Participation de la société civile à la mise en œuvre du programme pour l'après 2015 (rapport d'information)

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Avis du CESE: Participation de la société civile à la mise en œuvre du programme pour l'après 2015 (rapport d'information)

Points clés:

L'objet de la proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économique. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés, en préservant totalement la substance de ceux-ci. Il convient dans le même temps d'apporter certaines modifications de substance à l'article 3, paragraphe 4, et à l'article 22 dudit règlement. La proposition est dès lors présentée sous la forme d'une refonte.