Lors de la session plénière du CESE de juin dernier, Frans Timmermans a annoncé des mesures destinées à protéger les plus vulnérables contre l’éventuelle extension du système de tarification du carbone aux combustibles et carburants utilisés pour le chauffage et le transport, et écouté les propositions du CESE visant à améliorer, grâce au dialogue social, le processus décisionnel des entreprises en matière de transition écologique.

Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, a été reçu par le CESE. À cette occasion, sa présidente, Christa Schweng, a déclaré: «Le pacte vert pour l’Europe est une stratégie de croissance ambitieuse qui doit permettre à l’Union européenne de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et de donner une impulsion à l’économie; il y a lieu cependant d’en renforcer la dimension sociale et les aspects relatifs au travail, à la santé et à l’équité, afin de veiller à ce que personne — individu, communauté, travailleur, secteur, région ou pays — ne soit laissé pour compte.»

M. Timmermans a affirmé que la dimension sociale de la transition verte était la préoccupation première de la Commission, étant donné que la pandémie a fait exploser les disparités sociales. Il a décrit les principaux éléments du paquet «Ajustement à l’objectif 55» qui doit être publié le 14 juillet.

Comme l’a expliqué M. Timmermans, ce train de mesures permettra d’«ancrer l’équité sociale dans les nouvelles propositions»:

• en répartissant équitablement le fardeau de l’action en faveur du climat entre les secteurs, les gouvernements et les particuliers, et
• en introduisant un mécanisme social afin d’atténuer les effets, pour les plus vulnérables, de mesures telles que l’extension éventuelle du système d’échange de quotas d’émission aux combustibles et carburants utilisés pour le chauffage et le transport.

«Nous devons protéger les ménages vulnérables contre d’éventuelles hausses de prix de ces combustibles et carburants, en particulier dans les régions où les options “propres” ne sont pas facilement accessibles», a déclaré M. Timmermans. «Dès lors, si nous mettons en place un système d’échange de droits d’émission pour ces carburants, nous devons également aller plus loin dans notre engagement en faveur de l’équité sociale. Toute proposition relative à l’échange de droits d’émission dans ces nouveaux secteurs doit être accompagnée d’une proposition relative aux répercussions sociales.»

Dans le cadre du débat, M. Timmermans a pris connaissance de la contribution du CESE à l’élaboration d’un pacte social faisant partie intégrante du pacte vert. Les propositions du CESE, présentées par le rapporteur, Norbert Kluge, dans l’avis intitulé Pas de pacte vert sans pacte social, mettent l’accent sur une plus grande participation des travailleurs au processus décisionnel des entreprises et sur la responsabilité sociale des entreprises.

«Nous pensons que faire entendre la voix des travailleurs permet d’améliorer la qualité des décisions économiques que prennent les entreprises lorsqu’elles effectuent leur transition écologique», a précisé M. Kluge.

«L’information et la consultation des travailleurs ainsi que leur participation au niveau des conseils d’administration tendent à favoriser une approche à plus long terme et à améliorer la qualité de la prise de décision dans le cadre d’un programme de réformes économiques», a-t-il ajouté.

Toutefois, le CESE souligne qu’un pacte social, en tant que composante essentielle du pacte vert, ne peut se cantonner au domaine du travail. Il concerne également l’aide au revenu, la sécurité sociale et le soutien budgétaire pour toutes les personnes qui en ont besoin, notamment celles qui n’ont aucunement accès à l’emploi. (dm)