Le CESE considère la réforme du système d’échange de quotas d’émission comme l’une des propositions essentielles du paquet «Ajustement à l’objectif 55», dans le cadre de son objectif visant à réduire les émissions de CO₂ de 55 % d’ici à 2030. À cette fin, le système d’échange de quotas d’émission a été rendu plus ambitieux et le nombre de quotas disponibles a été réduit. La proposition relative au SEQE souligne que tous les secteurs doivent contribuer à la réalisation des objectifs du paquet «Ajustement à l’objectif 55». Les émissions provenant des transports n’ont pas diminué depuis 1990 et sont donc prioritaires.

La proposition vise à étendre le SEQE pour inclure le transport maritime, y compris les trajets vers et depuis l’UE, en plus de l’aviation qui était déjà incluse. Elle suggère de mettre en place un système distinct et parallèle pour le transport routier et les bâtiments, auquel prendraient part non pas les exploitants, mais les entreprises qui distribuent des combustibles fossiles. Pour les exploitants, le signal de prix envoyé est semblable à une taxe sur le carburant.

Il est à espérer que le SEQE révisé permettra de réduire les émissions de CO₂, d’encourager la création de solutions neutres en carbone et de stimuler l’innovation.

Toutefois, cette réforme s’accompagnera également d’une hausse des coûts pour les secteurs qui font partie du SEQE, ce qui aura alors une incidence sur le niveau général des coûts.

L’industrie européenne pourrait aussi s’en trouver affaiblie, à moins que d’autres pays ne suivent l’exemple de l’Union.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a pour objectif de s’assurer que des produits bon marché fabriqués dans des conditions moins rigoureuses ne puissent pas concurrencer les produits commercialisés sur le marché de l’UE. Cependant, il ne couvre pas tous les secteurs qui incluent des services, comme le transport, et ne favorise pas non plus l’exportation de biens et de services.

C’est pourquoi il est essentiel que d’autres pays se laissent convaincre par la diplomatie climatique de l’Union et suivent son exemple.

La hausse des coûts risque également d’engendrer une certaine précarité dans les domaines de l’énergie et de la mobilité.

La transition vers une société sans carbone nécessitera de former la main-d’œuvre aux nouvelles exigences en matière de compétences par des programmes de reconversion et de perfectionnement.

Le paquet propose de résoudre les problèmes liés à la transition au moyen de différents instruments: le Fonds pour la modernisation, le Fonds pour l’innovation et le Fonds social, qui seront largement financés par les recettes du SEQE et du MACF. Toutefois, si les propositions sont adoptées, ces fonds ne suffiront pas à alimenter les investissements considérables nécessaires à la transition.

Les secteurs du transport routier et du bâtiment, ainsi que le transport par voie d’eau intérieur de l’UE, relèvent également du règlement sur la répartition de l’effort, ce qui signifie que les réductions de leurs émissions de CO₂ dans le cadre du SEQE seront prises en compte dans les quotas de réduction des États membres.

Mais ils risquent aussi de se voir imposer des restrictions supplémentaires si un État membre a besoin de réduire davantage ses émissions de CO₂.

Le transport routier et maritime de marchandises pourrait être particulièrement affecté dans le cadre du SEQE, puisqu’il n’existe à ce jour aucune solution zéro carbone à un prix raisonnable pour ces secteurs.

En conclusion, les principaux enjeux relevés dans l’avis du CESE sont les suivants:

• une augmentation des coûts qui affectera les secteurs de l’industrie et des services de l’UE, ce qui risque d’affaiblir la compétitivité sur le marché mondial;
• le risque de précarité en matière d’énergie et de mobilité;
• la nécessité pour les secteurs de l’industrie et des services de s’adapter;
• la nécessité de reconversion et de perfectionnement de la main-d’œuvre;
• la nécessité d’attirer les investissements nécessaires pour mener à bien la transition, étant donné que les fonds de l’Union, bien qu’utiles, seront loin d’être suffisants;
• la nécessité de convaincre les autres pays de suivre l’exemple, ce qui s’avère être un énorme défi pour la diplomatie climatique de l’Union européenne.

La société civile organisée soutient fermement les objectifs du paquet de mesures proposé. Toutefois, pour assurer son succès, il est important de soulever les problèmes sans attendre et d’y trouver des solutions adéquates.

De toute évidence, les difficultés sont de taille, mais si nous parvenons à les surmonter, nous pourrions retirer des bénéfices colossaux d’une Union européenne qui ouvre la voie à un monde neutre en carbone. Moyennant les investissements appropriés et un traitement adéquat des questions sociales, nous sommes capables de mener cette transition.

Stefan Back, membre du CESE