Liste commune des pays d'origine sûrs

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Avis du CESE: Liste commune des pays d'origine sûrs

Contexte

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté un agenda européen global en matière de migration exposant, outre les mesures immédiates dont elle proposait l'adoption pour faire face à la situation de crise en Méditerranée, d'autres initiatives qui devaient être prises pour apporter des solutions structurelles permettant d'améliorer la gestion des migrations sous tous leurs aspects.

Actuellement, le droit de l'Union ne contient pas de liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs. La présente proposition vise donc à établir une telle liste commune, sur la base des critères communs définis dans la directive 2013/32/UE, car cette liste permettra à tous les États membres d'appliquer plus facilement les procédures liées à l'application du concept de pays d'origine sûr et, ainsi, de rendre leur régime d'asile plus efficace en ce qui concerne les demandes de protection internationale susceptibles d'être infondées. Une liste commune de l'UE permettra aussi de réduire les divergences entre les listes nationales de pays d'origine sûrs établies par les États membres et, ainsi, de faciliter la convergence des procédures et de décourager les mouvements secondaires des demandeurs d'une protection internationale.

Sur la base de toutes les informations pertinentes à sa disposition, en particulier des rapports du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et des informations communiquées par les États membres, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA), le Conseil de l'Europe, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et d'autres organisations internationales concernées, la Commission européenne est parvenue à la conclusion que l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie sont des pays d'origine sûrs au sens de la directive 2013/32/UE et devraient être inscrits sur la liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs.