Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)
Ce supplément d'avis vient compléter et mettre à jour les propositions faites dans l'avis sur l'examen annuel de la croissance. Le CESE apprécie l'accent mis par les recommandations par pays sur l'investissement et souligne l'attention particulière qui doit être portée aux investissements productifs et à l'investissement dans les infrastructures sociales pour donner la priorité à la croissance durable. Le cycle de l'année prochaine doit contenir davantage de recommandations par pays pour combattre la menace existentielle du changement climatique. Davantage d'investissement est nécessaire pour permettre la mise en œuvre du socle des droits sociaux afin d'éviter l'augmentation des inégalités sociales, économiques et environnementales. La fiscalité doit favoriser ce type d'investissements.
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019 (supplément d’avis)
Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.
Download — Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense
La numérisation est sur toutes les lèvres, souvent évoquée comme une force irrésistible de changement. On nous dit que par son ampleur, sa rapidité et sa complexité, la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0) est sans commune mesure avec tout ce que l’humanité a connu auparavant. Ces changements sont en train de transformer la nature du travail et le comportement individuel des usagers en Europe, sans considération de la place et du rôle du facteur humain.
Download — Avis du CESE: Veiller à la participation de tous à la transition des secteurs vers une industrie ferroviaire numérisée (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Ne laisser personne derrière lors de la mise en oeuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (avis d'initiative)
Le CESE se fait l’écho de la demande du Parlement européen d’abroger progressivement l’ensemble des programmes pour les investisseurs et recommande d’établir, dans l’intervalle, certaines mesures d’atténuation. Les États membres devraient être instamment invités à appliquer une procédure de vérification préalable sans restrictions spécifiques de durée et adaptée au profil de risque élevé des demandeurs. Un mécanisme de coordination devrait permettre aux États membres d’échanger des informations sur les demandes acceptées et rejetées d’octroi de la citoyenneté et de titres de séjour. L’ensemble des agents et des intermédiaires fournissant des services aux demandeurs devraient être soumis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme le prévoit la cinquième directive anti-blanchiment. L’UE devrait inciter tous les agents qui fournissent des services aux demandeurs à se faire accréditer et à se soumettre à un code de conduite.
Download — Avis du CESE: Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne
La technologie des chaînes de blocs contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), offre aux citoyens des moyensd’agir, stimulel’espritd’entreprise et l’innovation et améliore la mobilité et les perspectives transfrontières des entrepris
Download — Avis du CESE: Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite? (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Le rôle des politiques européennes de commerce et d’investissement pour stimuler la performance économique de l’Union (avis d’initiative)
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la manière dont les législations environnementales pourraient être mieux soutenues au niveau de l’UE et au niveau national et suggère des moyens de renforcer le rôle de la société civile dans le cadre du processus de la Revue de l’implémentation environnementale.
Download — Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
La Commission a lancé un débat sur un recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans le domaine de la politique sociale, de façon à rendre la prise de décision plus souple et efficace. Le CESE soutient le passage au VMQ en matière de non-discrimination, sécurité sociale et protection des travailleurs, ainsi pour ce qui est des conditions d’emploi des ressortissants de pays tiers.
Download — Avis du CESE: Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines
