Etantdonné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoirécouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,
Download — Avis du CESE: Véhicules de catégorie L / COVID
Le présent supplément d’avis actualise et complète les propositions formulées dans l’avis initial relatif à la stratégie annuelle pour une croissance durable, adopté en février de cette année. Le CESE se félicite de l’avancée vers l’adoption d’un modèle économique plus social, plus inclusif et plus durable, particulièrement à la lumière des conséquences économiques et sociales de la COVID-19. Pour soutenir la relance économique et l’investissement public, ainsi que la transition numérique et écologique, il juge nécessaire de réviser le pacte de stabilité et de croissance, de conférer une certaine souplesse aux règles en matière d’aides d’État et de repenser les politiques fiscales. Il est également capital de doter les mesures de santé publique et les systèmes de sécurité sociale de ressources suffisantes.
Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable (supplément d'avis)
Le dialogue social, au niveau national et européen, joue un rôle essentiel dans l'élaboration de politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut dans les conditions de vie et d’activité. La montée en puissance de la mondialisation et de l’interconnexion dans les économies a provoqué une évolution du dialogue social et exige une approche commune et coordonnée à l’échelle de l’Europe. Le dialogue social européen est l’un des éléments qui conditionnent l’existence même du modèle social européen; il est sanctionné par le traité, soutenu par la législation de l’Union européenne et reconnu par le socle européen des droits sociaux. Le CESE encourage les partenaires sociaux européens à tirer parti de toutes les potentialités que le traité leur offre afin d’engager des négociations qui abordent les nouvelles thématiques et les changements rapides au sein du marché du travail.
Download — Avis du CESE: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la...
Cet avis, demandé par la Présidence allemande du Conseil, fait les principales recommandations suivantes:
- la collecte de données et le suivi des politiques de diversité sur le marché du travail doivent être améliorés à tous niveaux;
- les principes de gestion de la diversité doivent être intégrés dans les règles de l'UE et généralisés;
- davantage de fonds doivent être octroyés à la gestion de la diversité, afin de soutenir le travail des organisations de la société civile travaillant avec les groupes racialisés et les politiques de diversité mises en place par les partenaires sociaux;
- pour s'attaquer à la sous-utilisation des compétences des migrants et augmenter leur participation au marché du travail, celles-ci doivent être davantage reconnues. De plus, les migrants doivent bénéficier de formations gratuites et universelles, y compris des cours de langue;
Download — Avis du CESE: La gestion de la diversité dans les États membres de l’UE (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Le CESE décrit l’intégration comme un processus dynamique, qui engage à la fois les migrants et la société d’accueil. Le CESE estime que les défis de la migration doivent être abordés d'une manière globale. L’égalité entre les hommes et les femmes doit constituer l'un des piliers essentiels de l’intégration. La participation des familles et des parents migrants au sein des communautés locales et scolaires devrait commencer dès les premiers stades de l’accueil. Le CESE estime que la formation linguistique doit prévoir la découverte de la culture et la participation au sein de la communauté et de la société, ainsi que des conseils et informations aux migrants sur les avantages et objectifs d'une telle formation linguistique. Au vu des disparités présentes dans les États membres concernant l’enseignement des langues, le CESE réclame des lignes directrices communes au sein de l’Union européenne afin de garantir une approche unifiée et globale.
Download — Avis du CESE: Intégration des femmes, des mères et des familles issues de l’immigration dans les États membres de l’UE et niveaux de langue cible pour l’intégration (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Download — Avis du CESE: Habilitation de la France à négocier un accord concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche
Le CESE affirme que le moment est venu pour la Commission européenne de proposer une législation instituant un devoir de diligence à caractère contraignant («obligation de diligence»), qui reconnaisse la responsabilité découlant des normes en vigueur et offre un cadre juridique clair et sécurisé aux entreprises européennes. Il convient de faire en sorte que les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises puissent bénéficier d’un accès garanti aux tribunaux et aux autorités administratives ainsi qu’à des procédures équitables.
