Par Antoine Fobe

À l’approche des élections européennes, nous, l’Union européenne des aveugles (UEA), encourageons notre communauté à se rendre aux urnes, aussi difficile que cette démarche puisse encore être, et de le faire en tenant compte de l’attention que les candidats et les partis accordent à l’inclusion conformément à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, car les citoyens malvoyants doivent faire part de leurs attentes.

L’Union européenne des aveugles (UEA) porte la voix des personnes aveugles et malvoyantes en Europe et œuvre en faveur d’une société accessible et inclusive, qui leur offre les mêmes chances de participer pleinement à tous les aspects de la vie. La participation politique est, bien entendu, un aspect essentiel, car elle permet aux citoyens malvoyants de promouvoir des politiques et une législation favorables aux personnes handicapées par l’intermédiaire de leur vote et leur action politique.

À mesure que les élections au Parlement européen de 2024 approchent, la participation des citoyens porteurs de handicap, aussi bien en tant qu’électeurs qu’en tant que candidats, est un sujet de haute importance et d’actualité.

Selon le rapport de 2019 du Comité économique et social européen (CESE), environ 400 000 personnes handicapées ont été privées de leur droit de vote lors des dernières élections au Parlement européen. Parmi les députés élus, moins de 5 % sont porteurs d’un handicap.

Pour ces prochaines élections, l’UEA demande à nouveau, comme premier élément de sa déclaration sur le sujet, que des normes soient fixées en matière d’accessibilité au vote (procédures de vote), aux informations électorales (installations et matériel de campagne électorale, débats politiques, programmes et sites web des partis politiques) et aux procédures postélectorales (mécanismes de dépôt de plainte, par exemple), ainsi que d’égalité du droit d’éligibilité.

Puisque l’Union européenne n’est compétente qu’en ce qui concerne les élections européennes en tant qu’élément de la citoyenneté de l’UE et pour ce qui est de garantir l’égalité des droits des personnes handicapées dans la limite de ses attributions, nous nous concentrons sur les élections au Parlement européen. Toutefois, étant donné que l’organisation des élections reste de la compétence des États membres, la mise en place de bonnes pratiques au niveau de l’UE induirait automatiquement des effets bénéfiques sur toutes les autres élections.

Malheureusement, il est trop tard pour faire de cette édition des élections au Parlement européen un modèle du genre. Il ne s’agit pas d’un manque d’intérêt du Parlement lui-même: au contraire, en mai 2022, il a proposé de réformer la loi électorale de l’UE, en portant notamment une attention particulière à la garantie du droit des personnes en situation de handicap à voter de manière indépendante et secrète, au libre choix de l’assistance et à l’accessibilité du vote par correspondance et des campagnes politiques. Jusqu’à présent, cette initiative est malheureusement restée lettre morte auprès du Conseil de l’UE. 

Pour les cinq prochaines années de législature de l’UE, l’UEA demande au Parlement européen nouvellement élu de maintenir ses pressions sur le Conseil pour qu’il adopte la réforme proposée et réalise ainsi des progrès tangibles lors des élections de 2029. Nous pouvons compter sur le soutien du CESE qui, en 2020, avait déjà appelé à une initiative législative formelle du Parlement européen afin de garantir aux personnes handicapées la réalité du droit de vote aux élections européennes. Nous pouvons également compter sur l’appui de la Commission européenne, qui, en décembre dernier, a publié un «Guide des bonnes pratiques électorales» et travaille actuellement à l’élaboration d’un recueil sur les pratiques de vote électronique et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication lors des élections, tous deux traitant d’aspects liés à l’accessibilité.