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Le Comité économique et social européen (CESE) a invité la Commission européenne et les États membres à élaborer une nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes âgées, qui permettrait de se départir de la perception actuelle selon laquelle les personnes âgées constituent une charge et un coût pour la société et irait puiser dans leur potentiel social, économique et intellectuel, qui est souvent négligé.

En l’absence d’une politique globale des personnes âgées et du vieillissement, il s’agirait de la première stratégie de l’UE visant à protéger les droits des personnes âgées et à garantir leur pleine participation à la société et à l’économie.

Les appels du CESE en ce sens ont été présentés dans un avis qu’il a adopté lors de sa session plénière de juillet, au cours de laquelle un débat a été organisé avec Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission chargée de la démocratie et de la démographie, et Heidrun Mollenkopf, présidente du réseau AGE Platform Europe. Cet avis a été élaboré à la demande de la présidence espagnole du conseil de l’UE.

La stratégie contribuerait à en finir avec les attitudes empreintes de préjugés sur les personnes âgées («âgisme») venant s’ajouter aux discriminations dont celles-ci sont victimes, lesquelles continuent de figurer, avec la discrimination fondée sur le sexe, au premier rang des formes de discrimination les plus courantes au sein de l’Union, malgré le vieillissement rapide que connaît l’Europe. Eurostat estime qu’à l’horizon 2050, le nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans dans l’UE augmentera de 56,1 %, tandis que celui des 65-74 ans croîtra de 16,6 %.

«Le CESE lance un appel clair et sans équivoque à la Commission pour qu’elle élabore une stratégie européenne en faveur des personnes âgées avant la fin de son mandat actuel. J’estime qu’il s’agit d’une première étape sur la voie de profondes transformations de la politique sociale et démographique de l’Europe», a déclaré Miguel Angel Cabra de Luna, le rapporteur de l’avis.

Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission, a pour sa part déclaré: «Les personnes âgées ne représentent ni une dépense ni un fardeau. Elles constituent un atout. Nous ne pouvons pas examiner l’évolution démographique isolément. Nous devons observer quelles sont ses interactions avec les évolutions fondamentales du moment, telles que les transitions écologique et numérique.»

«Les personnes âgées ne devraient pas être considérées comme des bénéficiaires de prestations sociales, mais comme des citoyens pouvant se prévaloir des mêmes droits à une vie à part entière, sans discrimination, que les personnes de tous âges. Ces droits doivent être garantis dans tous les domaines de la vie», a fait valoir M^me Mollenkopf.

En outre, les personnes âgées détiennent une part non négligeable de la richesse de nombreux pays et disposent d’un pouvoir d’achat significatif. L’économie des seniors, portée par les consommateurs plus âgés, devrait connaître une croissance substantielle et atteindre, selon les estimations, 5 700 milliards d’EUR d’ici à 2025. Pour exploiter ce potentiel, l’UE a besoin de stratégies efficaces qui tiennent compte des dynamiques régionales et des possibilités offertes par cette économie des seniors. (ll)

Gérer l’eau selon une approche fondée sur les droits de l’homme, stimuler l’investissement, mettre en place un étiquetage relatif à la consommation et restructurer les prix, telles sont quelques-unes des principales recommandations des six avis sur l’eau que le CESE a adoptés lors de sa session plénière de juillet. Ces documents constituent la première vague de propositions du Comité en faveur d’une politique globale de l’eau pour l’Union européenne dans le cadre de son initiative du «pacte bleu».

Face aux défis pressants dans le domaine de l’eau, le Comité économique et social européen ouvre la voie en proposant un ensemble complet de recommandations en vue d’une politique durable de l’eau pour l’Europe. Son initiative du «pacte bleu» appelle à une approche unifiée dans toute l’Europe afin d’éradiquer la précarité hydrique et de faire en sorte d’assurer un accès, en tant que droit humain, à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement sûrs et d’un prix abordable.

Pour atteindre ces objectifs, le CESE souligne l’importance de développer des infrastructures et des réseaux de distribution d’eau résilients. À cet effet, il convient de commencer par réaliser des évaluations de l’état actuel des infrastructures et de la disponibilité de l’eau dans chaque État membre, afin de recenser les besoins d’investissement et de garantir une gestion efficace de l’eau.

La série de recommandations du CESE sur les aspects économiques d’un «pacte bleu» pour l’Europe comprend la mise en œuvre de stratégies de tarification qui découragent le gaspillage d’eau et propose de nouveaux moyens de financer les politiques de l’eau. Le Comité entend faire de l’Union européenne un acteur mondial de premier plan dans le domaine des technologies économes en eau. Il propose d’intégrer l’eau dans toutes les politiques industrielles de l’Union, afin de réduire la consommation d’eau, de promouvoir la réutilisation et le recyclage, et de lutter contre la pollution de l’eau. En ce qui concerne l’agriculture, le CESE suggère une approche similaire, en veillant à ce que la dimension de l’eau soit pleinement intégrée dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Reconnaissant le rôle important des consommateurs pour mener des changements, le CESE souhaite également promouvoir l’utilisation d’appareils économes en eau en introduisant un étiquetage relatif à la consommation d’eau et des pratiques circulaires en matière de consommation d’eau, et ainsi donner aux citoyens les moyens de contribuer à la solution.
Ces propositions seront consolidées dans un ensemble de principes et d’actions clés qui sera présenté aux institutions européennes lors de la conférence sur le thème «Appel en faveur d’un “pacte bleu” pour l’Europe», qui se tiendra le 26 octobre 2023. Le CESE vise ainsi à faire de l’eau l’une des principales priorités de la prochaine Commission européenne. (gb)

Le Comité économique et social européen (CESE) préconise une réforme des systèmes de santé dans toute l’Union se donnant pour ambition d’imposer une approche globale de la santé mentale, alors que les troubles mentaux et comportementaux sont en forte augmentation chez les Européens, en particulier chez les jeunes.

Dans l’avis qu’il a élaboré à la demande de la présidence espagnole du Conseil de l’UE et qu’il a adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE a fait valoir que les soins de santé mentale devaient s’attacher à en prévenir les troubles à temps, à détecter ceux-ci précocement et à assurer des soins de proximité.

«Il est nécessaire et urgent de réformer les systèmes de santé dans toute l’Union de manière à ce qu’ils assurent, grâce à des équipes pluridisciplinaires, des interventions et des soins intégrés et planifiés à long terme, plutôt que d’être organisés autour de modèles épisodiques de soins, pour non seulement guérir, mais aussi prévenir les affections médicales», a martelé Milena Angelova, rapporteure de l’avis.

«Il faut changer nos systèmes de soins de la santé mentale. Il nous faut plus de spécialistes et davantage aider les personnes qui en ont besoin», a renchéri Ivan Kolakov, corapporteur de l’avis.
Les jeunes, les enfants, les femmes et les groupes défavorisés, mais aussi les personnes exposées à un stress prolongé, présentent un risque tout particulier de développer des troubles mentaux.

Dans le sillage de la pandémie de COVID-19, la santé mentale n’a cessé de se détériorer, et ce sont à présent quelque 20 % des Européens qui connaissent des problèmes de santé mentale, qu’ils soient légers ou graves. Cette situation n’a pas été sans conséquences pour la vie professionnelle ou encore les revenus. À l’heure actuelle, des estimations montrent que les troubles de la santé mentale et du comportement coûtent chaque année à l’Union européenne quelque 4 % de son PIB.
Les troubles de la santé mentale ont également un lourd prix humain, sachant qu’ils causent chaque année environ 4 % des décès en Europe et figurent en deuxième place des causes les plus fréquentes de décès parmi les jeunes.

Le CESE salue le plan d’action global de l’Union européenne pour la santé mentale présenté récemment par la Commission, et demande instamment que celui-ci donne lieu sans délai à une stratégie de l’Union pour la santé mentale. Cette stratégie devrait comporter un calendrier, définir clairement les responsabilités et prévoir des indicateurs de progrès mesurables.

Pour le CESE, les systèmes de santé mentale doivent être fondés sur les droits et centrés sur la personne, et s’employer avant tout à donner à chaque patient les moyens d’agir et de participer activement à sa propre guérison.
Le CESE recommande vivement à la Commission européenne de proclamer l’année 2024 «Année européenne de la santé mentale». Une telle initiative serait reçue comme un signal puissant et encouragerait la constitution d’une alliance robuste en vue d’améliorer et de favoriser la santé mentale partout dans l’Union européenne.

Le CESE a accueilli des représentants des organisations de la société civile des pays candidats lors de sa session plénière de juillet, annonçant l’initiative qui consiste à nommer des membres honoraires des pays de l’élargissement et à les inviter à participer aux travaux consultatifs quotidiens du Comité

Première étape concrète vers cet objectif, le CESE a tenu un débat sur l’importance de la société civile dans le processus d’élargissement de l’Union lors de sa session plénière de juillet. Oliver Röpke, président du CESE, a également signé un protocole d’accord avec le Conseil de coopération régionale (CCR) afin de favoriser l’engagement structuré de la société civile et de la jeunesse en faveur de la paix et de la prospérité en Europe du Sud-Est.

Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l’élargissement, a salué l’initiative du CESE consistant à nommer des «membres honoraires des pays de l’élargissement», qui permettra de maintenir la politique d’élargissement parmi les principales priorités de l’UE. 

Dorin Recean, Premier ministre moldave, a souligné que cette nouvelle initiative du CESE arrivait à point nommé et qu’elle renforcerait la coopération avec la société civile moldave. 

Majlinda Bregu, secrétaire générale du CCR, a déclaré: «Au sein du CCR, nous ne pouvons pas envisager de coordonner les efforts régionaux portant sur la mise en œuvre du difficile programme en matière d’environnement pour les Balkans occidentaux sans notre forum consultatif des organisations de la société civile (OSC), ni d’unir les efforts en faveur d’un marché régional sans une voix forte de nos chambres de commerce.» 

Boško Savković, de l’Union des employeurs de Serbie, a félicité la société civile serbe pour ses prises de parole, pour la lutte qu’elle mène contre la désinformation étrangère et pour ses démarches rappelant à la population serbe la perspective d’une adhésion à l’UE. 

Oleksandr Yavorskyi, de la Fédération des employeurs d’Ukraine, a déclaré: «L’Ukraine avait choisi de s’engager sur la voie de l’adhésion à l’UE bien avant le début de la guerre. Les partenaires sociaux et la société civile d’Ukraine ont désormais besoin de formations adéquates pour pouvoir contribuer au processus d’adhésion à l’Union.»

Anisa Subashi, vice-présidente de la Confédération des syndicats d’Albanie, a souligné le rôle des syndicats dans le renforcement du dialogue social, en particulier au moment où le gouvernement albanais tente de réduire l’espace civique. 

Dajana Cvjetković, du Centre pour la promotion de la société civile (Bosnie-Herzégovine), et Daliborka Uljarević, directrice exécutive du Centre pour l’éducation civique (Monténégro), ont toutes deux soutenu le rôle de la société civile dans le processus d’élargissement. «Nous sommes la colonne vertébrale de notre société et représentons les attentes de nos concitoyens. Nous sommes les plus proches alliés des institutions de l’UE et cette initiative approfondira encore notre coopération», a déclaré M^me Uljarević. (mt)

Le plan en faveur d’une industrie «zéro net» manque de vision quant à la manière de s’assurer que l’industrie européenne reste compétitive et attire les investissements.

Le CESE estime que le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net» sont globalement bons, mais qu’ils devraient être plus précis quant aux mesures qui seront prises pour améliorer les facteurs de localisation et la compétitivité des économies européennes et pour distinguer l’UE de ses rivaux systémiques.

«Nous sommes très critiques quant au fait qu’il aura fallu l’adoption de la loi américaine sur la réduction de l'inflation pour que l’UE finisse par agir», affirme Sandra Parthie, rapporteure de l’avis du CESE sur le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net». «Nous aurions souhaité que cela intervienne plus tôt et que l’UE réagisse plus vigoureusement et avec plus de conviction, afin de montrer à nos entreprises et à nos sociétés que nous voulons vraiment que l’Europe reste une région industrielle qui compte, capable de garantir des emplois de qualité et de bons salaires à ses travailleurs.»

Au cours des dernières décennies, l’industrie européenne est devenue moins compétitive par rapport à celle de ses principaux concurrents. Alors que, dans les années 2000, le PIB par habitant dans l’UE équivalait encore à environ 70 % du PIB par habitant aux États-Unis, il représente aujourd’hui moins de 66 % de celui-ci. La part des États-Unis et de l’UE dans les investissements bruts mondiaux a diminué, passant respectivement de 29 % à 20 % et de 23 % à 15 % entre 1999 et 2020. 

Pour inverser cette tendance à la baisse, le CESE recommande qu’un audit soit réalisé afin de déterminer comment l’UE peut contrôler et améliorer ses chaînes de valeur et éviter les dépendances excessives. Le Comité suggère également de soumettre tous les projets de législation de l’UE à un contrôle de la compétitivité.

L’un des problèmes que le CESE met en exergue et qui appelle une action plus audacieuse concerne la bureaucratie et le temps de traitement. L’on peut par exemple penser aux financements publics: les décisions d’accorder un soutien financier aux projets et l’accès au financement prennent trop de temps. Le CESE fait valoir que, si nous voulons éviter que les investisseurs partent exercer leur activité ailleurs, nous avons besoin de mesures permettant de garantir un financement rapide et accessible, en ce qui concerne tant les coûts d’exploitation que les dépenses en capital, et couvrant tous les types d’entreprises, grandes et petites. 

Les procédures d’autorisation constituent un autre point où le plan industriel du pacte vert n’est pas à la hauteur: celui-ci insiste en effet sur certaines technologies «zéro net», qui devraient bénéficier de procédures d’autorisation accélérées et d’un soutien financier accru pour leurs projets, laissant d’autres secteurs confrontés à plus de difficultés.

Selon le CESE, le plan industriel du pacte vert et le règlement pour une industrie «zéro net» se concentrent de manière trop stricte sur la promotion des technologies vertes et la sélection de «gagnants». Ils devraient plutôt encourager une industrie diversifiée, couvrant un large éventail de secteurs.  
L’Europe abrite de nombreuses industries lourdes et de base à forte intensité énergétique qui doivent être décarbonées mais ne sont pas couvertes par le plan industriel du pacte vert. 

L’assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État constitue un autre piège potentiel, car il pourrait creuser l’écart entre les États membres les plus riches et les plus pauvres, qui ne disposent pas de la marge de manœuvre budgétaire nécessaire pour investir dans la transition écologique et soutenir leurs industries de pointe et les ménages. C’est pourquoi il y a lieu d’avoir un débat sérieux sur la mise en place d’un Fonds européen de souveraineté afin de fournir un financement supplémentaire au niveau de l’UE pour la transition. 

Les chiffres de la Commission européenne montrent qu’il existe un potentiel considérable de création d’emplois dans le domaine de la technologie «zéro net»: 180 000 travailleurs seront nécessaires dans le secteur des piles à combustible et de l’hydrogène, 66 000 dans l’industrie solaire photovoltaïque et 800 000 dans la production de batteries. 

Le plan industriel du pacte vert soutient le développement des compétences vertes, mais le CESE maintient qu’il devrait soutenir le développement de l’ensemble des compétences nécessaires dans l’industrie, et accélérer et normaliser les permis de travail pour les travailleurs qualifiés provenant de pays tiers. (dm)
 

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE exhorte l’UE à opter pour une approche globale des politiques relatives aux matières premières. Il propose d’élargir les listes des matières premières critiques, de garantir des prix de l’énergie équitables, de simplifier les procédures d’autorisation, de donner la priorité au recyclage et de promouvoir un renforcement des capacités dans les politiques de l’Union relatives aux matières premières.

La Chine domine actuellement l’approvisionnement mondial en matières premières critiques, tandis que l’Europe produit moins de 5 % des matières premières minérales mondiales. La demande mondiale de matières premières devant doubler d’ici à 2060, il est impératif d’agir.

Pour relever ces défis, le CESE propose d’étendre la liste des matières premières critiques à celles qui sont vitales pour les technologies vertes et durables, tout en ouvrant la voie à des politiques et des investissements ciblés. Il préconise également des prix de l’énergie équitables, un soutien financier, une simplification des procédures d’autorisation et des partenariats avec d’autres pays afin de consolider la sécurité des ressources et de faire avancer la transition écologique.

Maurizio Mensi, rapporteur du CESE pour cet avis, a souligné que la législation sur les déchets devait accorder la priorité à la récupération et la réutilisation des matières premières afin de réduire la dépendance à l’égard des sources primaires et de favoriser la croissance économique. Le Comité souligne néanmoins l’importance de trouver un équilibre entre la sécurité des ressources et les enjeux environnementaux afin de respecter les objectifs européens en matière de durabilité.

Michal Pintér, corapporteur du CESE, a quant à lui défendu un renforcement ciblé à l’échelle de l’Union des capacités dans les industries extractives. L’avis préconise de mettre l’accent sur le développement du capital humain dans les industries extractives ainsi que sur la reconversion et le perfectionnement professionnels de la main-d’œuvre actuelle afin de favoriser la solidité du secteur des matières premières.

En abordant ces aspects de manière collective, l’UE peut réussir sa transition vers une économie verte, jetant les bases d’un secteur des matières premières résilient, durable et compétitif à l’échelle mondiale. (gb)

Dans un avis élaboré à la demande de la présidence espagnole et adopté à l’occasion de sa session plénière de juillet, le CESE accueille favorablement la stratégie relative à la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE. Reconnaissant qu’il est nécessaire de diminuer les émissions de CO₂ et de promouvoir la recherche de solutions énergétiques de substitution qui soient durables, renouvelables et commercialement viables, le CESE souligne qu’il importe de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050.

Le CESE souligne que le secteur de la pêche joue un rôle essentiel pour atténuer les effets du changement climatique. Les pêcheurs fournissent l’une des protéines animales les plus saines, avec l’une des empreintes carbone les plus limitées, les prévisions indiquant que les émissions du secteur représenteront en 2023 une fraction infime du total mondial, ce qui souligne son incidence relativement faible sur l’environnement. Néanmoins, le CESE appelle à poursuivre les efforts visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire encore les émissions.

«La décarbonation du secteur de la pêche nécessite une approche globale, des incitations financières et l’adoption de sources d’énergie neutres en carbone», a martelé Javier Garat Pérez, le rapporteur de l’avis. Selon lui, «nous devons trouver un équilibre entre réalisme et ambition. Nous avons besoin d’un calendrier de décarbonation approprié et réaliste, dans lequel il soit tenu compte des évolutions technologiques, logistiques et législatives. Le coût de la transition ne doit pas être un fardeau pour les employeurs et les travailleurs des secteurs maritimes et il convient que personne ne soit laissé de côté. Pour réussir la transition énergétique, il est essentiel de trouver un équilibre entre les objectifs de décarbonation et la viabilité économique».

Le CESE reconnaît que développer et rendre disponibles à l’échelle mondiale des technologies de substitution vertes et innovantes pose un certain nombre de défis. Il suggère de recourir à des systèmes hybrides comme solution intermédiaire, tout en explorant des options allant au-delà des combustibles fossiles. Par ailleurs, il fait observer que tout changement de source d’énergie nécessitera de nouveaux navires répondant à une conception inédite et disposant d’une plus grande capacité à bord (tonnage brut) pour accueillir les nouvelles machines. Le CESE invite dès lors la Commission à revoir la définition de la capacité de pêche afin qu’il soit possible de mettre en œuvre de nouvelles technologies liées à la transition énergétique. (ks)

La réglementation devrait imposer des obligations aux influenceurs mais aussi aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux de médias sociaux

L’un des secteurs de l’économie qui a connu l’essor le plus vif au cours de ces dix dernières années est celui de la publicité et de l’activité commerciale qui s’effectuent par le truchement d’influenceurs, lesquels attirent un volume d’investissement sans cesse croissant de la part des marques, dès lors que les consommateurs jugent qu’ils sont plus proches d’eux, sincères et fiables que les messages publicitaires classiques ou le parrainage de produits par des célébrités.

Toutefois, à la différence de celle de type classique, qui est soumise à des règles d’une grande rigueur, cette publicité réalisée par l’intermédiaire desdits influenceurs peut passer entre les mailles du filet réglementaire qui régit les annonces commerciales. La nature publicitaire des messages qu’ils publient n’est pas toujours identifiable en tant que telle, car ils y entremêlent des contenus éditoriaux qu’ils émettent pour leur seul compte, alors qu’ils sont formulés dans un style analogue. 

Un tel manque de transparence est dangereux pour les consommateurs en général tout comme, plus particulièrement, pour les mineurs. Exposer ainsi à des publicités déguisées cette classe d’âge vulnérable est susceptible de nuire à son épanouissement physique, psychologique, social et émotionnel. 

L’Union européenne se devrait-elle d’agir face à cette évolution? «Le fait est que les influenceurs sont d’ores et déjà soumis à certains mécanismes ressortissant à la législation applicable aux annonceurs comme aux vendeurs ou commerçants», concède Bernardo Hernández Bataller, rapporteur d’un avis du CESE sur cette question, «mais, poursuit-il, nous n’en jugeons pas moins que face à une évolution qui s’effectue avec une telle rapidité, il serait souhaitable de pouvoir compter sur une approche globale».

Le Comité suggère que l’Union européenne se devrait d’édicter des obligations spécifiques qu’auraient à respecter tant les acteurs qui administrent les plateformes de partage de vidéos et les réseaux de médias sociaux sur lesquels opèrent les influenceurs que ces créateurs de contenus ou influenceurs eux-mêmes. 

Il conviendrait ainsi que les influenceurs:

• munissent leurs communications d’une mention bien visible qui, le cas échéant, en indique d’emblée la nature publicitaire;
• se soumettent aux réglementations sectorielles qui visent à garantir la protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des utilisateurs, en particulier quand ils sont mineurs ou font partie d’autres catégories de population vulnérables;
• soient contraints d’assumer une responsabilité lorsqu’ils n’ont pas su informer avec toute la clarté voulue qu’ils perçoivent une rémunération pour recommander ou promouvoir tel ou tel produit ou service.

Pour leur part, les administrateurs de plateformes et les réseaux de médias sociaux devraient respecter les prescriptions suivantes:

• être tenus également responsables des messages illicites publiés par des créateurs de contenu ou influenceurs dont ils assurent l’hébergement; 
• avoir l’obligation de supprimer les contenus illégaux de leurs sites et de dénoncer les activités illicites qui y sont commises;
• pour tout créateur de contenu ou influenceur qui exerce son activité en dehors de l’Union européenne, être astreints à lui demander de désigner sans ambiguïté un intervenant qui assumera la responsabilité légale pour l’activité qu’il mène sur son territoire et à exiger qu’il dispose d’une assurance professionnelle couvrant les préjudices qui résulteront d’activités illégales.

Pour protéger les mineurs, les plateformes et administrateurs de réseaux sociaux et les influenceurs auront obligation de respecter conjointement les conditions suivantes: 

• garantir que d’un point de vue technique, il soit possible d’empêcher des utilisateurs n’ayant pas l’âge requis de visionner des contenus sensibles, lesquels devront, en tout état de cause, comporter l’avertissement «interdit aux moins de 18 ans», imposer une vérification de cette limite d’âge et permettre l’activation du contrôle parental;
• apposer la mention de «publicité», «communication commerciale» ou «parrainé par» sur les messages visant les mineurs qui sont publiés sur leurs sites et signaler par une indication «images retouchées» ou «images virtuelles» celles qui ont soit fait l’objet de modifications, soit été produites par une intelligence artificielle.

L’avis du CESE a été élaboré à la demande de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne, qui, menant une réflexion sur l’opportunité d’adopter un règlement spécifique en la matière, lui a demandé d’exposer ses vues à ce sujet. (dm)
 

L’inflation dans l’Union européenne connaît un pic sans précédent depuis l’introduction de l’euro. À l’heure actuelle, 96,5 millions d’Européens sont exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale: ces citoyens comptent parmi ceux qui souffrent le plus de l’augmentation générale des prix des biens et des services, de la hausse des coûts de l’énergie et de la perte de pouvoir d’achat.

Il ne s’agit là que de quelques-uns des chiffres alarmants que révèle l’avis du CESE élaboré par Felipe Medina Martín et adopté lors de la session plénière de juillet.

La crise énergétique produit de graves effets sur l’économie européenne. Les prix élevés de l’énergie, des matières premières, des services et des produits industriels ont donné lieu à une forte inflation, affaibli la croissance économique et exercé une pression considérable sur les finances publiques et les entreprises, minant ainsi la compétitivité économique extérieure.

Pour inverser cette tendance, le CESE fait valoir que les ménages et les secteurs essentiels (industrie agroalimentaire, transports, commerce de détail, etc.) devraient bénéficier de plans visant à atténuer l’incidence des prix élevés de l’énergie, et il invite les institutions européennes à mettre en place des mécanismes de contrôle. Les interventions futures devraient être adaptées aux besoins, ciblées et à l’épreuve des transitions, et soutenir tout particulièrement les familles dont les revenus sont plus faibles et qui sont confrontées à de plus grandes difficultés.

Certaines mesures de contrôle des prix adoptées au niveau national se sont révélées être l’intervention la plus appropriée pour atténuer les effets des prix élevés des produits de base sur les budgets des familles. Par exemple, l’«exception ibérique» appliquée au système de tarification du marché de l’électricité a permis à l’Espagne et au Portugal de plafonner le prix du gaz dans les centrales de production électrique et d’alléger ainsi sensiblement les factures. D’autres États membres ont quant à eux décidé d’abaisser temporairement la TVA sur les prix de l’électricité, des denrées alimentaires et des carburants. (mp)

À la suite des récentes crises bancaires survenues aux États-Unis et de l’affaire du Credit Suisse, le CESE a examiné la proposition de la Commission visant à réformer le cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Entre autres mesures, le Comité recommande de protéger les intérêts des banques de moindre taille ou d’envergure locale, des déposants et des contribuables, et de coordonner le paquet CMDI avec la future réforme du règlement relatif aux aides d’État.

C’est à la demande du gouvernement espagnol que le CESE s’est saisi de la question et qu’il a formulé des recommandations stratégiques à l’intention des colégislateurs et de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. La proposition de la Commission sur la réforme du cadre CMDI doit permettre de faire face aux risques qui subsistent dans le secteur bancaire européen, de progresser dans l’achèvement de l’union bancaire et de consolider le marché unique de l’Union, dans l’intérêt des déposants et des contribuables.

«Le CESE reconnaît que la rapidité, la souplesse et la collaboration revêtent une grande importance en vue de répondre aux crises bancaires tout en protégeant les déposants et les contribuables», a commenté Giuseppe Guerini, rapporteur du CESE. «La proposition de la Commission marque une étape vers l’achèvement de l’union bancaire, dont nous avons absolument besoin pour consolider pleinement le système financier européen et réduire la fragmentation du marché», a-t-il ajouté.

Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité absolue d’harmoniser la protection des dépôts et d’évaluer les options de résolution et d’insolvabilité afin de protéger les intérêts des déposants et de préserver la diversité de l’écosystème bancaire européen. (tk)
 

En 1957, le Comité économique et social européen a été créé et doté de pouvoirs consultatifs afin de faire valoir, par ses avis et par un large éventail d’autres activités, le point de vue et les préoccupations de la société civile organisée auprès des organes décisionnels européens et, partant, de rapprocher l’Union de ses citoyens.

L’année suivante, il y a 65 ans, le Comité économique et social européen tenait sa première session plénière. Apprenez-en davantage sur le 65^e anniversaire: www.eesc.europa.eu/65.

Qu’avons-nous accompli l’année dernière? Pour le savoir, consultez notre rapport d’activité «2022 — Une année en revue». Quels ont été les faits marquants et les thèmes centraux des activités menées l’année dernière?

L’année 2022 a été marquée par des événements dramatiques. Le 24 février 2022, la Russie a lancé une offensive injustifiée contre l’Ukraine. À la suite de cette agression, le CESE a soutenu et continue de soutenir la société civile ukrainienne au moyen d’un certain nombre d’avis, de conférences et de résolutions. Nous avons également ouvert nos portes aux organisations de la société civile ukrainiennes présentes à Bruxelles, mettant à leur disposition un endroit sûr pour continuer leurs activités et préserver la vitalité de la société civile ukrainienne. Notre prix de la société civile a récompensé des initiatives qui venaient en aide aux civils touchés par les conséquences de la guerre.

En réaction à la hausse des prix de l’énergie, le CESE a proposé une approche globale de la transition énergétique, fondée sur la nécessité de bâtir un nouveau modèle énergétique et une Union européenne indépendante sur le plan énergétique. Par ailleurs, bien que l’Union européenne soit encore aux prises avec les conséquences de la pandémie de COVID-19, il est plus essentiel que jamais d’investir dans les transitions écologique et numérique. Notre Comité soutient donc également la mise en œuvre et l’exécution des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Si vous souhaitez en savoir plus, téléchargez la brochure:
https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/publications-other-work/publications/2022-une-annee-en-revue.