Certificat vert numérique

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Avis du CESE: Certificat vert numérique

Points clés

Le CESE:

  • affirme que le «certificat vert numérique» devrait simplifier les démarches à entreprendre par les voyageurs et faciliter leur circulation pendant la pandémie de COVID-19;
  • estime nécessaire de clarifier que la détention d’un certificat vert numérique ne devrait pas constituer une condition préalable à l’exercice des droits de libre circulation, et que le règlement proposé n’établit ni une obligation ni un droit d’être vacciné;
  • souligne que la détention d’un certificat vert ne devrait pas exempter les voyageurs de se soumettre à d’autres mesures de réduction des risques, mais devrait cependant être considérée comme une stratégie de transition pour les pays exigeant un mécanisme permanent qui permettra au certificat d’être constamment réévalué après son adoption. Il convient d’évaluer et de surveiller soigneusement l’incidence d’une telle stratégie, en particulier sur les groupes défavorisés ou en marge de la société;
  • fait remarquer que l’ensemble des pays d’Europe devraient collaborer afin de créer dès que possible des conditions uniformes pour le cadre proposé (à savoir des critères concernant le contenu, le format, les principes et les normes techniques du certificat), car nous ne pouvons pas nous permettre de perdre une deuxième saison touristique estivale;
  • fait valoir que les protocoles de voyage doivent être clairs et applicables aux voyages internationaux par voie aérienne, routière ou maritime;
  • insiste sur la nécessité cruciale pour tous les États membres de disposer de systèmes interopérables ainsi que de dispositions offrant le même degré élevé de protection des données, puisque les informations à caractère personnel incluent aussi des données médicales sensibles; recommande également de concevoir le certificat vert numérique de manière à ce que les informations relatives à la catégorie remplie pour voyager soient uniquement visibles pour le voyageur;
  • souligne que le certificat vert numérique contribuera également à faciliter les voyages pour raisons professionnelles. Cela ne saurait toutefois donner lieu à des discriminations sur le lieu de travail ou à des abus, par exemple le recours à des personnes vaccinées venues de pays tiers pour occuper des emplois caractérisés par des conditions de travail précaires;
  • invite la Commission et les États membres à veiller à la gratuité et à la mise à jour régulière du certificat;
  • souscrit à l’idée selon laquelle, afin d’éviter les inégalités dans les restrictions de la liberté de circulation des personnes non vaccinées, les gouvernements européens devraient garantir un accès facile et abordable aux dispositifs de test pour l’ensemble des citoyens;
  • estime que le certificat doit être reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne afin d’ouvrir la voie à une liberté totale de circulation au sein de l’Union pendant la pandémie de COVID-19.