La nouvelle initiative de la Commission européenne visant à accélérer la croissance d’un marché des carburants durables d’aviation (CDA) constitue un pas dans la bonne direction, mais certaines modifications sont essentielles pour garantir qu’il puisse être mis en œuvre de manière effective et sans créer de distorsions. Tel est le message clé de l’avis sur la proposition RefuelEU Aviation, élaboré par Thomas Kropp et adopté lors de la session plénière d’octobre.

«Pour peu qu’ils soient produits en quantités suffisantes et soient accessibles à l’ensemble des compagnies aériennes, les carburants durables d’aviation réduiraient en effet sensiblement les émissions de CO₂ du secteur. Il n’est toutefois pas certain que l’approche suivie par la Commission empêcherait les distorsions de concurrence», a déclaré M. Kropp.

L’aviation est un secteur de services internationaux et couvre deux marchés distincts ayant une dynamique de marché différente: d’une part, le marché unique européen de l’EEE et, d’autre part, le marché réglementé au niveau international. Le projet de proposition de la Commission devrait refléter clairement cette différence et viser à maintenir des conditions de concurrence équitables au sein de l’EEE tout en promouvant de manière proactive à l’échelle mondiale des normes applicables en matière de durabilité.

En ce qui concerne les émissions de CO₂, M. Kropp a également élaboré un avis sur le thème de la «Notification dans le cadre du régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)», lui aussi adopté lors de la session plénière d’octobre. Dans ce document, le CESE approuve la proposition de la Commission visant à modifier la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification des compensations en 2021 et préconise son adoption urgente dans un souci de sécurité juridique. (mp)