Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées

Points clés: 

Le CESE:

• accueille favorablement les propositions relatives à un régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS), ainsi que l'adaptation des exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement;
• demande que les mesures nécessaires soient prises à brève échéance, ce qui devrait permettre de générer des ressources supplémentaires significatives de financement bancaire. Cela revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages;
• estime que le financement bancaire et le financement de marché ne doivent pas être jugés concurrents mais plutôt complémentaires et être développés parallèlement;
• souhaite que la réglementation soit suffisamment ambitieuse et que les critères STS soient réalistes et réalisables pour l'ensemble des banques actives dans le domaine du financement de crédit, qu'elles soient grandes ou petites et locales;
• demande que les opérations de titrisation soient aussi attractives pour les investisseurs. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur;
• considère qu'il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé;
• partage le point de vue selon lequel la titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, en raison de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.