Opinions

  • Adopté on 10/12/2015
    Référence
    CCMI/139-EESC

    There is an urgent need to reindustrialise Europe. In order to achieve this the engineering and technical professions should be focused. These professions are indispensable in developing innovative production methods and products. However, without appropriate human resources and their potential, experience and knowledge, this goal is not to be achieved. Industry and companies should introduce communication policy to emphasise the attractiveness of the industrial sector; the crucial role belongs to industry associations. Better dialogue between companies and organisations in charge of vocational training might be an important step in facing the employment creation issue. What is more it could reduce differences between demand and supply.

    • Presentation by Ms. Karolina Krzystek-de Ranter, Programme Manager at CEN/CENELEC
    • Presentation by Mr. Steven Price, Executive Director of EIIL
    • Presentation by Mr. Józef Suchy, Member of FEANI (European Federation of National Engineering Associations) and Vice-president of NOT (Polish Federation of Engineering Associations)
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    SOC/526-EESC-2015-05408-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Honorant les engagements pris dans l’agenda européen en matière de migration adopté en mai dernier, la Commission européenne a présenté un vaste ensemble de propositions qui contribueront à faire face à la crise des réfugiés en allégeant la pression qui pèse sur les États membres les plus touchés. L’une des mesures annoncées consiste en un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres.

    Download — Avis du CESE: Programme européen en matière de migration: Deuxième dispositif de mise en œuvre – Mécanisme permanent de relocalisation en cas de crise dans le cadre du système de Dublin
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    REX/457-EESC-2015-5379
    Workers - GR II
    Spain

    Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté un agenda européen global en matière de migration exposant, outre les mesures immédiates dont elle proposait l'adoption pour faire face à la situation de crise en Méditerranée, d'autres initiatives qui devaient être prises pour apporter des solutions structurelles permettant d'améliorer la gestion des migrations sous tous leurs aspects.

    Download — Avis du CESE: Liste commune des pays d'origine sûrs
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    CCMI/140-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    Lithuania

    Le développement des marchés mondiaux a pour effet d'accroître les besoins dans le domaine de l'énergie, des matières premières, des aliments, des soins médicaux et de la mobilité. Dans le même temps, le changement climatique, les limites auxquelles se heurte la capacité de régénération des écosystèmes et la raréfaction desdites matières premières font qu'il est nécessaire d'adopter une démarche éclairée et responsable vis-à-vis des ressources naturelles.

    Download — EESC opinion: Renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité de l'industrie chimique européenne grâce aux nanotechnologies (avis d'initiative)
    • Infopack 140
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    REX/452-EESC-2015
    (United Kingdom

    Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement les objectifs affichés par le plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants, à savoir de «prévenir le trafic de migrants et l'endiguer, tout en assurant la protection des droits de l’homme dont bénéficient les migrants» et soutient les efforts du plan d'action visant à affaiblir les réseaux criminels organisés en recourant au renseignement et à des enquêtes financières, à mettre fin au blanchiment de capitaux et à saisir les avoirs d'origine criminelle. Toutefois, il préconise vivement que le plan adopte une approche plus globale et équilibrée en précisant par quels moyens l'UE protégera et aidera les personnes qui sont victimes du trafic d'êtres humains.

    Download — Avis du CESE: Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015-2020) (communication)
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    INT/771-EESC-2015-03837-00-00-AC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    512
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2014
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    NAT/675-EESC-2015-04053-00-00-AC-TRA
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE)
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    NAT/672-EESC-2015-04293-00-02-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le CESE prend acte du fait que la Commission européenne considère comme prioritaire la simplification approfondie de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et qu'elle a déjà proposé et continuera de proposer de simplifier certains de ses actes, afin de rendre la législation de l'UE plus aisément compréhensible et applicable sur le terrain. Le CESE estime que le processus de simplification devra notamment viser une plus grande transparence, une plus grande sécurité juridique et la réduction des lourdeurs administratives et des coûts connexes inutiles que doivent supporter les agriculteurs, les autres bénéficiaires, les organisations de producteurs et les administrations nationales.

    Download — Avis du CESE: Simplification de la PAC (avis exploratoire)
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    TEN/574-EESC-2015-01-01-03604-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    512
    -

    Le CESE appuie la stratégie pour un marché unique numérique en Europe proposée par la Commission Juncker, qui constitue un prolongement des stratégies et programmes numériques préalables. Son intention est de lever le cloisonnement en 28 stratégies et marchés numériques nationaux pour les fusionner dans une approche européenne et s'assurer ainsi une position de premier plan dans le domaine de l'économie numérique mondiale, devenue l'apanage de pays tiers.

    Download — EESC opinion: Stratégie pour un marché unique numérique
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    ECO/383-EESC-2015-01-01-02961-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    512
    -

    Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

    Download — EESC opinion: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises
    • Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    SOC/524-EESC-2015-01-01-02595-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    512
    -
    Download — EESC opinion: Des universités engagées dans la construction de l’Europe
  • Adopté on 08/10/2015 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    REX/456-EESC-2015
    (Portugal
    Download — Avis du CESE: Dispositions appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États ACP les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)
  • Adopté on 08/10/2015 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/387-EESC-2015-04723-00-00-ac-tra
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les Fonds structurels - mesures spécifiques pour la Grèce
    • Declaration Fonds Structurels - 12/10/2015
  • Adopté on 08/10/2015
    Référence
    ECO/382-EESC-2015-01-01-03720-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    511
    -

    Après les régions de la mer Baltique, du Danube et de l'Adriatique et de la mer Ionienne, la région alpine est la quatrième qui a adopté sa stratégie macro-régionale le 28 juillet 2015. Le CESE accueille certes favorablement la stratégie macro-régionale de l'UE pour la région alpine (SUERA) et il voit dans la SUERA un moteur de développement susceptible de stimuler la compétitivité et la cohésion de l'Europe entière.

    Download — EESC opinion: Stratégie de l'UE pour la région alpine
  • Adopté on 08/10/2015
    Référence
    NAT/650-EESC-2014-06815-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    511
    -
    Download — EESC opinion: Développement et formation professionnels dans les zones rurales
  • Adopté on 07/10/2015
    Référence
    REX/448-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta

    Le présent rapport est le résultat de l’engagement du Comité de suivi Euromed du CESE à la question des femmes dans la région.

    Le Comité économique et social européen (CESE) est tout à fait conscient de la diversité des circonstances dans les différents pays de la région méditerranéenne.  Il est particulièrement conscient du conflit et l’instabilité qui affectent de nombreux pays du sud de la Méditerranée.  Le CESE demande à la Commission européenne et aux gouvernements des pays de la région euro-méditerranéenne d’élaborer des solutions communes à ces défis, notamment la pauvreté, les difficultés économiques, les conflits et le terrorisme — qui conduisent à des souffrances inacceptables, en particulier chez les femmes.

  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    TEN/575-EESC
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    510
    -

    Le CESE réitère son soutien à l’objectif de la Commission Juncker de lutter contre le dumping social, comme il l'a exprimé dans son avis de 2015 sur la «Feuille de route vers un espace unique de transport européen», ainsi que dans sa demande invitant la Commission à proposer des mesures préventives.

    Le CESE regrette que la notion de dumping social, si largement utilisée, ne soit pas définie. Aux fins du présent avis, le CESE considère comme étant du dumping social les pratiques visant à contourner les réglementations sociales ou relatives à l’accès au marché (entreprises «boîtes aux lettres»), ou les pratiques en violation avec celles-ci, afin d’acquérir un avantage concurrentiel. Le présent avis se concentrera sur les moyens de faire face à ce type d’action.

     

    Download — EESC opinion: Le marché intérieur du transport international de marchandises par route: dumping social et cabotage (avis exploratoire)
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    NAT/663-EESC-2015-01-01-01169-00-02-RI-TRA
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Participation de la société civile à la mise en œuvre du programme pour l'après 2015 (rapport d'information)
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    REX/443-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    510
    -

    Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

    Download — La responsabilité sociale et sociétale des entreprises
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/380-EESC-2015-01-01-01820-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    510
    -

    Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.

    Download — EESC opinion: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    TEN/569-EESC-2015-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    510
    -

    L'aviation de l'UE se trouve à un carrefour crucial: en l'absence de stratégie cohérente et probante, elle court le risque d'éprouver des difficultés supplémentaires et de perdre de ce fait son poids économique et son potentiel de croissance. Pour pouvoir être concurrentiel dans une économie mondialisée, l’ensemble du réseau de valeur de l’aviation européenne a besoin de davantage d’intermodalité, d'une meilleure connectivité, d'une meilleure utilisation des plates-formes aéroportuaires secondaires et des aéroports régionaux, ainsi que de l’optimisation des processus en cours. Cette situation ne requiert toutefois pas dans tous les cas une nouvelle législation.

    Download — EESC opinion: Politique européenne intégrée de l’aviation
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    NAT/662-EESC-2015-01-01-01349-00-03-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    510
    -

    Avis sur l'Importance du commerce agricole pour le développement futur de l'agriculture et de l'économie agricole au sein de l'Union européenne, dans le contexte de la sécurité alimentaire

    Download — EESC opinion: Commerce agricole/sécurité alimentaire
    • Agricultural trade statistics
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    REX/412-EESC-2015-01-01
    Employers - GR I
    Spain
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE souhaite élaborer un avis sur la révision de l'accord avec le Mexique, en accordant une attention particulière à la participation de la société civile au processus, c'est-à-dire à la réalisation de consultations pendant les négociations et à la supervision de la mise en œuvre du nouvel accord après son entrée en vigueur.

    Download — EESC opinion: Révision de l'accord d'association entre l'UE et le Mexique
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    NAT/661-EESC-2015-0601-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    510
    -
    Download — EESC opinion: Programmes de développement rural
    • Contribution from forestry to strengthen competitiveness and socioeconomic viability in rural areas
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    510
    -

    Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

    Download — EESC opinion: Économie du bien commun
    • Towards a better measurement of welfare
    • Scoping study
    • L'économie circulaire