European Economic
and Social Committee
Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie (communication)
Après l'adoption d'un accord à la COP 21, fin 2015, les discussions en matière d'énergie sont désormais focalisées sur les modalités concrètes de la transition vers une économie à faible intensité de carbone dans différents pays. L'un des principaux enjeux est celui de l'organisation des marchés de l'énergie sur le plan des règles, des infrastructures et de leurs participants. Une nouvelle organisation permettra de s'assurer que la transition vers les énergies renouvelables soit profitable à tous, tout en préservant l'accès de chacun à l'électricité. Le Comité économique et social européen reconnaît que le document de consultation publique récemment publié par la Commission européenne représente un pas dans la bonne direction, et que bon nombre des mesures proposées sont de nature à favoriser les énergies renouvelables, les consommateurs et les régions d'Europe. Il est néanmoins précisé, dans l'avis du CESE sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie (rapporteur: M. Lutz Ribbe, groupe des activités diverses), que l'Union européenne devra se mobiliser davantage: elle doit désormais garantir des prix de l’énergie plus transparents et en rapport avec les coûts réels de la production et des facteurs externes, elle doit permettre aux consommateurs de devenir des participants actifs au marché, en leur fournissant les informations et les ressources adéquates, enfin elle doit lever les barrières qui entravent l'accès au marché pour des initiatives locales d'auto-production et d'auto-approvisionnement dont le nombre va croissant.
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Delivering the internal electricity market and making the most of public interventions
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Progress towards completing the Internal Energy Market
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ACER Market Monitoring Report 2014
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ENTSO-E Position Paper Energy Union
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CEPS Task Force Report Electricity Market Design
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Vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie: état des lieux
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Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique
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