Composition du groupe d'étude
Administrateur en charge: Mme Magdalena Ruda | Assistante: Mme Carlotta Isabella Iapichino
Le rapport d'information a été adopté par la section REX le 16 juillet 2015.
Avis du CESE:
- Avis du CESE du 24.05.2012 sur la Responsabilité sociale des entreprise
- Avis du CESE du 11.07.2013 sur la publication d'informations non financiers
- Avis du CESE du 14.12.2006 sur la Responsabilité sociale des entreprise
Résolutions du PE:
- Rapport du 28.01.2013 sur la responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable
- Rapport du 29.01.2013 sur la responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive
- Rapport du 25.11.2010 sur la responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux
- Rapport du 26.02.2014 sur la promotion du développement par des pratiques responsables dans les affaires, notamment en ce qui concerne le rôle des industries extractives dans les pays en développement
Initiatives européennes dans le domain de la responsabilité sociale des entreprises:
- European Commission CSR strategy (DG GROW website) (EN)
- CSR website of DG EMPL (EN)
- Communication de la Commission "Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014"
- Report with results of public consultations on CSR (EN)
- Rapports non financiers (site web de la Commission)
- La réforme des marchés publics
- National action plans of the EU Member States in the area of business and human rights (EN)
- Better self- and co-regulation (EN)
- Peer Review: Reports outlining EU Member States National Action Plans on CSR and exchange of experience in their implementation (EN)
- Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque
- Multi-stakeholder Forum on CSR and the Multi-stakeholder Forum meeting held on 3-4 February 2015 (EN)
- Communication de la Commission: Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement
- Study on "Responsible supply chain" (2011) financed by the Commission (EN)
- Study on Legal Framework for Human Rights and Environment applicable to European companies operating abroad (EN)
Examples de la cooperation de l'UE / Dialogue sur la RSE avec des etats tiers:
Instruments internationales pour la RSE (EN):
- UN Global Compact
- OECD Guidelines for Multinational Enterprises
- OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict Affected and High Risk Areas
- UN Guiding Principles on Business and Human Rights and their implementation
- ISO 26000 standard on social responsibility
- ILO Tripartite Declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy
RSE dans les ALE (Corée):