par Maurizio Mensi et Michal Pinter

La liste des matières premières critiques ne doit pas être figée et doit pouvoir être revue tous les deux ans, de manière à rester en phase avec les évolutions technologiques et stratégiques.

Seule une stratégie européenne audacieuse et globale associant l’investissement, l’innovation, le recyclage, la durabilité et la sécurité d’approvisionnement pourra résoudre la pénurie en matières premières critiques qui touche l’Europe. La législation de la Commission européenne sur les matières premières critiques est la bienvenue, en ce qu’elle assure l’intégralité de cette mission. Elle contribue également à prévenir les éventuelles distorsions de concurrence et la fragmentation du marché unique.

À l’heure actuelle, l’Union européenne dépend, pour les nombreuses matières premières dont elle a besoin, d’importations allant de 75 % à 100 %, ce qui la rend économiquement et stratégiquement vulnérable (voir l’interdiction des exportations de gallium et de germanium récemment introduite par la Chine).

La popularité croissante des technologies propres (véhicules électriques, batteries, systèmes solaires photovoltaïques, etc.) est à l’origine d’une grande partie de la forte augmentation de la demande en matières premières critiques observée entre 2017 et 2022, le secteur de l’énergie étant le principal levier du lithium (dont la demande a plus que triplé), du cobalt (+ 70 %) et du nickel (+ 40 %). Dans ce contexte, il va de soi que la sécurité économique même de l’Union européenne dépend de la sécurité de son approvisionnement en matières premières critiques, étant entendu que les risques dans ces chaînes d’approvisionnement affectent l’ensemble de l’économie et du marché unique.

Le CESE estime que la première chose à faire est de garantir un cadre juridique prévisible et stable pour attirer des investissements non seulement dans l’exploration et l’extraction des matières premières, mais aussi dans le traitement et le recyclage (qui peuvent fournir des quantités importantes de cuivre, de lithium, de nickel, de cobalt et d’autres minéraux précieux provenant de piles usées, de déchets miniers, etc.).

Deuxièmement, nous avons besoin d’une liste de matières premières critiques qui ne soit pas figée, et puisse être facilement adaptée et mise à jour au minimum tous les deux ans. En effet, outre les matériaux énumérés comme stratégiques ou critiques dans la législation proposée, il en existe d’autres qui ne sont pas critiques pour le moment, mais pourraient le devenir à moyen ou à long terme. L’importance stratégique des divers matériaux devrait également être évaluée à l’échelon sectoriel, de manière ç refléter la demande dans les différents types d’industries.

En troisième lieu, nous devons garantir un large soutien de la part du public. L’expansion des industries extractives, de transformation et de recyclage créera de nouveaux emplois et favorisera le progrès économique. Dans l’Union européenne, le secteur des matières premières fournit directement environ 350 000 emplois, et plus de 30 millions d’emplois dans le secteur manufacturier dépendent de l’accès aux matières premières minérales. Or, l’acceptation par le public ne saurait être considérée comme acquise. Pour garantir à l’Union européenne un approvisionnement durable en matières premières et en matériaux avancés, plus d’1,2 millions de nouveaux emplois seront nécessaires d’ici à 2030. Il est essentiel de soutenir le développement des compétences dans le monde universitaire, mais aussi dans le secteur des matières premières et dans les administrations publiques des États membres, en prenant des mesures destinées à la fois aux travailleurs de ce secteur et aux fonctionnaires.

Un autre élément essentiel consiste à garantir l’accès à une électricité fiable et non fossile, en quantité suffisante et à des prix compétitifs. Le CESE souhaiterait assister à une réforme des fonds disponibles en vue de soutenir la phase de commercialisation et couvrir les coûts de fonctionnement, au lieu d’accorder une priorité à la phase R &D de nouveaux projets stratégiques, comme c’est le cas aujourd’hui. Cela aiderait l’Union européenne à répondre aux ambitions de la loi américaine sur la réduction de l’inflation.

Nous devrions également soutenir les marchés des matières premières secondaires, à l’aide de mesures visant à créer des marchés performants et à réduire au minimum les pertes de déchets ferreux. De fait, les marchés des matières premières secondaires sont essentiels à une économie circulaire et pourraient tirer profit de la suppression des obstacles réglementaires, économiques ou techniques qui surviennent à différents stades de la chaîne de valeur.

Le CESE suggère que les financements publics soient plus facilement accordés si les extractions s’appuient sur des études économiques et environnementales préliminaires évaluant leur impact au regard de la pollution. C’est pourquoi il est nécessaire d’assurer une coordination avec les règles en matière d’aides d’État. En outre, certains des instruments de l’Union en matière d’ententes et d’abus de position dominante devraient être adaptés pour contribuer à la réalisation des objectifs de cette législation, tout en évitant les distorsions injustifiées de la concurrence sur le marché intérieur (par exemple, le cadre de contrôle pourrait être appliqué de manière plus souple aux concentrations, en tenant compte non seulement des objectifs du pacte vert, mais aussi des objectifs de la législation sur les matières premières critiques).

Enfin, des mesures efficaces de défense commerciale seront nécessaires pour protéger les nouveaux investissements européens, et garantir des conditions de concurrence équitables avec d’autres acteurs importants. Afin de diversifier les sources extérieures de matières premières critiques, l’Union européenne devrait envisager des partenariats et des accords de coopération, y compris avec les pays candidats à l’adhésion à l’Union, en finançant des projets visant à développer des campagnes de prospection sur de nouveaux sites sélectionnés et/ou dans des friches industrielles minières. Ces types de partenariats pourraient être conclus sous réserve que les pays candidats s’engagent à mettre plus rapidement leurs politiques environnementales en conformité avec la législation et les normes de l’Union européenne.