La démocratie sur le lieu de travail

This page is also available in

Avis du CESE: La démocratie sur le lieu de travail

Points clés

Le CESE:

  • soutient la démocratie sur le lieu de travail, car elle a pour effet de rendre les entreprises gagnantes du point de vue de la résilience et de la prospérité économique tout en leur permettant d’obtenir des résultats en ce qui concerne l’emploi et le travail décent. L’économie sociale et les coopératives offrent aussi des cadres propices à l’épanouissement de différentes formes de participation démocratique. Le CESE estime que la démocratie au travail devrait couvrir tous les travailleurs, tous les types de travail, ainsi que tous les lieux de travail, indépendamment de la taille de l’entreprise concernée, du secteur où elle évolue ou de ses autres aspects organisationnels. Il est essentiel de disposer d’un cadre juridique européen fiable qui oriente les systèmes nationaux;
  • demande d’accroître l’efficacité des comités d’entreprise européens (CEE) en renforçant considérablement les droits de participation et les ressources, en sanctionnant les violations de ces droits et en facilitant l’accès à la justice. Dans ce contexte, le CESE salue la résolution que le Parlement européen a récemment adoptée concernant la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, et il invite la Commission à adopter en temps utile des dispositions juridiques;
  • juge pertinent le but que poursuit l’actuel projet de directive relative au travail via une plateforme, consistant à prévenir les situations d’emploi sous un faux statut indépendant. Cette démarche jette les bases nécessaires pour que la voix des travailleurs soit davantage prise en compte dans l’économie des plateformes lorsque ceux-ci remplissent les critères adéquats pour obtenir un statut d’employé. Le CESE encourage la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne à accorder la priorité à cet aspect, en particulier lors de l’adoption de la directive, ainsi qu’à examiner l’accès potentiel de ces travailleurs à une couverture collective, conformément à la directive sur le salaire minimum;
  • pense que le développement fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) pose des défis aux normes démocratiques dans le monde du travail. Le CESE soutient le renforcement des droits des salariés en matière de protection des données d’une manière qui garantisse les droits collectifs des travailleurs, et souhaite que les syndicats bénéficient d’un accès numérique approprié aux entreprises et à leurs salariés pour faciliter le dialogue social sur l’utilisation de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail;
  • milite pour que soit défini, dans le cadre du droit européen, un impératif de gouvernance durable des entreprises. Les travailleurs et leurs représentants, ainsi que la société civile se devraient de s’engager systématiquement dans cette démarche. Le CESE soutient les efforts appropriés qui sont déployés dans le but d’instaurer un cadre harmonisé pour la participation des travailleurs au sein des conseils d’administration, tout en tenant compte des différences entre États membres.
  • estime que le renforcement de la démocratie sur le lieu de travail dépend de la coopération de toutes les parties prenantes, en particulier pour ce qui concerne les transitions écologique et numérique. Il est essentiel de sensibiliser et d’éduquer les jeunes à la démocratie sur le lieu de travail, et cette action devrait être soutenue par les Fonds structurels européens.