Renforcement du mandat d’Europol

Points clés

Le CESE:

  • se félicite de la proposition de la Commission en vue de renforcer le mandat d’Europol, qui vise à améliorer les garanties en matière de protection des données et les capacités de recherche d’Europol. Cette mesure contribuera à intensifier la lutte contre la criminalité organisée et les activités terroristes et à renforcer la coopération policière opérationnelle au sein des États membres pour en protéger les citoyens;
  • estime que les opérateurs privés devraient disposer d’un point de contact à l’échelon de l’Union européenne, auprès duquel il est possible de signaler les informations susceptibles d’être utiles pour les enquêtes pénales;
  • se félicite que la proposition à l’examen vise à aider les autorités chargées de la prévention de la criminalité à trouver des solutions innovantes pour lutter contre la criminalité internationale et à suivre les mutations de l’environnement, et qu’elle développera également les compétences et les capacités de recherche d’Europol et des services répressifs nationaux;
  • souligne que le renforcement du pouvoir d’Europol devrait impliquer de donner la priorité aux enquêtes transfrontières, notamment pour ce qui est d’agressions graves contre les lanceurs d’alertes et les journalistes d’investigation;
  • estime qu’une législation mise à jour et harmonisée permettrait d’examiner plus efficacement des problèmes liés à la protection des données, tout en établissant un juste équilibre entre les exigences de sécurité de chacun des États membres et de l’Union européenne dans son ensemble;
  • se félicite de la création d’une nouvelle catégorie de signalements dans le système d’information Schengen;
  • tient l’augmentation proposée du budget d’Europol pour une mesure positive afin de protéger davantage les citoyens de l’Union, ainsi que pour un moyen de renforcer la coopération entre Europol et les services répressifs nationaux. Cette augmentation devrait néanmoins se traduire par celle des effectifs du personnel opérationnel d’Europol et par une efficacité organisationnelle accrue;
  • estime que les propositions à l’examen étoffent le rôle d’Europol afin de réagir à des situations changeantes; se demande toutefois si l’heure n’est pas venue de permettre à Europol d’agir de sa propre initiative, sachant que ses travaux continueront de demeurer largement tributaires des activités et des actions des États membres et des données rassemblées par les services répressifs nationaux;
  • est d’avis que, comme la criminalité organisée n’a cessé de se perfectionner et les réseaux criminels prennent un caractère de plus en plus transnational, il pourrait s’avérer nécessaire d’agir davantage à l’avenir en vue d’élargir le mandat et le champ d’action d’Europol;
  • recommande d’examiner à un moment donné de manière indépendante les missions et les activités d’Europol et qu’un tel examen devrait également prendre en compte les points de vue de la société civile et d’autres acteurs intéressés.