Plan d’action pour la démocratie européenne

Points clés

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’action pour la démocratie européenne, qui définit des mesures à prendre dans trois domaines: des élections libres et équitables, la liberté des médias et la lutte contre la désinformation.

Le CESE:

• salue le plan d’action pour la démocratie européenne, qu’il juge être tout à la fois positif et nécessaire, et soutient dans l’ensemble les mesures qui y sont proposées;
• est préoccupé par les tentatives, observées dans plusieurs États membres, de tirer parti des difficultés liées à la COVID-19 pour affaiblir l’état de droit;
• recommande à la Commission que dans son plan d’action, elle crée, pour la participation de la société civile et des partenaires sociaux et la promotion de la démocratie dans le domaine du travail, un pilier supplémentaire distinct. Le chapitre 6 de l’avis propose un modèle pour ce pilier, sur le thème: «promouvoir la participation active et démocratique au-delà des élections»;
• estime que la promotion de la démocratie devrait impliquer de promouvoir la participation démocratique aux niveaux européen, national, régional et local, la participation de la société civile et la démocratie sous toutes ses facettes et dans tous ses aspects, y compris, entre autres, la démocratie relative au travail;
• déplore que le plan d’action n’aborde pas le rôle important que jouent le contrat social, le dialogue social et la négociation collective pour réduire les inégalités et encourager les Européens à adhérer aux idéaux démocratiques;
• considère qu’il y a lieu d’insister davantage sur le dialogue civil et demande une nouvelle fois la mise en place d’un forum annuel de la société civile sur les droits fondamentaux et l’état de droit (SOC/627);
• estime que le plan d’action pour la démocratie européenne devrait comporter une initiative à grande échelle visant à promouvoir l’éducation à la démocratie et aux droits fondamentaux, en particulier auprès des jeunes;
• plaide pour la mise en œuvre rapide de la directive «Services de médias audiovisuels», de la législation sur les services numériques et de la législation sur les marchés numériques;
• exhorte les institutions européennes à prendre d’urgence des mesures pour garantir la sécurité et les conditions de travail des journalistes, et notamment à lutter contre les poursuites stratégiques altérant le débat public, dites «poursuites-bâillons».