Dans son avis intitulé «Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits», le CESE a exprimé son soutien à la proposition de la Commission de protéger les personnes contre les «procédures judiciaires stratégiques altérant le débat public», ou «poursuites-bâillons». Les personnes concernées sont notamment les journalistes et les défenseurs des droits, qui apportent une contribution importante aux débats sur les questions sensibles.

Le CESE a approuvé l’avis lors de sa plénière d’octobre et proposé d’étendre la liste des mesures mises en avant pour aider à réfréner ces pratiques. Le rapporteur de l’avis, M. Tomasz Andrzej Wróblewski, a déclaré: «Si nous ne renforçons pas le système, la liberté d’expression sera menacée.»

Le corapporteur de l’avis, M. Christian Moos, a déclaré: «Il s’agit d’une question urgente, pressante, au caractère politique. Il faut agir pour défendre les journalistes et les personnes qui dénoncent les abus de pouvoir et la corruption.»

Certains individus puissants, des lobbies, des entreprises et des organes étatiques ont recours aux «poursuites-bâillons» pour réduire au silence des journalistes et d’autres acteurs qui contribuent au débat public, comme les militants pour les droits sociaux, les défenseurs des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales, les lanceurs d’alerte au sens large, les citoyens engagés ou encore les syndicats. Ces actions en justice tirent parti des imperfections des systèmes judiciaires pour engager des procédures injustifiées au civil ou au pénal, qui brident, entravent ou pénalisent la participation au débat public des individus ou des groupes qui en sont la cible.

Parmi les propositions du CESE figurent notamment la mise en place de décisions préjudicielles pour mettre fin aux procédures jugées non conformes et le regroupement, à la demande du défendeur, des différentes procédures dans une même juridiction. D’autres mesures pourraient également être envisagées, notamment l’instauration d’une durée maximale pour la procédure ou d’un mécanisme pour en accélérer le déroulement. Une autre suggestion serait d’interdire que ces actions abusives puissent être financées par une personne autre que le plaignant.

L’examen des textes de loi nationaux pourrait aussi permettre d’y relever des mécanismes susceptibles d’aider à combattre les poursuites-bâillons. Il y aurait lieu d’adopter une démarche unifiée, couvrant tout à la fois les affaires transfrontières et nationales, et il conviendrait également de procéder, dans les États membres où la diffamation demeure une infraction pénale, à une révision de la législation nationale afin de la décriminaliser.

Le CESE suggère aussi de raccourcir le délai prévu pour l’évaluation de la directive proposée sur les poursuites-bâillons, en le ramenant de cinq à deux ans.

Enfin, l’éducation et la formation sont essentielles. Les professionnels du droit et les participants au débat public doivent être formés pour pouvoir mieux réagir contre ces actions abusives et mieux défendre la liberté d’expression. (ll)