FuelEU Maritime

Points clés :

• Le CESE accueille favorablement la proposition de règlement relatif à l’adoption de carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (la «proposition de règlement FuelEU Maritime»). La proposition à l’examen vise à contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union européenne en matière de neutralité climatique d’ici à 2050 en établissant une norme européenne en matière de carburants assortie d’exigences croissantes en matière d’intensité de gaz à effet de serre (GES) et en accélérant la demande de carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone dans le secteur du transport maritime.
• Le CESE estime que la proposition de règlement de la Commission européenne devrait être harmonisée avec le règlement de l’Organisation maritime internationale, en raison de la nature internationale du transport maritime, y compris en ce qui concerne la sûreté des combustibles utilisés par les navires. À l’heure actuelle, le transport maritime international est entièrement dépendant des combustibles fossiles. La décarbonation totale nécessite que des carburants marins de substitution, à faibles émissions de carbone ou à émissions nulles, ou encore des technologies de propulsion révolutionnaires, soient largement disponibles. Une coopération étroite avec toutes les parties prenantes du pôle maritime et de la chaîne d’approvisionnement est nécessaire pour atteindre cet objectif à terme.
• Les objectifs de neutralité carbone du pacte vert et l’ambitieux paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55» sont souhaitables dans le contexte des efforts visant à «écologiser» et, à terme, à décarboner le secteur maritime au même titre que d’autres secteurs, tout en respectant la dimension sociale de cette transition dans l’intérêt du public. En d’autres termes, cette transformation énergétique et ce processus de transition vers la décarbonation du transport maritime ne peuvent être menés à bien que s’il existe une acceptation sociale, et si le mode opératoire du transport maritime et des autres secteurs est préservé.
• Le CESE constate que l’impact de la proposition de règlement FuelEU Maritime sur le transport maritime est disproportionné par rapport à d’autres secteurs: les mesures à court terme à l’horizon 2030 sont décrites de manière adéquate, mais les changements à long terme censés être l’élément clef de la réduction des émissions de gaz à effet de serre entre 2030 et 2050 relèvent encore pour une bonne part de la pure spéculation, car ils supposent l’existence de technologies qui ne sont pas encore disponibles, et qui sont encore loin d’être arrivées à maturité. Par conséquent, un certain degré de flexibilité devrait être intégré dans les parties réglementaires de la présente proposition afin que le secteur puisse s’y adapter. Il est urgent d’apporter un soutien ciblé à la recherche-développement afin d’accélérer le renforcement des connaissances, et par conséquent de réduire les risques.
• Le CESE estime que, dans le cadre du paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», l’initiative FuelEU Maritime doit fournir des synergies, une cohérence et une concordance entre l’offre, la distribution et la demande. Or le projet de règlement FuelEU Maritime prescrit à ce stade certains carburants à faible teneur en carbone, sans en évaluer au préalable ni la disponibilité ni le coût au niveau mondial, et ce alors que tous les carburants de substitution doivent être autorisés. À terme, cela pourrait entraîner des distorsions de concurrence, alors même que ces carburants, que ce soit à l’heure actuelle ou dans un avenir proche, ne sont disponibles qu’en quantité négligeable. La responsabilité du développement et de la mise à disposition de carburants de substitution renouvelables incombe aux fournisseurs de carburants, et il y a lieu d’encourager l’adoption de carburants plus propres. Pour ce faire, il s’impose de combler l’écart de prix entre les combustibles fossiles et les carburants de substitution, et de rendre les carburants propres plus abordables et plus largement disponibles. Des efforts sont nécessaires, impliquant la contribution active de tous les acteurs de la chaîne de valeur maritime, en particulier les fournisseurs de carburants et d’énergie, les constructeurs de moteurs, ou encore les ports, les affréteurs, et les représentants des travailleurs de tous les secteurs concernés. Cela pourrait entraîner une augmentation de la demande de carburants de substitution, comme le prévoit le règlement FuelEU.