Le rapport d’information examinera le modèle et ses facteurs de réussite, et formulera des recommandations destinées à promouvoir son utilisation dans les instruments financiers de l’UE en faveur de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que les relations structurelles du CESE avec la société civile organisée d’autres pays de la région.
Download — Le rôle de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) dans la transition démocratique – L'exemple de la Tunisie
The EESC welcomes the AGS 2015, but reminds that it is not possible to implement a growth plan that supports job creation measures without investment. Social investment can play a critical role in the promotion of welfare and the eradication of poverty and exclusion. The Committee welcomes the streamlining of the European Semester and acknowledges the efforts made by the Commission to encourage more civil society participation. The review of the Europe 2020 strategy should be published in a timely manner in order to give stakeholders sufficient time to prepare their positions.
Download — EESC opinion: EUR/008 - Examen annuel de la croissance 2015
Les recommandations qui y seront formulées fourniront des orientations aux autres institutions de l'UE, en particulier à la Commission, sur les façons de mieux soutenir les organisations de la société civile turque et d'améliorer leurs conditions de travail.
Download — Situation des organisations de la société civile en Turquie
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (codification)
Le CESE considère que l’expiration le 31 mars 2015 du régime des quotas laitiers décidée en 2008 constitue un tournant historique. Depuis l’instauration de cette gestion globale de la production, le 1er avril 1984, il est apparu de plus en plus clairement au fil du temps qu'il n'est pas possible de soutenir et de stabiliser avec suffisamment d'efficacité les prix du lait et les revenus des agriculteurs et que la production de lait est en diminution dans l’UE, alors que dans le même temps, la production laitière mondiale connaît une forte augmentation
Download — EESC opinion: Expiration du système des quotas laitiers
L’exposition aux champs électromagnétiques ne cesse d'augmenter en raison de l’expansion que les technologies afférentes ont connue ces dernières années. Il peut en résulter non seulement des problèmes de santé mais aussi des restrictions dans l'accès à de nombreux lieux publics et privés (bibliothèques, hôpitaux ou transports publics), notamment lorsque les bâtiments concernés ont été pourvus d'équipements pour la diffusion de la technologie sans fil.
Il peut arriver, dans certains cas, que les intéressés se heurtent à l'incompréhension ou au scepticisme du monde médical, qui n'aborde pas ce syndrome de manière professionnelle et, dès lors, ne procède pas comme il le faudrait à un diagnostic et un traitement adéquats.
Le CESE se félicite d'être saisi de cette communication de la Commission, qui appelle à mettre en place sur le territoire de l'Union européenne une économie de la donnée prospère et donc une économie numérique qui tire parti des technologies de l'information.
Download — Vers une économie de la donnée prospère
La demande croissante en denrées alimentaires au niveau mondial et l'intérêt manifesté par les investisseurs financiers pour le secteur agricole ont donné lieu à l'acquisition de vastes étendues de terres arables, ou "accaparement des terres" partout dans le monde.
L'avis vise à dresser le bilan du phénomène d'accaparement des terres dans l'UE et d'examiner sa portée et ses différentes causes. Le document se concentre essentiellement sur les terres agricoles (y compris les masses d'eau associées), qui devraient être envisagées comme une ressource naturelle.
Étant donné que les Nations unies ont proclamé 2014 Année internationale de l'agriculture familiale (AIAF), l'avis contribuera également au débat dans ce contexte.
Download — EESC opinion: Accaparement des terres en Europe / Agriculture familiale
Le processus vise principalement à déterminer si les priorités existantes de la stratégie UE-Asie centrale restent toutes valables et si l'UE devrait continuer à mettre l'accent, comme elle le fait actuellement, sur des questions telles que la sécurité, l'éducation, le développement durable (énergie, transports et environnement) et l'État de droit.
Download — Réexamen de la stratégie UE-Asie centrale - une contribution de la société civile
Le Comité économique et social européen (CESE) estime que la perspective d'une économie circulaire européenne est importante pour la compétitivité systémique de l'UE, un moteur de croissance, générateur d'emplois et de compétences vertes.
Download — EESC opinion: L'économie circulaire: les PME et l'emploi
Le Comité accueille favorablement les deux communications et le paquet de modifications des directives «déchets»; il soutient les efforts menés pour sensibiliser l'ensemble des entreprises et des consommateurs à la nécessité d'abandonner progressivement le modèle économique linéaire actuel, qui consiste à «prendre-faire-consommer et jeter».
Le principal objectif politique consiste à réduire le niveau des violations des DPI dans les pays tiers, qui portent atteinte aux détenteurs de droits de l’UE, tout en adaptant davantage notre action de manière à tenir également compte des défis spécifiques et des besoins des pays en développement, par exemple.
Download — Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)
Download — Défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)
Download — Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (codification)
Download — Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(texte codifié)
