Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.
Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).
Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
Le CESE a adopté à l’unanimité, en septembre 2020, l’avis "Tourisme et transport en 2020 et au-delà". L’avis invite notamment la Commission européenne à élaborer une stratégie “nouvelle génération” relative aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement, dans son programme de travail pour 2021, la CE a choisi de s’engager en faveur d’une mise à jour de la stratégie industrielle, mais pas de la stratégie relative aux PME.
Download — Avis du CESE: Stratégie «nouvelle génération» en faveur des PME – Favoriser une mise en œuvre efficace et rapide
Les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) sont confrontées à des défis dans le domaine de la digitalisation et l’accès à l’ intelligence artificielle mais ce segment peut tirer un grand profit des possibilités offertes par l’ intelligence artificielle.
Download — Avis du CESE: Développer l’Intelligence Artificielle dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) européennes
Download — Avis du CESE: Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs
La proposition s'appuie sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans laquelle la Commission a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie. Elle présente désormais la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.
Download — Avis du CESE: Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur comment les écosystèmes industriels identifiés par la Commission vont contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens.
Download — Avis du CESE: Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens ?
