Opinions

  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    INT/1053-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    591
    -

    L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

    • Record of proceedings INT/1053
    Download — Évaluation finale du programme «Consommateurs» (2014-2020)
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 30/11/2023
    Référence
    REX/582-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    591
    -
    • Record of proceedings REX/582
    • Follow-up from the Commission REX/582
    Download — Avis du CESE: Révision du mécanisme de suspension des visas de l’UE
  • Adopté on 19/09/2024 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    CCMI/238-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    594
    -

    Les objectifs climatiques ambitieux de l'Union européenne ont eu un impact significatif sur les industries à forte intensité de ressources et d'énergie, qui sont cruciales pour l'économie de l'UE. Ces industries sont confrontées à des coûts croissants en raison des prix élevés de l'énergie, de la tarification du carbone et des changements réglementaires. Le présent avis se penchera sur les solutions optimales pour maintenir la compétitivité de l'industrie européenne face à la hausse des prix de l'énergie et aux coûts nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.

  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    ECO/653-EESC-2024
    Session plénière
    590
    -
    • ECO/653 CR
    Download — Avis du CESE: Le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
  • Adopté on 18/09/2024
    Référence
    SOC/810-EESC-2024
    Workers - GR II
    Lithuania
    Session plénière
    590
    -

    Le CESE soutient les efforts visant à favoriser les programmes conjoints entre les établissements d’enseignement supérieur  dans le cadre et au-delà des projets de l’alliance «université européenne», en garantissant l’assurance de la qualité et en associant toutes les parties prenantes concernées à leur mise en œuvre. Il souligne la nécessité d’une vaste collaboration entre les parties prenantes afin de mettre efficacement en œuvre les initiatives, en insistant tout particulièrement sur les valeurs fondamentales de la participation des étudiants et du personnel à la suite du processus de Bologne. Le CESE demande que les acteurs concernés du marché du travail soient associés à la définition de programmes d’études qui présentent un intérêt particulier pour le marché du travail. Il souligne la nécessité de disposer de ressources suffisantes pour mettre efficacement en œuvre ces initiatives.

    • SOC/810 CR
    Download — Avis du CESE: Un diplôme européen commun
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    REX/591-EESC-2024
    Workers - GR II
    Slovenia
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    590
    -
    • Follow-up from the Commission REX/590
    • REX/590 Record of the proceedings
    Download — Avis du CESE: Ouvrir la voie à l’adhésion des Balkans occidentaux à l’Union européenne
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    SOC/809-EESC-2024
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    590
    -
    • SOC/809 CR
    Download — Avis du CESE: Garantir l’égalité des chances et l’inclusion sociale dans l’accès à la culture et à l’apprentissage tout au long de la vie: le rôle des institutions culturelles publiques dans ce processus
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    SOC/807-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    590
    -

    Cet avis présente des recommendations sur les moyens d'aider les personnes handicapées à accéder au marché du travail ouvert et à mieux mettre en œuvre les objectifs soulignés dans le paquet sur l'emploi des personnes handicapées. Il se concentre sur deux thèmes : l'intégration sociale, la réadaptation complexe et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et l'évolution de leur capacité de travail ; et une réflexion au niveau européen sur la nécessité d’aménagements raisonnables.

    Download — Avis du CESE: Promouvoir l’intégration sociale des personnes handicapées et des personnes ayant une capacité de travail altérée
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    CCMI/236-EESC-2024
    Employers - GR I
    Hungary
    (Belgium
    Session plénière
    590
    -
    • CR CCMI/236
    Download — Avis du CESE: Initiatives sectorielles et compétitivité globale de l’Union
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    INT/1069-EESC-2024
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    590
    -

    Il s’agit d’un avis exploratoire à la demande de la future présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne.

    • INT/1069 CR
    Download — Avis du CESE: Résultats et expériences acquises pour ce qui est des actions menées en vue de combler les écarts en matière d’innovation dans l’Union européenne à la lumière des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    INT/1068-EESC-2024
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    590
    -
    • INT/1068 CR
    • Follow-up from the Commission INT/1068
    Download — Avis du CESE: What EU policies are needed for enterprises/business to become competitive in a fair, sustainable, stronger and more resilient way to realize the European Green Deal
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    SOC/800-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    590
    -
    • soc800 Records of proceeding
    Download — Avis du CESE: Promouvoir la solidarité intergénérationnelle: vers une approche horizontale de l’Union
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/839-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    590
    -
    • TEN/839 CR
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la connectivité relatif aux réseaux et infrastructures numériques
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    INT/1065-EESC-2024-00975-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    590
    -

    Le pacte vert européen a ouvert la voie à une transition critique liée au climat et à la circularité. La transformation actuelle concerne tous les secteurs de l’économie, principalement les transports, l’énergie, l’industrie et l’agriculture. Il est essentiel d’assurer une approche synergique entre les objectifs du pacte vert et d’autres objectifs importants de l’UE, tels que l’innovation, la compétitivité et l’accès aux matières premières critiques. Il est nécessaire de mieux comprendre comment les différents actes législatifs adoptés par l’UE interagissent entre eux. En outre, la législation du Pacte vert devrait également refléter la situation économique et politique actuelle dans laquelle nous vivons.

    L’avis d’initiative vise à identifier les actes et les mesures particulières découlant du Green Deal qui nécessitent un recalibrage afin d’éviter toute contradiction, dommage à l’environnement, à la santé des consommateurs et à la compétitivité de l’UE.

    • INT/1065 CR
    • Follow-up from the Commission INT/1065
    Download — Avis du CESE: Comment recalibrer le pacte vert pour qu’il soit adapté à sa finalité
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/586-EESC-2024
    Session plénière
    590
    -
    • rex586 Records of proceeding
    Download — Avis du CESE: Déforestation de la forêt amazonienne: incidence sur le changement climatique et l’environnement mondial, et conséquences pour les entreprises, les travailleurs et la population
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/795-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    590
    -

    Le CESE souligne que les mécanismes de participation des jeunes doivent être transparents et les intérêts et les préoccupations des jeunes pris en compte à chaque étape du cycle d’élaboration des politiques. Il propose que des lignes directrices soient élaborées à l’appui du suivi et de la diffusion des résultats et de l’impact du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et de créer un répertoire en ligne où les documents collectés pourraient être consultés. Il invite la Commission et les États membres à promouvoir une gestion à long terme, durable et efficace de ce dialogue, notamment en mettant en place des processus de mémoire institutionnelle et de renforcement des capacités.

    • SOC/795 CR
    Download — Avis du CESE: Renforcer l’accompagnement du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse au moyen de lignes directrices en matière de suivi et de transparence
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/799-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    590
    -
    • Follow-up from the Commission SOC/799
    Download — Avis du CESE: Services de santé mentale de proximité
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/796-EESC-2024
    Employers - GR I
    Austria
    Session plénière
    590
    -
    • soc796 Records of proceeding
    • Follow-up from the Commission SOC/796
    Download — Avis du CESE: L’impact de la démographie sur l’Europe sociale
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    TEN/831-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    590
    -
    • TEN/831 CR
    Download — Avis du CESE: Hydrogène: infrastructures, déploiement, financement, utilisation et limites
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/929-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    590
    -
    • NAT/929
    • Follow-up from the Commission NAT/929
    Download — Avis du CESE: Climate finance: a new roadmap to deliver on high climate ambition and the SDGs
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/927-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    590
    -
    • NAT/927
    Download — Avis du CESE: Projet détaillé de pacte vert et social pour l’Europe, fondé sur une économie du bien-être
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/926-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    590
    -
    • nat926 Records of proceeding
    • Follow-up from the Commission NAT/926
    Download — Avis du CESE: Une stratégie globale en faveur de la diversité biologique à la COP 16: rassembler tous les secteurs autour d’un objectif commun
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/925-EESC-2024
    Employers - GR I
    Estonia
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    590
    -
    • NAT/925 CR
    • Follow-up from the Commission NAT/925
    Download — Avis du CESE: Une transition juste pour assurer un avenir durable aux systèmes agroalimentaires de l’UE
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/642-EESC-2024
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    590
    -
    • ECO/642 CR
    • Follow-up from the Commission ECO/642
    Download — Avis du CESE: Un fonds d’investissement de l’UE en faveur de la résilience économique et de la compétitivité durable
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    INT/1057-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    590
    -

    Les consommateurs sont de plus en plus conscients des questions environnementales et sociales lorsqu’ils achètent des produits, soulignant l’importance de l’information sur l’origine et la distribution des produits dans leur processus décisionnel.

    • Follow-up from the Commission INT/1057
    Download — Avis du CESE: Strengthening Consumer Information Requirements in the EU