Le train de mesures de la Commission européenne sur la défense de la démocratie a fait l’objet d’un débat lors de la session plénière d’avril du CESE. Certains de ses membres ont exprimé des réserves quant au moment choisi pour lancer cette initiative, ainsi que sur son contenu. Le Comité a fait valoir qu’en plus de s’avérer inefficace, le dispositif pourrait même porter préjudice aux espaces civiques en Europe.

Bien que le train de mesures sur la défense de la démocratie affiche l’intention d’améliorer la transparence et la responsabilité démocratique en Europe, le CESE considère que l’approche dont il procède est foncièrement erronée. L’initiative, avance-t-il, intervient bien trop tard pour pouvoir produire un quelconque effet réel sur les prochaines élections européennes de 2024, et elle n’a pas su prendre en compte les recommandations qu’il avait formulées précédemment pour renforcer la démocratie européenne.

Dans ses observations, le président du CESE, Oliver Röpke, a relevé que «quand nous évoquons les “dangers” qui guettent nos États démocratiques, il convient de souligner que s’agissant de défendre la démocratie, les droits fondamentaux et l’état de droit, l’Union européenne apporte une réponse forte et que la Commission actuelle peut être fière de son bilan. Par ailleurs, le CESE n’en a pas moins entendu les inquiétudes que de nombreux acteurs de la société civile ont exprimées quant aux risques que recèle, à leurs yeux, ce train de mesures. Nous nous devons de dégager une approche commune où la défense de la démocratie s’accompagnera de toutes les garanties nécessaires pour préserver l’espace civique.»

S’il soutient les objectifs de transparence que poursuit la proposition de directive sur les activités d’influence menées pour le compte de pays tiers, le CESE est résolument opposé aux méthodes préconisées, qui, avertit-il, pourraient produire des effets indus pour les espaces civiques. Rapporteur de l’avis du CESE sur le train de mesures «Défense de la démocratie», Christian Moos s’est exprimé en ces termes: «Nous considérons que cette directive est dangereuse. Elle évoque une “loi sur les agents étrangers” et recèle un risque de stigmatisation des ONG. Il est clair que la proposition actuelle devrait être retirée. Avec elle, le problème de la contraction des espaces civiques en Europe pourrait s’aggraver, alors même qu’il est impensable que la Commission nourrisse pareille intention.»

Le corapporteur, José Antonio Moreno Díaz, a dit pour sa part douter que le train de mesures soit capable de s’attaquer aux causes qui sont à la base même de l’érosion démocratique à l’œuvre au sein de l’Union européenne. En focalisant son attention sur les seules menaces extérieures, le dispositif proposé échoue à s’attaquer aux menées insidieuses qui visent à déstabiliser les démocraties de l’Union européenne de l’intérieur et crée ainsi un dangereux angle mort.

Tout en prenant acte des préoccupations concernant les répercussions que le train de mesures pourrait produire pour les ONG, la Commission a estimé que les garanties voulues sont en place. (gb)