Pas de pacte vert sans pacte social

Synthèse

Le CESE estime :

• qu'il n’y aura pas de «pacte vert» si un «pacte social» n’y est pas intégré. Plusieurs composantes essentielles de l’action politique doivent intervenir pour garantir un lien étroit entre le pacte vert et la justice sociale;
• qu'un pacte social ne portera assurément pas que sur la dimension du travail. Il concernera l’aide au revenu, la sécurité sociale et le soutien fiscal pour toutes les personnes qui en ont besoin, dont celles qui n’ont aucunement accès au travail;
• que les entreprises doivent contribuer au pacte vert et social suivant leurs capacités spécifiques;
• qu'un dialogue social contraignant, solide et prospectif constitue l’un des éléments clés d’une telle approche;
• que l'appréhension systématique de la notion de workers’ voice dans le processus décisionnel de l’entreprise en matière de restructuration et d’innovation dans le monde du travail devrait également être prise en considération dans la réforme du Semestre européen et des plans nationaux de résilience. En ce qui concerne son action en matière d’échanges, l’Union européenne pourrait en faire un usage plus étendu pour la conception de sa politique commerciale commune;
• qu'il convient d’aborder la bonne gouvernance d’entreprise du point de vue de la société, en juxtaposant les «coûts» que la durabilité implique pour une entreprise et les avantages que la société tire d’une gouvernance d’entreprise plus durable;
• que la voix de toutes les parties prenantes, en particulier des travailleurs en tant qu’éléments constitutifs de l’entreprise, doit être présente dans tous les efforts de soutien déployés pour que les entreprises de demain soient durables et compétitives dans un environnement sain;
• que la création de valeur sur le long terme figure parmi les missions des dirigeants exerçant des fonctions exécutives, grâce au souci de l’intérêt à longue échéance, et qu’il convient d’encourager un renforcement de la responsabilité qu’assument les directeurs vis-à-vis de la pérennité de l’entreprise;
• qu'il conviendrait d'ouvrir le débat politique à tous les niveaux sur la manière de créer un nouveau cadre de l’Union européenne pour les parties prenantes. Le Parlement européen et les prochaines présidences du Conseil de l’Union européenne doivent orchestrer ce débat sur la manière dont l’interaction de tous les groupes d’intérêts peut être inventoriée du point de vue des politiques et, finalement, intégrée dans un cadre juridique amélioré de l’Union européenne concernant ces parties prenantes, qui constitue l’une des conditions préalables nécessaires pour que les entreprises soient respectueuses du climat, résilientes, économiquement prospères et durables sur le long terme, tout en se montrant socialement responsables;
• que la Commission européenne et le Parlement européen devraient donner suite aux discussions sur une directive-cadre européenne relative à des normes minimales en matière d’information, de consultation et de participation des travailleurs au niveau des conseils d’administration dans les cas où les entreprises adoptent le droit européen des sociétés;
• que le débat concernant un meilleur cadre européen en matière de bonne gouvernance d’entreprise devrait insister également avec force sur le lien avec les politiques actives du marché du travail et leurs incidences régionales, sur des services publics de l’emploi efficaces, sur des systèmes de sécurité sociale adaptés à l’évolution des marchés du travail et sur la mise en place de filets de sécurité appropriés, du point de vue du revenu minimum et des services sociaux, pour les groupes les plus vulnérables.

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