Évaluation – Livre blanc de 2011 sur les transports

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Avis du CESE: Évaluation – Livre blanc de 2011 sur les transports

Points clés

  • Le CESE accueille cette initiative d’évaluation de la mise en œuvre du «Livre blanc 2011», tout en regrettant que cette évaluation ait été lancée tardivement et qu’elle ne lui ait été adressée qu’à sa demande.
  • À l’avenir, le CESE souhaite pouvoir bénéficier de points d’avancement réguliers de la mise en œuvre des stratégies de la Commission et pouvoir apporter sa contribution dans le domaine des transports. En outre, le CESE recommande que les futurs documents stratégiques soient accompagnés dès le départ d’un plan de surveillance clair.
  • Le CESE exprime le souhait que ces évaluations consistent en des rapports d’étape réguliers et thématiques, selon des périodes permettant une réelle appréciation des avancées, des retards et de leurs causes et, le cas échéant, d’éventuels correctifs. Il importe d’évaluer en temps utile ce qui a été réalisé et ce qui ne l’a pas été, pour quelle raison (par exemple, comodalité, amélioration de la situation concernant les chemins de fer, congestion, questions sociales, objectifs environnementaux, etc.) et d’agir en conséquence.
  • Le Comité soutient l’écologisation des transports mais souligne que la transition énergétique doit être équitable et fournir, sans renier ses objectifs, des alternatives viables et réalistes tenant compte des spécificités économiques et sociales territoriales et des besoins de toutes les régions d’Europe, y compris les zones rurales.
  • Le Comité réitère également les points de vue qu’il avait exprimés au sujet du livre blanc, à savoir que limiter les modes de transport n’est pas une option, qu’il convient de viser la comodalité et non le transfert modal, et que la transition écologique devra à la fois être socialement juste et préserver la compétitivité des transports européens, y compris par la mise en œuvre intégrale de l’espace européen des transports, dans le cadre de la pleine mise en œuvre du marché unique. Dans ce contexte, le CESE déplore également les retards dans la mise en œuvre du RTE-T.
  • Comme il l’a déjà indiqué dans son avis de 2012, le CESE souhaite encourager un échange de vues ouvert, continu et transparent sur la mise en œuvre du livre blanc entre la société civile (entreprises, employeurs, salariés, usagers, ONG et universités, etc.), la Commission et d’autres acteurs concernés tels que les autorités nationales à différents niveaux. De cette manière, l’acceptation et la compréhension par la société civile seront améliorées ainsi que les retours d’informations utiles aux décideurs politiques et aux responsables de la mise en œuvre.
  • Le CESE réitère la déclaration qu’il a faite dans son avis de 2011 sur les aspects sociaux de la politique européenne des transports. Il souhaite que la Commission européenne mette en place les mesures nécessaires afin qu’il y ait une harmonisation des normes sociales en ce qui concerne le trafic intra-UE, tout en tenant également compte de la nécessité de conditions de concurrence égales à l’échelle internationale dans ce domaine.
  • La nouvelle «stratégie de mobilité durable et intelligente – mettre les transports européens sur la voie de l’avenir» (Sustainable and Smart Mobility Strategy – putting European transport on track for the future) a fait l’objet d’un avis du CESE (TEN/729) adopté le 28 avril 2021. Le CESE invite à nouveau fortement à la mise en œuvre de toutes ses conclusions et recommandations.