Dispositions appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États ACP les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

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Adopté on 08/10/2015 - Bureau decision date: 15/09/2015
Référence
REX/456-EESC-2015
Opinion Type
Facultative
Referral
COM(2015) 282 final 2015/0128 COD
COM(2015) 282 final 2015/0128 COD
Rapporteur
Manuel ATAÍDE FERREIRA
(Portugal
Download — Avis du CESE: Dispositions appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États ACP les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)
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