À la suite des récentes crises bancaires survenues aux États-Unis et de l’affaire du Credit Suisse, le CESE a examiné la proposition de la Commission visant à réformer le cadre pour la gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Entre autres mesures, le Comité recommande de protéger les intérêts des banques de moindre taille ou d’envergure locale, des déposants et des contribuables, et de coordonner le paquet CMDI avec la future réforme du règlement relatif aux aides d’État.

C’est à la demande du gouvernement espagnol que le CESE s’est saisi de la question et qu’il a formulé des recommandations stratégiques à l’intention des colégislateurs et de la présidence espagnole du Conseil de l’Union. La proposition de la Commission sur la réforme du cadre CMDI doit permettre de faire face aux risques qui subsistent dans le secteur bancaire européen, de progresser dans l’achèvement de l’union bancaire et de consolider le marché unique de l’Union, dans l’intérêt des déposants et des contribuables.

«Le CESE reconnaît que la rapidité, la souplesse et la collaboration revêtent une grande importance en vue de répondre aux crises bancaires tout en protégeant les déposants et les contribuables», a commenté Giuseppe Guerini, rapporteur du CESE. «La proposition de la Commission marque une étape vers l’achèvement de l’union bancaire, dont nous avons absolument besoin pour consolider pleinement le système financier européen et réduire la fragmentation du marché», a-t-il ajouté.

Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité absolue d’harmoniser la protection des dépôts et d’évaluer les options de résolution et d’insolvabilité afin de protéger les intérêts des déposants et de préserver la diversité de l’écosystème bancaire européen. (tk)