Fonds social pour le climat

EESC opinion: Fonds social pour le climat

Points clés:

  • Le Comité craint que les coûts d’un système d’échange de droits d’émission pour les bâtiments et les transports ne soient supérieurs aux bénéfices souhaités et n’entraînent des flambées de prix incontrôlées et, partant, susceptibles de menacer l’existence de certains acteurs. De manière générale, le CESE critique donc la connexion établie entre le Fonds social pour le climat et la mise en place d’un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et les transports et serait favorable à l’introduction, dans le budget de l’Union européenne, d’une rubrique spécifiquement consacrée à l’impact social de la transition écologique.
  • L’énorme tâche que représente la conception d’un mécanisme de compensation efficace et équitable dans une zone économique hétérogène comprenant 27 États membres appelle des mesures d’accompagnement et des ressources qui soient plus ambitieuses, au niveau européen et national. Le CESE invite les États membres à exploiter les synergies du Fonds social pour le climat avec d’autres ressources financières disponibles et à l’utiliser le plus efficacement possible.
  • Des mesures concrètes de lutte contre la précarité énergétique sont nécessaires tant au niveau national qu’à l’échelon européen. Elles doivent notamment consister à donner aux ménages en situation de précarité énergétique un meilleur accès aux subventions pour les rénovations thermiques ou le remplacement des systèmes de chauffage, ou à prévoir des modèles contraignants d’approvisionnement de base et des dispositions générales de protection des consommateurs dans le secteur de l’énergie. Concernant la précarité en matière de mobilité, le CESE invite les États membres à soutenir le développement et la fourniture, à un prix abordable, de services de transport et de mobilité à émission nulle et à faibles émissions. Le CESE estime que fournir des services publics de transport des passagers, dans les limites des possibilités réglementaires, constitue l’épine dorsale d’une mobilité durable et abordable.
  • Le CESE déplore que la Commission n’ait pas analysé l’incidence que le train de mesures «Ajustement à l’objectif 55» produira sur chaque État membre, ainsi que sur les différents secteurs. Il est d’avis que la création du Fonds social pour le climat aurait mérité de faire l’objet d’une analyse d’impact spécifique.