European Economic
and Social Committee
Renforcer les exigences en matière d’information des consommateurs dans l’UE
Points clés
Le CESE:
- estime qu’il convient de garantir des informations accessibles, lisibles et compréhensibles pour tous les citoyens, en particulier pour les personnes en situation de handicap et y compris en ce qui concerne les biens et services provenant de pays tiers, sans pour autant créer de charges inutiles pour les petites et moyennes entreprises;
- juge que l’acquis de l’UE en matière de droits des consommateurs est perçu comme complexe, fragmenté et particulièrement difficile à respecter pour les petites entreprises. Il conviendrait de simplifier et de rationaliser les règles de l’Union en matière de protection des consommateurs, afin de faciliter leur respect par les entreprises et de veiller à ce que le consommateur soit conscient de ses droits;
- recommande de renforcer l’information des consommateurs dans le marché intérieur grâce à un étiquetage électronique permettant un suivi du statut des produits, en encourageant la transformation numérique, par le développement de la robotique, de l’intelligence artificielle, de la technologie de la chaîne de blocs et de la réalité virtuelle;
- est préoccupé par la manière d’agir des prestataires de services de plateformes et de moteurs de recherche en ligne en ce qui concerne tant le droit à l’information des consommateurs que l’obligation de mettre en œuvre des mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces face aux risques systémiques et aux contenus illicites, en particulier pour la protection des mineurs. À cet égard, il préconise un traitement égal des opérateurs de l’UE par rapport à ceux des pays tiers s’agissant de respecter les règles établies tout au long de la chaîne de valeur.
Pour plus d'information, veuillez contacter le secrétariat de la section INT
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Follow-up from the Commission INT/1057