Opinions

  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    REX/443-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    510
    -

    Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

    Download — La responsabilité sociale et sociétale des entreprises
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/380-EESC-2015-01-01-01820-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    510
    -

    Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.

    Download — EESC opinion: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    TEN/569-EESC-2015-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    510
    -

    L'aviation de l'UE se trouve à un carrefour crucial: en l'absence de stratégie cohérente et probante, elle court le risque d'éprouver des difficultés supplémentaires et de perdre de ce fait son poids économique et son potentiel de croissance. Pour pouvoir être concurrentiel dans une économie mondialisée, l’ensemble du réseau de valeur de l’aviation européenne a besoin de davantage d’intermodalité, d'une meilleure connectivité, d'une meilleure utilisation des plates-formes aéroportuaires secondaires et des aéroports régionaux, ainsi que de l’optimisation des processus en cours. Cette situation ne requiert toutefois pas dans tous les cas une nouvelle législation.

    Download — EESC opinion: Politique européenne intégrée de l’aviation
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    NAT/662-EESC-2015-01-01-01349-00-03-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    510
    -

    Avis sur l'Importance du commerce agricole pour le développement futur de l'agriculture et de l'économie agricole au sein de l'Union européenne, dans le contexte de la sécurité alimentaire

    • Agricultural trade statistics
    Download — EESC opinion: Commerce agricole/sécurité alimentaire
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    REX/412-EESC-2015-01-01
    Employers - GR I
    Spain
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.

    Download — EESC opinion: Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    NAT/661-EESC-2015-0601-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    510
    -
    • Contribution from forestry to strengthen competitiveness and socioeconomic viability in rural areas
    Download — EESC opinion: Programmes de développement rural
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    510
    -

    Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

    • Towards a better measurement of welfare
    • Scoping study
    • L'économie circulaire
    Download — EESC opinion: Économie du bien commun
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    CCMI/134-EESC-2015-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Italy

    Les études font état de nouvelles dynamiques dans l'économie mondiale, entraînant des conséquences importantes pour la compétitivité des économies nationales. Le thème du rapport d’information s'inspire d'une étude récente réalisée par le Boston Consulting Group. En effectuant une analyse approfondie des aspects liés aux coûts de fabrication dans un grand nombre de pays, l’étude prouve que le point de vue traditionnel sur la relation entre les pays développés et les économies émergentes/sous-développées devient obsolète. Dans tous les groupes il y a des pays plus avancés et d'autres qui se développent lentement...

    Download — Des mutations économiques dans le monde, des conséquences pour la compétitivité de l'UE (rapport d'information)
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    INT/765-EESC-2015-01-01-00722-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: L'entreprise familiale
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    SOC/520-EESC-2015-01011-00-01-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    510
    -

    Le CESE estime nécessaire de garantir des prestations sociales de base moyennant des dispositions communes à l'échelon de l'UE. L'avis énonce des principes de politique sociale qui pourraient servir de fondement aux recommandations de la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen, de la stratégie Europe 2020, de la méthode ouverte de coordination et de l’évaluation des incidences sociales selon l’article 9 du TFUE. Tels principes devraient aussi constituer la base pour un socle minimal obligatoire de protection sociale et pour l'action et la gouvernance des institutions de l'UE.

    Download — EESC opinion: Principes pour des systèmes de protection sociale efficaces et fiables
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    /-EESC-2015-03264-00-01-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Spain
    Session plénière
    510
    -

    Le présent avis est élaboré à la demande du Parlement européen dans le contexte de la préparation de deux rapports d’initiative par la commission des affaires constitutionnelles, intitulés respectivement «Améliorer le fonctionnement de l’Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne» (rapporteurs: Mme BRESSO et M. BROK) et «Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l’Union européenne» (rapporteur: M. VERHOFSTADT).

    Download — EESC opinion: Traité de Lisbonne - Avis P.E.
  • Adopté on 16/09/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    NAT/673-EESC-2015-03926-00-01-AC
    (United Kingdom
    Download — Avis du CESE: Données sur la pêche (refonte)
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    SC/41-EESC-2015-01-01-03697-00-03-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    510
    -
    • Abstract from EESC Opinions
    • Appendix - list of related EESC opinions
    Download — EESC opinion: Améliorer la réglementation
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/770-EESC-2015-01-01-03146-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    510
    -

    Avis exploratoire à la demande de la présidence luxembourgeoise

     

     

    Download — EESC opinion: Écosystème financier / entreprises sociales
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    NAT/669-EESC-0000-01-01-02913-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Nouvelles dispositions en matière d’OGM et de denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    REX/445-EESC-2015-01-01
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    510
    -

    Le groupe des travailleurs de l’Organisation internationale du travail (OIT) a demandé que soit étudiée une proposition de norme de l’OIT (convention accompagnée d'une recommandation) sur la violence sexiste au travail. Lors de sa réunion de novembre 2015, le conseil d’administration de l’OIT prendra une décision sur l’opportunité d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail (l'organe suprême de prise de décision et de définition des normes de l’OIT) au cours des années 2017-2018. Dans ce contexte, l'avis du CESE représenterait une contribution de la société civile européenne, notamment des représentants des travailleurs, aux débats de l’OIT sur la nécessité d’une nouvelle norme du travail en la matière.

    Download — EESC opinion: Pour une convention de l’OIT contre la violence sexiste au travail
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/769-EESC-2015-01-01-01139-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Les aides d'Etat aux entreprises
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    SOC/523-EESC-2015-01-01-01718-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Denmark
    Session plénière
    510
    -

    Le développement d'une évaluation comparative permettant de mesurer la corrélation entre les systèmes de formation en alternance et le chômage des jeunes constituerait un outil performant pour assurer la nécessaire attention des politiques pour ce qui est des projets en matière d'apprentissage, et pour recommander les systèmes de formation en alternance aux États-membres qui ne les ont pas mis en place ou aux États-membres où ces systèmes ne fonctionnent pas correctement.

    Download — EESC opinion: Accroître les performances des systèmes nationaux de formation en alternance
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/768-EESC-2015-01053-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    510
    -
    • Better Regulation - presentation 03.03.2015
    Download — EESC opinion: Actes délégués
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    TEN/571-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Le cyberactivisme et les organisations de la société civile
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/137-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    France
    Workers - GR II
    Greece

    La Communication de la Commission en 2012 "Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne" a marqué un tournant dans la reconnaissance de l'importance économique, sociale et culturelle de ces industries au niveau des institutions européennes. Cette Communication était accompagnée de deux documents de travail des services de la Commission (SWD) – un sur la compétitivité des industries du haut-de gamme , l'autre sur la compétitivité du secteur européen de la mode . Elle a été suivie d'un plan d'action sur la compétitivité des industries du haut-de gamme et du secteur européen de la mode.

    Download — Industries créatives et culturelles: un atout européen à valoriser dans la compétition mondiale
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/136-EESC
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria

    Les technologies numériques ont atteint un degré de maturité qui permet leur utilisation dans une large gamme de secteurs économiques, tant dans les industries manufacturières que dans le secteur des services. Selon l'édition 2010 de l’enquête européenne sur les conditions de travail (EECT), plus de 50 % de la main-d'œuvre de l'Union européenne utilise quotidiennement les TIC dans le cadre de son travail, ce taux dépassant 85 % dans certains États membres. Le secteur des services est le premier utilisateur des TIC (plus de 90 % des travailleurs du secteur de la finance, par exemple, utilisent les TIC dans leur travail quotidien). Il s'agit là d'une conséquence naturelle de la numérisation accrue de bon nombre de services - tels que la banque en ligne, le commerce en ligne et les médias en ligne.

    Download — Effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi (avis d'initiative)
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    CCMI/135-EESC
    Workers - GR II
    Poland
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal

    L'industrie offshore se compose des secteurs suivants: production offshore d'énergie et extraction offshore de gaz, de pétrole et de minéraux. Les marchés liés à ces secteurs comptent parmi les seuls à connaître un taux de développement très dynamique et offrent des possibilités de développement à long terme, durable et intelligent. L'industrie maritime européenne est liée au secteur offshore ainsi que ses domaines d'activité: construction de navires, rénovation et transformation, équipements marins, les réserves maritimes; ils disposent tant de connaissances spécialisées que d'un potentiel humain approprié permettant de tirer profit de manière efficace d'une participation aux marchés liés aux secteurs off-shore.

    Download — Possibilités d'un développement à long terme, durable et intelligent de l'industrie offshore européenne et ses relations avec les industries maritimes de l'Union européenne (avis d'initiative)
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    TEN/565-EESC
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Dumping social dans l'aviation civile
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/767-EESC-2015-00424-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: La santé numérique en passe de devenir la règle?