La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale

Points clés:

Le Comité:

• est convaincu qu'une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à la condition de remédier aux carences inhérentes à l'architecture de l'UEM et donc, d'entreprendre à cette fin de profondes réformes. Cela suppose un changement des traités dans le cadre d’une convention;
• appelle à prendre des mesures pour conférer à l'UEM un caractère plus démocratique et plus social dans le cadre des traités actuels et de veiller à ce que les États membres respectent les règles qu'ils ont eux-mêmes fixées;
• affirme que plus on prolonge l'actuelle politique d'austérité sans mettre en place aucun programme d'investissement efficace susceptible de générer des recettes grâce à la croissance, la cohésion sociale et la solidarité, plus il apparaît clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe;
• estime qu'il convient de renforcer la cohésion sociale, politique et économique de manière à éviter un effondrement de la zone euro. Il convient d'adopter des réformes structurelles équilibrées sur la base des exigences d'une union monétaire et en accord avec les impératifs nationaux, afin de garantir la nécessaire convergence;
• est favorable à une plus grande «parlementarisation» de la zone euro, par la création d'une vaste commission du Parlement européen réunissant tous les députés des pays de la zone euro et des pays qui souhaitent la rejoindre (26 États membres), associée à une consultation renforcée des parlementaires nationaux de la zone euro concernant les questions liées à l'UEM (COSAC+);
• fait observer que certains des objectifs de politique économique de la gouvernance économique menée ces dernières années devraient être mieux conciliés avec les objectifs de politique sociale de l'UE énoncés à l'article 4, paragraphe 2, du TFUE et qu'il convient d'exclure les éventuels conflits entre objectifs économiques et sociaux;
• demande d'évaluer l'impact social de toutes les mesures du Semestre européen au titre de la clause sociale horizontale;
• déclare que pour garantir une UEM démocratique et sociale, il est capital de surmonter les divergences en matière de fonctionnement des marchés du travail, des systèmes de fixation des salaires et des régimes sociaux;
• est d'avis qu'un dialogue macroéconomique au sein de la zone euro (MED-EURO) peut contribuer de façon décisive à une consolidation de l'UEM sur le plan démocratique et social.