Stratégie renouvelée en matière de finance durable

Points clés:

Le CESE:

• souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité. Si la plupart des mesures proposées dans la stratégie en matière de finance durable sont judicieuses, elles semblent souvent bien timides face à l’urgence d’agir. Le facteur temps est décisif;
• fait observer que pour permettre à la stratégie de fonctionner dans la pratique, il faut disposer d’un arsenal législatif cohérent et bien séquencé, sans complexité excessive. Il convient d’accorder une attention toute particulière aux pratiques trompeuses de «blanchiment» dans le domaine de la durabilité;
• demande que les partenaires sociaux et la société civile soient associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. Ces acteurs doivent être suffisamment représentés tant au sein de la plateforme sur la finance durable que dans le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG);
• se déclare, de façon générale, critique vis-à-vis de la pratique qui consiste à recourir de manière excessive à des actes délégués pour réglementer d’importantes questions relatives à la stratégie.
• est d’avis que la taxinomie de l’Union doit refléter un niveau d’ambition plus élevé que celui prévu par la législation européenne;
• se félicite des efforts visant à faciliter l’accès des investisseurs de détail et des PME aux financements durables et souligne la nécessité de garantir des conditions de financement équitables;
• soutient aussi les mesures visant à étendre la publication d’informations en matière de durabilité. Les exigences concernant la publication d’informations ne devraient pas imposer trop de ressources ni engendrer de coûts excessifs, mais plutôt contribuer efficacement à la transparence;
• observe que les mesures prévues pour soutenir les investissements sociaux crédibles sont loin d’être suffisantes et devraient, elles aussi, être consolidées. L’accent doit être mis davantage sur la durabilité sociale, de sorte que les citoyens et le monde du travail soient au centre des préoccupations. Il convient d’associer pleinement les partenaires sociaux et la société civile à ce processus;
• préconise que des facteurs de durabilité soient pris en considération dans la gestion des risques et la provision en fonds propres du secteur financier, ce dont il faut tenir compte sur le plan réglementaire et, à court terme, sur le plan technique également;
• se félicite des mesures destinées à intensifier la surveillance des risques systémiques découlant de la crise climatique et insiste sur le fait qu’il est temps de tenir compte des risques en matière de durabilité sociale;
• préconise en outre de renforcer le caractère contraignant de la publication d’informations en matière de durabilité par les établissements financiers;
• demande que les autorités de surveillance soient dotées, dans les plus brefs délais, des compétences nécessaires pour lutter contre l’écoblanchiment. Pour faciliter le processus, il serait bon de disposer d’une définition de ce concept;
• se félicite que la Commission s’engage en faveur d’un consensus ambitieux au sein des enceintes internationales, car les marchés mondiaux requièrent des cadres internationalement reconnus;

• demande instamment à la Commission d’œuvrer non seulement en faveur d’un renforcement de la coopération avec le –secteur privé, mais aussi avec la société civile, dans le cadre de l’approfondissement des travaux de la plateforme internationale sur la finance durable.